FIJAIS : le maire de Gardanne veut que les élus soient informés des délinquants sexuels

Un fait divers grave, une réponse politique. Dans la nuit du 11 au 12 juillet 2026, une étudiante de 21 ans a été enlevée et violée aux abords de la résidence des Gazelles, à Aix-en-Provence. L'homme mis en cause, arrêté quelques heures plus tard, était fiché au FIJAIS pour des faits antérieurs et venait de s'installer à Gardanne-Biver après une libération. Dès le lundi 13 juillet, le maire de la commune, Hervé Granier (Les Républicains), a écrit à l'ensemble des parlementaires des Bouches-du-Rhône pour demander une réforme.

Un fichier existant, mais inaccessible aux élus

Le FIJAIS, ou Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, a été créé par la loi Perben II en 2004. Il recensait plus de 111 000 personnes au 30 septembre 2024, selon des chiffres relayés par ICI Provence. Y sont inscrites des personnes condamnées ou mises en cause pour des infractions sexuelles ou violentes graves, avec des obligations de déclaration de domicile.

Sa consultation est aujourd'hui strictement réservée aux autorités judiciaires et aux services de police et de gendarmerie. Les maires, pourtant responsables de la police municipale et du maintien de l'ordre sur leur territoire au titre de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, en sont exclus. « Le FIJAIS existe, il fonctionne, il localise, mais les maires en sont tenus à l'écart », écrit Hervé Granier dans son courrier, cité par Maritima. C'est cette asymétrie qu'il conteste : « la gendarmerie le savait, la police nationale le savait mais le maire non ».

Ce que le maire de Gardanne réclame

Le courrier adressé aux parlementaires porte trois demandes principales, selon les éléments repris par la presse régionale. D'abord, l'information automatique du maire lorsqu'une personne inscrite au FIJAIS s'installe dans sa commune. Ensuite, un accès encadré des policiers municipaux au fichier, au motif qu'ils sont « formés au même titre que des gendarmes ou des policiers nationaux ». Enfin, un renforcement des moyens de suivi des personnes condamnées après leur libération, notamment via le juge d'application des peines et le service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Hervé Granier revendique une position pragmatique et refuse toute lecture punitive : « On n'est pas là pour juger et dire : regardez, le coupable est là », précise-t-il à Maritima. Selon lui, plusieurs élus des Bouches-du-Rhône, députés et sénateurs, lui ont fait des retours qu'il qualifie d'encourageants. Une rencontre était annoncée pour la semaine suivante.

Un débat ancien, qui divise juristes et associations

La demande n'est pas nouvelle. Plusieurs associations de maires l'ont portée dans le passé, sans qu'un texte n'aboutisse. Les défenseurs de l'accès des élus au FIJAIS invoquent la responsabilité pénale du maire en cas d'accident, la connaissance fine du territoire et le rôle de prévention. Leurs contradicteurs, avocats et associations de défense des droits humains, alertent sur le risque d'inscription à vie d'informations sensibles dans la vie communale, de stigmatisation, voire de vindicte populaire une fois qu'un nom filtrerait.

Ce cadre juridique restrictif s'explique par la nature du fichier : le FIJAIS peut contenir des noms de personnes seulement mises en examen, donc présumées innocentes. L'avocate Aurore Llopis, citée par info.fr, pointe plutôt le maillon faible en amont : le manque de suivi psychiatrique en détention et l'absence de dispositifs d'accompagnement à la sortie, ce que les professionnels appellent les « sorties sèches ». Les services d'insertion et de probation, chargés du contrôle, gèrent souvent entre 80 et 100 dossiers par agent.

Et maintenant

Aucune proposition de loi n'était déposée au 2 août. Le débat, lui, monte : un député des Bouches-du-Rhône, Marc Pena, a également appelé à une réponse judiciaire renforcée dans ce dossier. Un précédent existe : la loi du 30 juillet 2021 avait déjà élargi les obligations pesant sur les personnes inscrites au FIJAIS (déclaration de résidence tous les six mois, contrôle des déplacements). Un nouvel élargissement, cette fois du côté de l'accès des élus, supposerait de modifier le code de procédure pénale. C'est le sens de la démarche engagée par le maire de Gardanne, récemment candidat aux sénatoriales du 27 septembre, dont l'action se déroule dans un contexte plus large de renforcement de la police municipale et des dispositifs de sécurité communaux engagé depuis plusieurs mois dans le département.