Sénatoriales du 27 septembre : à quoi sert vraiment un sénateur pour une commune ?

Le 27 septembre, les Bouches-du-Rhône renouvellent leurs huit sièges de sénateurs. Passé le mécanisme du scrutin, une question reste souvent sans réponse claire : à quoi sert concrètement un sénateur pour une commune de 3 000 habitants comme celles du bassin de l'Arc, ou pour une ville comme Gardanne et ses 21 597 habitants ? Le rôle existe, mais il ne ressemble ni au mythe du sénateur qui débloque des subventions, ni à un totem sans effet réel.

Voter la loi, contrôler le gouvernement

Selon vie-publique.fr, le rôle premier d'un sénateur est de voter la loi. Il contrôle aussi l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Une nuance de taille le sépare des députés : contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement par une motion de censure. Son pouvoir est donc un pouvoir d'influence et de vote, pas un pouvoir exécutif local : un sénateur ne gère pas de projets communaux et ne préside pas un conseil municipal.

Ce qui a disparu depuis 2017 : la réserve parlementaire

Longtemps, l'image du sénateur qui aide sa commune reposait sur la réserve parlementaire, une enveloppe permettant à chaque parlementaire de flécher des subventions vers des projets locaux. Ce dispositif a été supprimé par la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, sans attribution de subvention à ce titre depuis le 1er janvier 2018.

Le Sénat s'y était opposé. Dans un communiqué du 1er août 2017, le président de sa commission des lois de l'époque, Philippe Bas, estimait que le gouvernement privait « les territoires ruraux et les associations de 146 millions d'euros pourtant indispensables au financement de petits projets ». Ce chiffre, avancé par un adversaire de la réforme, portait sur les deux chambres réunies : en 2016, d'après la commission des finances du Sénat, les subventions versées à ce titre se sont élevées à 81 millions d'euros à l'Assemblée nationale et 53 millions au Sénat, soit 134 millions cumulés. La suppression s'est par ailleurs accompagnée d'un abondement de l'enveloppe nationale de la DETR de 50 millions d'euros et de 25 millions destinés aux associations. Ce qui disparaît pour un sénateur, ce n'est donc pas cette somme, mais la possibilité de flécher lui-même une subvention vers une commune.

Le levier réel : la loi de finances

Ce qui reste, et qui pèse bien davantage sur le budget d'une commune, c'est le vote annuel de la loi de finances. C'est ce texte qui fixe, chaque automne, le montant des dotations versées aux communes : dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotations de solidarité urbaine ou rurale.

L'avis budgétaire du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2026 illustre ce rôle. Face à un effort de redressement de 30 milliards d'euros affiché pour 2026, les collectivités territoriales étaient appelées à contribuer à hauteur de 4,6 milliards d'euros, soit un peu plus de 15 % de l'effort financier envisagé, alors que la dette locale ne représentait que 7,9 % de la dette publique en 2024. Le rapporteur y jugeait qu'un effort proche de 2 milliards d'euros aurait été plus proportionné, et la DGF y était gelée au niveau de 2025, soit, avec une inflation anticipée à 1,1 %, une baisse en volume d'environ 300 millions d'euros. C'est à ce niveau, celui des amendements et du vote du budget, que les sénateurs peuvent réellement peser sur ce qu'une commune touchera l'année suivante.

La DETR : une commission, mais pas tous les sénateurs

La DETR illustre les limites du rôle individuel. Selon le code général des collectivités territoriales (article L. 2334-37), chaque département a une commission d'élus qui fixe les catégories d'opérations prioritaires et les taux minimaux et maximaux de subvention. C'est ensuite le préfet qui arrête chaque année la liste des opérations financées, mais dans les catégories et les limites fixées par la commission, et celle-ci est saisie pour avis de tout projet dont la subvention dépasse 100 000 euros. Quand le département compte moins de cinq parlementaires, tous y siègent. À partir de cinq, comme dans les Bouches-du-Rhône, qui comptent à eux seuls huit sénateurs, seuls deux députés et deux sénateurs, désignés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat, en font partie. Pour une commune candidate à la DETR, l'appui d'un sénateur passe donc surtout par le vote du budget national, pas par un siège direct dans cette commission.

La commission des lois et le poids des normes

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l'article 39 de la Constitution prévoit que « les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat ». Cette priorité vaut pour les projets déposés par le gouvernement, pas pour les propositions de loi des parlementaires. La commission des lois du Sénat et sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaillent notamment sur la simplification des normes qui pèsent sur les mairies.

Exemple récent : un projet de loi de simplification des normes, adopté en commission des lois le 17 juin 2026, part d'un constat chiffré. Le code général des collectivités territoriales a triplé de volume entre 2002 et 2022, le code de l'urbanisme a grossi de 40 %. Le texte touche notamment les délais de convocation des conseils municipaux, les délégations de compétences aux maires, ou le délai d'acquisition des biens sans maître, ramené de trente à quinze ans.

Et concrètement, pour nous ?

Pour une commune de 3 000 habitants du bassin de l'Arc, la DETR est un levier de premier plan : le dispositif est réservé aux communes rurales, sous conditions de population et de potentiel financier fixées par l'article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales. Le vote annuel du budget, où se joue le montant réel de cette dotation, concerne donc directement ces villages, même sans siège de leur sénateur dans la commission qui en répartit le cadre.

Gardanne, plus peuplée, relève d'autres lignes de concours de l'État, mais le mécanisme est le même : la loi de finances fixe chaque année le curseur.

Dans les deux cas, la promesse d'un candidat sénateur de débloquer une subvention pour un projet communal précis ne correspond plus à un outil légal depuis 2017. Ce qu'un sénateur peut réellement apporter à une commune, grande ou petite, tient à trois choses : son vote et ses amendements sur les textes budgétaires qui fixent les dotations, sa présence éventuelle dans les commissions qui en surveillent la répartition, et son travail, en commission des lois ou en délégation aux collectivités, pour alléger les normes pesant sur des mairies aux moyens humains souvent limités.