Sénatoriales : comment se dépose une candidature en préfecture, du 7 au 11 septembre

Demain, lundi 7 septembre, la préfecture des Bouches-du-Rhône ouvre son guichet aux listes qui veulent concourir aux sénatoriales du 27 septembre. Jusqu'ici, tout ce qui a circulé sur d'éventuels candidats reste, au sens strict, une simple annonce : rien n'est officiel avant que la préfecture n'ait validé un dossier. Voici comment se déroule concrètement cette semaine de dépôt, pièce par pièce.

Un rendez-vous, pas un guichet ouvert

Contrairement à une idée reçue, on ne se présente pas à la préfecture avec sa liste sous le bras. Le dépôt se fait uniquement sur rendez-vous, du lundi 7 au vendredi 11 septembre, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, 2 rue Edmond Rostand à Marseille. Le rendez-vous se demande par courriel, à l'adresse dédiée pref-senatoriales@bouches-du-rhone.gouv.fr ; la préfecture indique que des créneaux sont ouverts sur l'ensemble de la semaine. C'est le chef de liste, ou le représentant qu'il a désigné, qui vient déposer l'ensemble du dossier en une seule fois. Le dépôt se ferme le vendredi 11 septembre à 18 heures : le code électoral, dans son article L301, fixe la limite à 18 heures le troisième vendredi précédant le scrutin.

Les pièces, candidat par candidat

Le dossier n'est pas une simple lettre d'intention. Pour chacun des dix candidats de la liste, il faut fournir, en double exemplaire : le formulaire Cerfa n° 15215*04 de déclaration de candidature, une photo d'identité, et une attestation d'inscription sur les listes électorales de moins de trente jours. S'y ajoutent, selon l'article L298 du code électoral, une copie d'un justificatif d'identité et les pièces établissant que le candidat a bien déclaré un mandataire financier (la personne, distincte du chef de liste, qui tiendra les comptes de campagne). Chaque candidat doit aussi porter sur sa déclaration une mention manuscrite précise, fixée par le code électoral : que sa signature marque son consentement à se porter candidat sur la liste menée par tel ou tel chef de file. Une déclaration collective complète le tout, avec le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats.

La parité, sans marge de tolérance

Sur ce point, le code électoral, dans son article L300, ne laisse aucune place à l'approximation. Une liste, dans un département à la proportionnelle, doit compter deux noms de plus qu'il n'y a de sièges à pourvoir, soit dix candidats pour les huit sièges des Bouches-du-Rhône. Elle doit aussi être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, l'écart entre le nombre d'hommes et de femmes ne pouvant jamais dépasser un. Avec dix candidats, la composition est donc entièrement contrainte : cinq femmes, cinq hommes, strictement alternés du premier au dixième nom. Seul reste libre le sexe de la tête de liste, qui commande ensuite tout l'ordre.

Pas de « suppléant » comme aux législatives

Une confusion revient souvent : croire que chaque candidat sénatorial a, comme un député, un suppléant désigné dès le dépôt. Ce n'est vrai que dans les départements qui élisent leurs sénateurs au scrutin majoritaire, ceux qui n'ont qu'un ou deux sièges à pourvoir. Là, chaque candidat doit effectivement présenter un remplaçant, qui donne son accord par écrit.

Les Bouches-du-Rhône, avec huit sièges, votent à la proportionnelle : ce mécanisme ne s'applique pas ici. Si un siège se libère en cours de mandat, c'est le candidat suivant sur la liste, dans l'ordre où elle a été déposée, qui prend le relais sans nouveau vote. L'article LO 320 du code électoral vise toutes les causes de vacance, la démission comprise, à une exception près : le sénateur qui accepte des fonctions gouvernementales n'est remplacé que temporairement, jusqu'à un mois après la fin de ces fonctions, puis il reprend son siège. Une élection partielle n'a lieu que lorsque ce mécanisme ne peut plus jouer, par exemple si la liste est épuisée ou si l'élection est annulée (article LO 322).

Autre situation, distincte de la précédente : le décès d'un candidat pendant la campagne elle-même. Les autres candidats peuvent alors le remplacer par un nouveau nom, au rang de leur choix, jusqu'à la veille du scrutin.

Ce qui peut faire tomber une liste

Une candidature peut être jugée irrecevable pour plusieurs raisons : un nombre de candidats incorrect, une parité mal respectée, un dossier incomplet ou déposé hors délai, ou encore un candidat qui figurerait sur plusieurs listes à la fois, ce que le code électoral interdit formellement. S'y ajoutent les conditions propres à chaque candidat : avoir au moins 24 ans, jouir de ses droits civils et politiques, ne pas être frappé d'une inéligibilité. Le préfet n'a pas de marge d'appréciation : si une déclaration ne remplit pas les conditions, l'article L303 du code électoral l'oblige à saisir le tribunal administratif dans les vingt-quatre heures, et celui-ci statue dans les trois jours. Son jugement ne pourra ensuite être contesté que devant le Conseil constitutionnel, une fois celui-ci saisi de l'élection.

Et concrètement, pour nous ?

Pour le bassin de l'Arc, cette semaine de dépôt est le moment où les intentions affichées depuis l'été, y compris celles de personnalités locales, se transforment ou non en candidatures réelles. Jusqu'à vendredi 18 heures, tout reste réversible : une liste annoncée peut ne jamais être déposée, une autre peut se former dans la discrétion. Ce n'est qu'après la clôture, et la vérification des dossiers par la préfecture, que Le Gardannais Libre pourra nommer des candidats. Nous continuerons à suivre ce scrutin dans notre dossier dédié, mis à jour au fil de la campagne.