Meyreuil : les dépôts sauvages punis d'amendes de 150 à 15 000 euros

À Meyreuil, abandonner des déchets dans la nature peut désormais coûter cher, sans passer par le tribunal. Lors de sa séance du 28 septembre 2026, le conseil municipal a adopté à l'unanimité des 27 votants une grille d'amendes administratives contre les dépôts sauvages. Ces sanctions sont prononcées directement par arrêté du maire et leur produit est encaissé par la commune.

Une grille selon le volume et l'auteur

Le procès-verbal de la séance détaille les tarifs retenus. Pour un particulier qui abandonne des déchets non dangereux, l'amende est de 150 euros sous 1 mètre cube, de 750 euros entre 1 et 3 mètres cubes et de 1 500 euros au-delà.

Pour un professionnel, ou dès que les déchets sont dangereux, polluants ou contiennent de l'amiante, le forfait de base est de 3 000 euros sous 1 mètre cube. Il passe à 12 000 euros pour un volume conséquent, jusqu'à 8 mètres cubes environ, et atteint 15 000 euros, le plafond prévu par la loi, pour les cas graves ou en cas de récidive.

Ces montants peuvent être relevés, toujours dans la limite du plafond, si le dépôt touche un site sensible : forêt, espace naturel protégé, abords d'école. Ils peuvent aussi baisser jusqu'à 30 % si l'auteur remet le site en état, après un état des lieux.

Une procédure plus rapide que la plainte

Jusqu'ici, le réflexe était de porter plainte. L'affaire passait alors par la gendarmerie puis, éventuellement, par un tribunal, et l'amende revenait à l'État. Le code de l'environnement (article L541-3), renforcé par la loi anti-gaspillage de février 2020, permet aussi au maire d'agir seul lorsque l'auteur est identifié. Le texte présenté aux élus juge cette voie « plus simple et plus rapide ». Une délibération n'était pas obligatoire, précise-t-il, mais voter un barème sécurise juridiquement des amendes qui peuvent être élevées.

La personne mise en cause n'est pas sanctionnée d'office. Elle dispose de dix jours pour présenter ses observations, par écrit ou à l'oral, et pour nettoyer le site. Le maire peut ensuite la mettre en demeure. Les deux voies restent cumulables : la commune peut infliger une amende et déposer plainte. Sur le plan pénal, selon le ministère de l'Intérieur, les contraventions vont de 150 à 1 500 euros et le délit d'abandon de déchets est puni de quatre ans de prison et de 150 000 euros d'amende.

Pour monter ses dossiers, la commune pourra s'appuyer sur le dispositif « Stop Dépôt sauvage » de la gendarmerie, qui fournit un calculateur et des documents préremplis.

Une élue interroge, le maire répond

En questions diverses, l'élue Mme Macabrey a demandé ce que coûteraient les moyens nécessaires pour identifier les auteurs, à quoi serviraient les recettes et quelles démarches la commune comptait engager auprès de la Métropole sur l'accès à la déchèterie, alors que ces incivilités ont, selon elle, augmenté depuis que la compétence déchets a été transférée.

Le maire a répondu que le dispositif n'entraînerait pas de dépense supplémentaire notable : la ville dispose déjà de policiers municipaux assermentés, d'une brigade de l'environnement et de caméras mobiles dites « caméras chasseurs ». Les recettes éventuelles iront, selon lui, à la protection de l'environnement, par exemple à des brigades de jeunes à VTT l'été. Sur la déchèterie, il estime que l'accès « ne présente pas de difficulté particulière » et que le problème relève avant tout de l'incivilité, tout en regrettant que les communes aient perdu cette compétence au profit de la Métropole.

Ce que peut faire un habitant

Le ministère de l'Intérieur conseille de photographier un dépôt sans toucher aux déchets, puis de le signaler à la mairie ou à la gendarmerie. Il rappelle aussi que celui qui confie ses déchets à un tiers en reste responsable : mieux vaut garder la facture ou le bon de dépôt, et se méfier des offres d'enlèvement à très bas prix. Ailleurs dans le bassin, la lutte contre ces dépôts mobilise aussi la police de l'environnement à la Tour de l'Arbois et la mairie de Saint-Marc-Jaumégarde.