Aller au contenu
LEGARDANNAISLIBRE_

Taxe foncière : qui la paie, comment elle est calculée et ce qui peut la réduire

Impôt local payé par les seuls propriétaires, la taxe foncière repose sur la valeur locative du bien et les taux des collectivités. Exonérations pour les plus de 75 ans, réduction de 100 € pour les 65-74 ans, plafonnement selon les revenus : ce qu'il faut vérifier avant de payer.

La rédaction3 min de lecture
Une maison individuelle en Provence
Photo : Fitindia / Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0

La taxe foncière arrive dans les boîtes aux lettres et sur l'espace impots.gouv.fr à l'automne. À Gardanne comme partout, elle pèse uniquement sur les propriétaires. Voici qui la paie, comment elle se calcule et quelles réductions vérifier avant de régler.

Qui paie, et sur quelle base

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par le propriétaire (ou l'usufruitier) du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Peu importe que vous y habitiez ou que vous le louiez : c'est bien le propriétaire qui paie, et non le locataire. Si vous vendez en cours d'année, vous restez l'unique redevable légal vis-à-vis du fisc ; un partage au prorata avec l'acheteur peut être prévu dans l'acte de vente, mais c'est une affaire privée entre vous.

Le calcul repose sur la valeur locative cadastrale, c'est-à-dire un loyer annuel théorique estimé par l'administration. La base imposable correspond à la moitié de cette valeur (un abattement forfaitaire de 50 % pour frais). On y applique ensuite les taux votés chaque année par les collectivités : commune et intercommunalité. C'est ce qui explique qu'à valeur de bien équivalente, le montant varie fortement d'une ville à l'autre. La valeur locative est par ailleurs revalorisée chaque année.

À cela s'ajoute le plus souvent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), inscrite sur le même avis. Attention : les exonérations de taxe foncière ne s'appliquent pas à la TEOM, qui reste due.

Exonérations et réductions à vérifier

Plusieurs dispositifs allègent la note, sous conditions de ressources fixées par l'article 1417 du Code général des impôts. Pour la taxe foncière 2025 (revenu fiscal de référence 2024), en métropole :

  • Exonération totale pour les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier, sur leur résidence principale, si le RFR ne dépasse pas 12 679 € pour la première part, majoré de 3 386 € par demi-part supplémentaire.
  • Exonération totale aussi pour les titulaires de l'Aspa ou de l'Asi (sans condition d'âge), et pour les bénéficiaires de l'AAH respectant le même plafond de RFR.
  • Réduction forfaitaire de 100 € pour les 65 à 74 ans au 1er janvier remplissant ces conditions de revenu (article 1391 B).

Bonne nouvelle : ces allègements sont appliqués automatiquement, sans démarche, dès lors que l'administration dispose de vos informations. Vérifiez tout de même votre avis.

Le plafonnement selon vos revenus

Autre levier souvent ignoré : le plafonnement de la taxe foncière de la résidence principale. Si votre cotisation dépasse 50 % de vos revenus, la fraction au-delà peut faire l'objet d'un dégrèvement. Trois conditions cumulatives : le bien est votre habitation principale, vous n'étiez pas redevable de l'IFI l'année précédente, et votre RFR ne dépasse pas 29 815 € pour la première part (+6 966 € pour la première demi-part, puis +5 484 € par demi-part). Ce plafonnement n'est pas automatique : il faut le demander avec le formulaire 2041-DPTF-SD auprès de votre centre des finances publiques, au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de l'avis.

Côté calendrier, en 2025 l'avis était disponible fin août sur impots.gouv.fr (à partir du 20 septembre pour les mensualisés), avec une date limite de paiement au 15 octobre, repoussée au 20 octobre pour le paiement en ligne (prélèvement le 27 octobre pour l'option à l'échéance).

Sources

  • service-public.gouv.fr — Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • economie.gouv.fr — Taxe foncière : mode de calcul et réductions
  • service-public.gouv.fr — Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
  • impots.gouv.fr — Plafonnement de la taxe foncière et dates limites de paiement

Partager

À lire aussi