Avenue Louise-Michel : seize habitants sous la menace d'un effondrement
Un expert judiciaire signale « un risque avéré de rupture » d'un mur de soutènement de huit mètres. Le maire ordonne la mise en sécurité sans délai, aux frais de la commune, au-dessus d'un immeuble où vivent seize personnes.
Un considérant, au milieu d'un arrêté municipal technique, change la nature de l'affaire : « l'immeuble d'habitation situé sur la parcelle cadastrée section BT n°316 est occupé par 16 personnes ».
Le 7 août, le maire de Gardanne a ordonné que la commune fasse procéder « sans délai » aux travaux de mise en sécurité nécessaires pour prévenir tout glissement de terrain et tout effondrement au 364 avenue Louise-Michel. L'arrêté précise que ces travaux seront réalisés aux frais de la commune.
Ce que dit l'expert
Le déclencheur immédiat est un courriel du 7 août 2026, adressé à la mairie par un expert désigné par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Il y signale « une aggravation sensible des désordres », un mouvement et une déstabilisation de la terrasse, l'apparition de désordres sur le bâtiment d'habitation, et « un risque avéré de rupture d'un mur de soutènement d'environ huit mètres de hauteur ».
L'arrêté ajoute que l'effondrement « pourrait également affecter les immeubles d'habitation voisins ».
Une alerte vieille d'un an
La chronologie établie par l'arrêté montre que le danger était identifié de longue date.
29 juillet 2025 : une ordonnance désigne un architecte du patrimoine, expert de justice près la cour administrative d'appel.
2 août 2025 : son rapport conclut à un danger imminent.
5 août 2025 : un premier arrêté municipal met en demeure la propriétaire de l'une des deux parcelles de sécuriser la partie ouest de son terrain, sous dix jours puis définitivement sous six mois.
19 mai 2026 : une ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ordonne une expertise, dans une procédure engagée par les propriétaires de l'autre parcelle contre la SA ENEDIS Méditerranée et contre cette propriétaire.
30 et 31 juillet 2026 : visite de l'expert judiciaire sur place, alerte de la commune le jour même, puis rapport de la police municipale.
7 août 2026 : le courriel de l'expert, et l'arrêté.
Un an, donc, entre le premier rapport concluant à un danger imminent et l'exécution d'office.
L'origine des désordres, selon l'arrêté
Le texte rattache le problème à un décaissement engagé en juin 2023 sur l'une des deux parcelles, sans réalisation du mur de soutènement ouest que prévoyait le permis de construire délivré le 26 août 2022.
Il faut être précis sur un point : ENEDIS Méditerranée est également partie à la procédure judiciaire engagée devant le tribunal d'Aix-en-Provence. L'expertise est en cours et n'a pas rendu ses conclusions.
Nous ne désignerons donc pas les personnes privées que l'arrêté nomme, et nous ne préjugerons d'aucune responsabilité. C'est au juge de les établir, pas à un journal.
Pourquoi c'est la commune qui paie
L'arrêté est pris sur le fondement de l'article L.2212-4 du code général des collectivités territoriales, qui vise le danger grave et imminent. L'urgence a justifié d'écarter la procédure contradictoire préalable.
Il se réfère à une décision du Conseil d'État du 11 juillet 2014, qui impose à la commune de réaliser à ses frais les travaux de protection d'intérêt collectif lorsque la sécurité publique est en jeu, quitte à rechercher ensuite la responsabilité civile de ceux qui ont contribué au risque.
C'est exactement ce que prévoit l'article 4 de l'arrêté, qui réserve à la commune la faculté d'engager toute voie de recouvrement pour obtenir réparation de l'intégralité de son préjudice.
Les travaux seront exécutés par une société mandatée par la commune, selon les prescriptions d'un bureau d'études structure, et limités à ce qui est nécessaire pour faire cesser le danger.
La question qui reste sans réponse
L'arrêté ne dit pas ce qu'il advient des seize occupants. Ont-ils été évacués, relogés, maintenus sur place ?
C'est la première chose à savoir, et nous l'avons demandée à la mairie ainsi qu'à la préfecture. Nous ne trancherons pas à leur place, et nous publierons leur réponse.
Restent également à établir le coût des travaux, la date de leur démarrage effectif, et l'état d'avancement de la procédure judiciaire.
L'arrêté est affiché sur les deux parcelles et publié en ligne pendant deux mois, soit jusqu'au 11 octobre.
Nos sources
Les documents et publications sur lesquels cet article s'appuie.
