Avenue Louise Michel : la mairie sécurise en urgence deux immeubles à Gardanne

Deux immeubles du 364 avenue Louise Michel, à Gardanne, font l'objet d'une sécurisation d'urgence ordonnée par la mairie. Dans un arrêté signé le 7 août 2026, le maire Hervé Granier a décidé que la commune ferait procéder sans délai, et à ses frais, aux travaux nécessaires pour prévenir tout glissement de terrain et tout effondrement susceptible d'affecter les deux parcelles concernées. Cette décision intervient après plusieurs années de désordres constatés sur ce terrain en pente, désormais jugés susceptibles de mettre en danger les occupants des lieux.

Une dégradation constatée depuis 2023

Les problèmes trouvent leur origine dans des travaux de décaissement engagés en juin 2023 sur l'une des deux parcelles, cadastrée section BT n°317. Un permis de construire accordé le 26 août 2022 prévoyait la réalisation d'un mur de soutènement côté ouest, qui devait marquer la séparation des terrains. Ce mur n'a jamais été édifié.

Dès septembre 2023, lors d'une réunion d'expertise amiable organisée à la demande de l'assureur des voisins, un expert avait conclu que le décaissement avait fragilisé le terrain mitoyen et préconisé la construction, à la charge de la propriétaire, d'un ouvrage de quinze mètres par six sur les terres excavées, afin de prévenir tout glissement de terrain. Le 4 mars 2024, un huissier constatait qu'une partie de la terre restante en partie haute, déjà relevée en décembre 2023, s'était effondrée et avait glissé, sur dix mètres de longueur, cinq mètres de largeur et de profondeur.

Faute de réalisation du mur prévu, la mairie a mis en demeure, par un arrêté du 5 août 2025, la propriétaire du terrain à l'origine du décaissement de sécuriser provisoirement la partie ouest de sa propriété sous dix jours, par des mesures de consolidation conformes aux prescriptions d'un homme de l'art qualifié, puis de la mettre en sécurité définitivement sous six mois, soit par le mur de soutènement autorisé, soit par la restitution de la pente naturelle du terrain avec stabilisation.

Ces délais n'ont pas suffi à mettre fin à la situation. Le 30 juillet 2026, une intervention de la police municipale sur les lieux, en présence d'un expert judiciaire désigné par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence dans le cadre d'une procédure distincte engagée par les propriétaires de l'immeuble voisin contre le gestionnaire du réseau électrique et la propriétaire du terrain, a mis en évidence un mouvement de terrain et l'existence d'un danger imminent. Les constatations photographiques annexées au rapport de police font apparaître des fissurations affectant les abords ainsi que certaines parties du bâtiment.

Le 7 août, ce même expert a signalé à la commune une aggravation sensible des désordres, caractérisée par un mouvement et une déstabilisation de la terrasse, l'apparition de désordres affectant le bâtiment d'habitation, ainsi qu'un risque avéré de rupture d'un mur de soutènement d'environ huit mètres de hauteur. L'immeuble concerné, situé sur la parcelle BT n°316, est occupé par seize personnes selon l'arrêté, qui relève également que l'effondrement pourrait affecter les immeubles d'habitation voisins.

Des travaux financés par la commune, avec recours possible

Face à ce que l'arrêté qualifie de « danger grave et imminent », la mairie s'est appuyée sur ses pouvoirs de police prévus par l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, qui permet au maire de faire procéder sans délai aux mesures de sûreté nécessaires. Le texte s'appuie aussi sur une décision du Conseil d'État du 11 juillet 2014, qui a jugé que de tels travaux de protection présentent un caractère d'intérêt collectif et incombent à la commune, à charge pour elle de rechercher ensuite la responsabilité civile des personnes ayant contribué à la situation de risque.

Concrètement, une société mandatée par la commune va réaliser les travaux, conformément aux prescriptions d'un bureau d'études structure également mandaté par la mairie. Ces interventions seront limitées à ce qui est nécessaire pour faire cesser le danger et mettre en sécurité les personnes et les biens. Pendant toute la durée du chantier, les entreprises devront mettre en place les dispositifs de balisage, de signalisation et de protection nécessaires à la sécurisation des zones d'intervention.

Ces travaux seront financés par la commune de Gardanne, qui se réserve la faculté d'engager toute action utile et toute voie de recouvrement légalement ouverte afin d'obtenir réparation de son préjudice, notamment à hauteur des dépenses exposées. L'arrêté précise que cette action pourra être exercée à l'encontre de la propriétaire de la parcelle BT n°317, ainsi que de toute autre personne dont les actes, carences ou manquements auraient contribué à la situation de danger. Aucune responsabilité n'est à ce stade tranchée par un juge.

L'urgence a par ailleurs conduit la mairie à se dispenser de la procédure contradictoire préalable, en faisant application de l'article L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration : une telle procédure était, selon l'arrêté, incompatible avec la nécessité d'adopter sans délai les mesures de sûreté.

Ce que prévoit la suite

L'arrêté a été transmis d'urgence au représentant de l'État dans le département, au titre de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales comme du contrôle de légalité, et il fera l'objet d'un affichage sur les deux parcelles concernées. Il sera publié sur le site internet de la commune pendant deux mois. Il sera également notifié aux propriétaires des parcelles BT n°316 et BT n°317, concernés par les mesures prescrites.

Comme tout acte administratif, il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du maire de Gardanne ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, y compris de manière dématérialisée via l'application Télérecours citoyen.