Accident du travail : les indemnités journalières plafonnées plus bas dès le 1er novembre

Un salarié victime d'un accident du travail à partir du 1er novembre 2026 sera moins bien indemnisé par la Sécurité sociale s'il gagne plus d'environ 3 300 euros bruts par mois. Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre, abaisse fortement le salaire maximal retenu pour calculer les indemnités journalières (IJ). La règle vaut aussi pour les accidents de trajet et les maladies professionnelles, précise l'Assurance maladie.

Ce qui change

Le décret modifie l'article R. 433-2 du code de la sécurité sociale. Le salaire pris en compte ne peut plus dépasser 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, contre 0,834 % jusqu'ici. Selon Service Public, ce nouveau plafond équivaut à 1,8 fois le Smic.

En euros, l'Assurance maladie annonce les nouveaux maximums :

• du 1er au 28e jour d'arrêt : 65,17 euros par jour, contre 240,49 euros jusqu'au 31 octobre ;
• à partir du 29e jour : 86,90 euros par jour, contre 320,66 euros.

C'est la date de l'accident qui compte : le décret vise les arrêts résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle « survenu à compter du 1er novembre 2026 ». Un accident antérieur reste donc indemnisé selon l'ancien plafond.

Comment se calcule l'indemnité

Le mode de calcul, lui, ne change pas. Pour un salarié mensualisé, le salaire brut du mois qui précède l'arrêt est divisé par 30,42 pour obtenir un salaire journalier de base. L'IJ en représente 60 % pendant les 28 premiers jours, puis 80 %. Elle est versée tous les 14 jours, sans délai de carence : l'employeur paie le jour de l'accident, la Sécurité sociale prend le relais dès le lendemain. La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) sont prélevées, et l'indemnité n'est imposable qu'à 50 %.

Selon notre calcul, le nouveau plafond correspond à un salaire journalier de base de 108,62 euros, soit à peu près 3 300 euros bruts par mois. En dessous, rien ne bouge. Au-dessus, l'écart grandit avec le salaire. Exemple, avant CSG et CRDS : pour 4 000 euros bruts, le salaire journalier de base est d'environ 131,49 euros. L'IJ des 28 premiers jours aurait été de 78,89 euros ; elle sera de 65,17 euros, soit 13,72 euros de moins par jour.

Le gouvernement veut ainsi revoir le partage de la charge entre l'Assurance maladie et les employeurs, indique Service Public. L'accident du travail reste mieux couvert qu'un arrêt maladie ordinaire, dont l'indemnité est calculée sur un salaire plafonné à 1,4 fois le Smic.

Ce qui peut compenser

L'IJ de la Sécurité sociale n'est souvent qu'une partie de ce que perçoit le salarié. Lorsqu'un maintien de salaire est prévu, la baisse se traduit par un complément plus élevé à la charge de l'employeur, note Service Public. Service Public rappelle que l'employeur doit verser un complément minimal aux salariés qui ont au moins un an d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis deux tiers pendant 30 jours entre un et cinq ans d'ancienneté, des durées qui s'allongent ensuite (jusqu'à 180 jours au total à partir de 31 ans). La convention collective, un accord de branche ou un contrat de prévoyance peuvent prévoir mieux.

Les salariés concernés ont donc intérêt à vérifier dès maintenant ce que prévoient leur convention collective et leur contrat de prévoyance, auprès du service des ressources humaines ou des représentants du personnel.

Un second changement entre en vigueur le même jour. Pour les victimes dont l'état de santé est consolidé à partir du 1er novembre, l'incapacité permanente sera évaluée avec deux taux distincts : un taux professionnel, pour les effets sur la vie professionnelle, et un taux fonctionnel, pour les conséquences durables sur la vie personnelle.

Ces mesures s'ajoutent aux autres changements du 1er novembre, du prix du gaz à la trêve hivernale.