Meyreuil : un remaniement cadastral en cours, des géomètres sur le terrain

Un plan cadastral à remettre à jour

Dans une actualité publiée le 10 mars 2026 sur son site officiel, la mairie de Meyreuil indique qu'un remaniement cadastral est en cours sur la commune. L'objectif affiché est de créer un plan cadastral plus précis : une partie du plan actuel ne correspond plus assez fidèlement aux images aériennes, ce qui justifie une reprise des relevés sur le terrain.

Selon la documentation fiscale de la direction générale des finances publiques (DGFiP), un remaniement est engagé lorsque le plan cadastral existant présente des insuffisances qui ne permettent plus d'identifier correctement les immeubles : levés d'origine de faible valeur topographique, morcellement foncier important lié à l'expansion économique, ou raccords de sections hors tolérance. Les travaux sont placés sous la responsabilité du directeur départemental des finances publiques et exécutés soit en régie, soit par une entreprise privée agréée.

Des géomètres sur le terrain, des courriers aux propriétaires

À Meyreuil, des professionnels agréés interviennent donc directement sur les parcelles pour effectuer des mesures et rencontrer les propriétaires fonciers. La mairie précise qu'un courrier peut être adressé aux propriétaires dans ce cadre. Aucun calendrier n'est communiqué à ce stade : ni date de début, ni date de fin des relevés ne figurent dans le communiqué municipal.

Il s'agit d'une opération administrative publique, et non d'un démarchage commercial. Le coût du remaniement est supporté par l'État lorsque l'opération est reconnue indispensable ; lorsqu'elle est demandée par le conseil municipal, la commune y participe financièrement. Dans les deux cas, la facture n'est pas adressée aux propriétaires : aucun devis à signer ni règlement à effectuer sur place n'entre dans cette procédure. En cas de doute sur l'identité d'un intervenant, le réflexe le plus simple reste d'appeler la mairie, au 04 42 65 90 65, ouverte du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 18h.

Taxe foncière, limites de propriété : ce qui change vraiment

Première inquiétude fréquente chez les propriétaires : l'impôt local. La doctrine fiscale est claire sur ce point. La DGFiP indique que le remaniement n'a pas vocation à remettre en cause de façon systématique les évaluations foncières, et qu'aucun classement systématique n'est prévu, sauf pour les parcelles ayant changé de nature de culture. Autrement dit, il s'agit avant tout d'une opération de cartographie destinée à améliorer la précision graphique du plan, et non d'une révision générale des valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe foncière.

Seconde question : les limites de propriété. Le plan cadastral sert à identifier les parcelles, mais si un désaccord apparaît avec un voisin sur une limite, la procédure de référence reste le bornage. Celui-ci commence à l'amiable : un géomètre-expert détermine la limite et rédige un procès-verbal, que les deux propriétaires doivent signer pour que le contenu des parcelles et leurs limites soient fixés définitivement. En cas de refus ou de blocage, un conciliateur de justice peut être sollicité gratuitement. En dernier recours, le tribunal du lieu où se situe le terrain peut être saisi : il désigne alors un géomètre-expert chargé de fixer les limites, puis rend un jugement remis aux deux propriétaires. Les frais de bornage, amiable comme judiciaire, sont partagés entre les voisins concernés, et l'action n'est soumise à aucun délai de prescription.

Pour toute question sur ce chantier, la mairie de Meyreuil reste le point de contact de référence, au 04 42 65 90 65.