Sénatoriales : ce que les élus du 27 septembre auront à voter cet automne

Ce dimanche soir, les huit sièges de sénateur des Bouches-du-Rhône sont renouvelés. Mais le vote qui pèsera le plus sur le budget des communes du bassin de l'Arc ne se joue pas dans l'urne de ce dimanche : il commence avec la session qui s'ouvre le 1er octobre, celle où sera examiné le budget de l'État pour 2027. Voici le calendrier vérifié de cet automne, et ce qu'il contient pour les collectivités. Nous avons détaillé par ailleurs le rôle réel d'un sénateur pour une commune et le déroulé du scrutin de ce dimanche.

Le 1er octobre, l'installation avant le travail

Selon le calendrier officiel publié par le Sénat, le nouveau Sénat se réunit pour la première fois le jeudi 1er octobre, à 15 heures. La séance installe le Bureau d'âge, ouvre la session ordinaire 2026-2027, puis donne lieu à l'élection du président du Sénat, au scrutin secret à la tribune. C'est également là qu'est arrêté le calendrier de la suite du renouvellement des instances.

Suivent, le 6 octobre, la désignation des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires, puis la proclamation du Bureau définitif ; le 7 octobre, à partir de 9 heures, la constitution des bureaux des sept commissions permanentes, dont la commission des finances à 9 heures et la commission des affaires sociales à 11 heures. Ces dates doivent être confirmées par le Sénat le 1er octobre. Ce sont ces deux commissions qui examineront les deux textes budgétaires de l'automne.

PLF et PLFSS : cinq semaines à l'Assemblée

Le gouvernement compte déposer le PLF 2027 le 30 septembre, une semaine avant l'échéance légale du 6 octobre ; les débats sur le PLFSS s'ouvriront le 20 octobre.

Deux textes qu'il vaut la peine de ne pas confondre : le projet de loi de finances (PLF) fixe le budget de l'État, et avec lui les dotations versées aux communes ; le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) porte, lui, sur les comptes de la Sécurité sociale.

Date	Étape
30 septembre	Dépôt du PLF 2027 à l'Assemblée nationale
1er octobre	Installation du nouveau Sénat et ouverture de la session ordinaire
6 octobre	Échéance légale de dépôt du PLF
12 au 19 octobre	Première partie du PLF, l'équilibre budgétaire, à l'Assemblée
20 octobre	Vote solennel de la première partie du PLF
20 au 26 octobre	Débats sur le PLFSS à l'Assemblée
27 octobre	Vote définitif du PLFSS
27 octobre au 16 novembre	Deuxième partie du PLF, les dépenses par ministère
17 novembre	Vote sur l'ensemble du PLF à l'Assemblée
Après le 17 novembre	Transmission au Sénat, qui dispose de vingt jours pour débattre

Les délais sont contraints : à compter du 12 octobre, l'Assemblée dispose de quarante jours en première lecture, puis le Sénat de vingt jours pour débattre (franceinfo). Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai global de soixante-dix jours, le gouvernement peut mettre le texte en vigueur par ordonnance. Cette possibilité ne vise que la carence du Parlement : en cas de rejet exprès, vie-publique.fr rappelle que le gouvernement n'y est pas autorisé. Pour le PLFSS, l'article 47-1 de la Constitution fixe ce délai global à cinquante jours.

Une précision utile pour suivre l'automne : ces vingt jours accordés au Sénat ne figurent pas dans la Constitution, qui n'en prévoit que quinze, mais dans la loi organique relative aux lois de finances. D'après vie-publique.fr, le Sénat ne dispose bien que de quinze jours lorsque l'Assemblée n'a pas adopté le texte dans les quarante jours qui lui sont impartis, et de vingt jours si la procédure suit son cours normal.

Un précédent qui inquiète

Ce calendrier n'a rien d'une formalité. D'après la fiche que le Sénat consacre à son propre examen du budget, celui de l'État pour 2026 n'a été promulgué que le 19 février 2026, après le rejet de sa première partie à l'Assemblée le 21 novembre 2025, l'échec de la commission mixte paritaire le 19 décembre 2025, puis l'usage de l'article 49.3 à l'Assemblée le 23 janvier et une motion de question préalable adoptée par le Sénat le 29 janvier par 203 voix contre 32, avant une dernière adoption par l'Assemblée le 2 février. Le Parlement s'étant prononcé, aucune ordonnance n'est intervenue, mais les communes ont dû construire leur propre budget 2026 sans connaître le montant définitif de leurs dotations avant la fin de l'hiver.

Ce que contient déjà le débat

Le contenu précis du PLF 2027 pour les collectivités ne sera connu qu'à son dépôt. Mais le document de cadrage budgétaire, dit « tiré à part », publié en juillet et relayé par la presse spécialisée, donne une première photographie : les concours financiers de l'État aux collectivités, qui intègrent la DGF, progresseraient légèrement, à 53,9 milliards d'euros contre 53,4 milliards dans le projet de loi de finances initial pour 2026, mais l'enveloppe de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui comprend les dotations de soutien à l'investissement, chuterait de plus de 200 millions d'euros, passant d'environ 4,4 milliards en 2026 à plus de 4,1 milliards.

Sur le montant global, les estimations de l'Association des maires de France relayées début septembre par BFM Business et reprises par Maire-info chiffrent le nouvel effort demandé aux collectivités à « 6 à 7 milliards d'euros », dans un budget où l'exécutif viserait 30 milliards d'euros d'économies au total. S'y ajouterait une hausse des cotisations retraite employeur à la CNRACL évaluée à près d'1,5 milliard d'euros. Autre point de tension directement lié à l'investissement des communes : le fonds de compensation de la TVA, qui leur permet de récupérer une partie de la TVA acquittée sur leurs travaux, pourrait être plafonné, ce que le premier vice-président de l'AMF, André Laignel, qualifie de « ligne rouge ». Le président de l'association, David Lisnard, résumait ainsi la situation le 22 septembre : « C'est après les sénatoriales qu'on va découvrir la douloureuse. »

Et concrètement, pour nous ?

Pour les communes du bassin de l'Arc, ce calendrier fixe deux rendez-vous à surveiller. Le premier, le 17 novembre, avec le vote de l'Assemblée sur l'ensemble du budget de l'État : c'est à ce stade que seront arrêtés, dans le texte transmis au Sénat, les montants prévisionnels de la DGF et des dotations d'investissement dont dépendent chaque année aussi bien les petites communes du bassin que Gardanne. Le second, moins visible mais tout aussi concret, tient au sort de la navette entre les deux chambres : si le scénario de l'an dernier se répète, les mairies devront de nouveau bâtir leurs arbitrages sans connaître le chiffre définitif de leurs recettes.

Reste, à l'échelle de notre territoire, un rappel de ce que pèse un budget qui n'est pas adopté. La Métropole Aix-Marseille-Provence a connu cette année un budget 2026 arrêté d'office par le préfet, intégrant 91 millions d'économies identifiées par la chambre régionale des comptes : un précédent local sur ce qu'il advient d'un budget que les élus ne votent pas.

Les huit sénateurs élus ce dimanche n'y changeront rien à eux seuls. Mais leur vote, une fois le texte transmis par l'Assemblée après le 17 novembre, comptera parmi ceux qui fixeront ces montants pour l'année prochaine.