Peypin : la nouvelle numérotation des rues, ce qu'il faut faire maintenant

Un courrier, un colis, l'arrivée des pompiers ou d'une ambulance : tout part désormais d'une nouvelle adresse pour les Peypinois dont la voie a été renumérotée. La mairie a publié le 10 juin une "mise au point" qui récapitule une démarche d'adressage engagée depuis 2022, dont la renumérotation des voies concernées a été réalisée cette année, tout en détaillant les obligations qui en découlent pour chaque foyer. Trois mois plus tard, ces obligations restent d'actualité pour les foyers qui ne s'en sont pas encore occupés.

Ce que dit la loi depuis 2022

La numérotation des habitations relève d'une mesure de police générale du maire, et son cadre a été renforcé au début de l'année 2022. La loi dite "3DS" du 21 février 2022 a modifié, en son article 169, l'article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales, entré en vigueur dans sa nouvelle rédaction le 23 février 2022. Celui-ci dispose désormais que "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire" : l'obligation reste subordonnée à la nécessité de l'opération. Le même article 169 a par ailleurs inscrit dans la loi que le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

À Peypin, la mairie explique avoir mené cette révision du plan d'adressage avec l'appui de La Poste, dans un double objectif : améliorer la sécurité des habitants, en facilitant la localisation par les services de secours, les livreurs ou les techniciens qui raccordent les logements à la fibre optique, et se mettre en conformité avec la loi.

Un numéro calculé au mètre près

Le système retenu n'est pas la numérotation classique par ordre d'implantation des bâtiments. La Poste a imposé une numérotation dite métrique : le numéro correspond à la distance, en mètres, entre le début de la voie et l'entrée du terrain bâti. Les numéros pairs se trouvent à droite et les impairs à gauche, par rapport au début de la voie, et ils croissent depuis la mairie vers la périphérie. L'avantage, selon la commune, est de pouvoir insérer de nouveaux numéros pour de futures constructions sans devoir renuméroter toute une rue ni multiplier les adresses en "bis" ou "ter".

Une démarche menée depuis 2022, formalisée cette année

La chronologie publiée par la mairie montre un projet de longue haleine : réunion de cadrage entre les élus, les services municipaux et La Poste, puis article dans le magazine municipal en septembre 2022, publication sur la page Facebook de la mairie le 20 juin 2023, deux nouvelles publications sur ce réseau en 2024, une réunion publique le 30 octobre de la même année et un nouvel article dans le magazine municipal en septembre 2024. C'est en 2026 que le dossier a été formellement acté, avec une délibération du conseil municipal sur la dénomination des voies et lieux-dits, la renumérotation des voies identifiées par les services de La Poste, puis un article dans le magazine municipal d'avril.

Vérifier son numéro et mettre ses papiers à jour

Pour connaître sa nouvelle adresse, la mairie renvoie vers la liste des voies renumérotées publiée dans sa "mise au point" et vers la Base Adresse Nationale, consultable sur adresse.data.gouv.fr, en précisant que la mise à jour sur le cadastre et les logiciels GPS prendra plus de temps. Elle invite chacun à vérifier au préalable si sa propre voie a bien été renumérotée, toutes ne l'étant pas. La remise des certificats d'adressage s'est achevée le 30 juin 2026 : depuis cette date, il faut en faire la demande auprès du service urbanisme, à l'adresse urbanisme@peypin.fr, en indiquant la référence cadastrale du bien.

Côté démarches, la mairie rappelle que chaque propriétaire doit afficher son nouveau numéro en bordure de voie, l'entretien de la numérotation étant à sa charge, conformément à l'article L.2213-28 du CGCT, et que la carte grise du véhicule doit être mise à jour, une opération gratuite pour les trois premiers changements d'adresse puis facturée 2,76 euros à partir du quatrième. Le portail service-public.fr permet de signaler ce changement d'adresse en une seule fois à plusieurs organismes : fournisseurs d'énergie, France Travail, caisses de sécurité sociale, service des impôts ou services des cartes grises. En revanche, carte d'identité, passeport, permis de conduire et carte Vitale restent valables sans modification. La Maison du Bel Âge est présentée comme un point d'appui pour accompagner les seniors dans ces démarches.

Ce que ça change pour les habitants

Au-delà de la formalité administrative, l'enjeu tient à la sécurité : un numéro absent ou non affiché peut ralentir des secours qui s'appuient sur cette numérotation pour localiser un logement. La mairie rappelle qu'un refus d'afficher le nouveau numéro constitue une contravention de 2e classe, sur le fondement de l'article R.610-5 du code pénal qui sanctionne la violation des obligations édictées par les arrêtés de police. Cette classe de contravention est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros, l'article 131-13 du code pénal fixant ce montant comme un plafond et non comme un minimum. Pour les habitants des voies concernées, la vigilance porte donc autant sur la plaque à installer que sur la mise à jour de la carte grise et des organismes qui utilisent encore l'ancienne adresse.