Sénatoriales : pourquoi les Bouches-du-Rhône votent à la proportionnelle

Le 27 septembre, les Bouches-du-Rhône éliront leurs huit sénateurs. Mais contrairement à la plupart des scrutins français, les grands électeurs ne glisseront pas dans l'urne un bulletin portant un nom, mais une liste entière, en un seul tour, sans pouvoir la modifier. Ce mode de scrutin, la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, n'a rien d'un choix local : il découle d'une règle de droit qui dépend uniquement du nombre de sièges à pourvoir dans le département. Voici comment elle fonctionne, avec un exemple chiffré pour la comprendre pas à pas.

Un seuil qui fait basculer la règle du jeu

Le code électoral prévoit deux régimes bien distincts pour l'élection des sénateurs, selon un seul critère : le nombre de sièges du département. L'article L294 dispose que "dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours". Chaque candidat s'y présente à titre individuel, accompagné, en vertu de l'article L299, d'un remplaçant de sexe différent. L'article L295 fixe la règle inverse : "dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel."

Ce seuil de trois sièges est entré en vigueur le 4 août 2013. Avant cette date, il fallait quatre sièges pour basculer en proportionnelle, comme le montrent les documents du Sénat sur le scrutin de 2011. La réforme de 2013 a donc élargi le champ de la proportionnelle à des départements qui votaient jusque-là au scrutin majoritaire.

Huit sièges dans les Bouches-du-Rhône : la proportionnelle s'impose

Avec huit sièges à pourvoir, les Bouches-du-Rhône se situent très au-dessus du seuil de trois. Le département n'a donc jamais le choix : il vote sur des listes complètes, jamais sur des noms isolés.

Chaque liste doit compter dix candidats, soit deux noms de plus que de sièges à pourvoir, une règle fixée par l'article L300 du code électoral, qui impose aussi une alternance stricte entre un homme et une femme. Les grands électeurs, essentiellement des délégués désignés par les conseils municipaux, dont ceux du bassin de l'Arc, choisissent une liste entière : impossible de retenir un nom sur une liste et un autre sur une liste concurrente.

À l'échelle nationale, ce mode de scrutin n'a rien de marginal : environ les trois quarts des sénateurs sont élus à la proportionnelle, rappelait Public Sénat lors du précédent renouvellement. Lors des sénatoriales de septembre 2023, qui portaient sur les 170 sièges de la série 1, vingt-sept départements votaient à la proportionnelle pour cent trente-six sièges, soit 80 % des sièges alors renouvelés, contre dix-huit départements au scrutin majoritaire. Le scrutin du 27 septembre 2026 porte, lui, sur les 178 sièges de la série 2.

La plus forte moyenne, pas à pas

En pratique, le Sénat décrit la répartition en deux temps : on calcule d'abord un quotient électoral, en divisant les suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir, puis on attribue les sièges restants à la plus forte moyenne. Le calcul revient au même que d'attribuer les sièges un par un, en donnant à chaque étape le siège suivant à la liste dont la moyenne est la plus élevée : c'est cette lecture pas à pas que nous suivons ici. Prenons un exemple simple et entièrement fictif, sans lien avec un scrutin réel, pour l'illustrer : trois listes, A, B et C, se disputent quatre sièges. La liste A obtient 1 000 voix, la liste B 650 voix, la liste C 350 voix.

Pour chaque siège à attribuer, on calcule la moyenne de chaque liste en divisant ses voix par son nombre de sièges déjà obtenus, plus un.

• 1er siège : A (1 000), B (650) et C (350) partent toutes de zéro siège. A, en tête, obtient le premier siège.
• 2e siège : la moyenne de A retombe à 500 (1 000 divisé par deux). B, toujours à zéro siège, reste à 650 et obtient donc ce siège.
• 3e siège : A repasse devant avec 500, contre 325 pour B (650 divisé par deux) et 350 pour C. A décroche un deuxième siège.
• 4e siège : la moyenne de A tombe à 333 (1 000 divisé par trois), B reste à 325, mais C, toujours à zéro siège, affiche 350. C obtient le dernier siège.

Résultat : deux sièges pour A, un pour B, un pour C. Dans cet exemple, la liste arrivée troisième n'est pas écartée : elle décroche un siège dès qu'elle devient, à une étape donnée, la mieux placée du calcul. Rien ne le garantit pour autant : avec un écart de voix plus marqué, une troisième liste peut très bien repartir sans aucun siège.

Dans notre exemple, le quotient électoral vaut 500 voix (2 000 suffrages pour quatre sièges) et donne exactement le même résultat.

Et concrètement, pour nous ?

Pour les grands électeurs du bassin de l'Arc, cela veut dire un bulletin unique le 27 septembre : celui d'une liste entière, sans rature ni ajout possible, comme le prévoit l'article L295. Et pour les habitants qui suivent le scrutin sans y participer directement, cela change la lecture du résultat. Contrairement à un scrutin majoritaire, où les candidats les mieux placés raflent tous les sièges, la proportionnelle aux huit sièges des Bouches-du-Rhône ouvre, sauf écart de voix très marqué entre les listes, la porte à plusieurs sensibilités politiques. Nous suivons le détail des candidatures, du calendrier et des résultats de ce scrutin dans notre dossier consacré aux sénatoriales 2026.