Trets : le conseil municipal du 29 octobre se prononce sur la prime de 13e mois

Le conseil municipal de Trets se réunit jeudi 29 octobre 2026 à 18 h 30, salle des Colombes. La mairie a publié l'ordre du jour le 23 octobre : neuf délibérations, après l'approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre. La plus sensible pour les agents de la commune porte sur une prime annuelle dite « de treizième mois », instituée par une délibération du 12 septembre 1997, que les élus sont appelés à abroger.

Le treizième mois, un avantage encadré par la loi depuis 1984

Une commune ne fixe pas librement les primes de ses agents. Le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale est plafonné par référence à celui des fonctionnaires de l'État. L'article L. 714-11 du Code général de la fonction publique prévoit une exception notable : les « avantages collectivement acquis » ayant le caractère de complément de rémunération sont maintenus, à condition d'avoir été mis en place avant le 28 janvier 1984 et d'être inscrits au budget de la collectivité.

Le gouvernement a confirmé cette lecture en janvier 2023, en réponse à une question écrite d'un député : seules les collectivités qui avaient institué un treizième mois avant cette date peuvent le conserver, et il n'envisage pas de rouvrir la possibilité d'en créer par délibération. Il renvoie les collectivités vers le RIFSEEP, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, dont les deux parts modulables laissent, selon lui, « une certaine souplesse ».

Selon l'ordre du jour, la délibération qui institue la prime tretsoise date de 1997, après cette date butoir. Les documents publiés ne disent pas si elle prolongeait un dispositif plus ancien. L'ordre du jour ne détaille pas les motifs de l'abrogation, ni ce qu'elle changera concrètement sur la fiche de paie des agents : ces éléments figureront dans la délibération et dans les débats de la séance.

Deux autres points, présentés par la même rapporteure, Mme Torossian-Gandolfi, touchent aux primes des agents. Le premier crée une majoration de l'IFSE, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (la part principale du RIFSEEP), liée au niveau de responsabilité. Le second crée une majoration du même type pour l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement de la police municipale. Le document ne dit pas si ces majorations ont vocation à compenser la fin du treizième mois.

La ZAC René Cassin et les familles à l'ordre du jour

Cinq délibérations, présentées par M. Sola, concernent l'urbanisme. Trois portent sur la ZAC René Cassin : un dossier de réalisation modificatif (le deuxième), le cahier des charges type des cessions de terrains et un avenant n° 4 à la concession. Ce projet de quartier, au bord du centre-ville, a été confié à la SPLA Pays d'Aix Territoires, concessionnaire de la ZAC. Lors de la réunion publique de 2015, le maire avait annoncé environ 500 logements sur dix à quinze ans. Les deux autres délibérations attribuent une subvention de façade pour un bâtiment et une aide à la végétalisation du domaine public, avenue de Graffine.

Les élus doivent aussi approuver un avenant prolongeant la convention territoriale globale (CTG). Ce contrat passé avec la caisse d'allocations familiales sert de cadre de coopération pour les services aux familles, notamment la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité et l'accès aux droits. L'ordre du jour ne précise pas la durée de la prolongation.

Le même jour, une coupure de courant aux Bonnets

Avant la séance, une partie de la commune sera privée d'électricité. Enedis prévoit une coupure le jeudi 29 octobre, de 8 h 30 à 15 h, pour des travaux sur le réseau. Elle touche des adresses de l'avenue des Bonnets, du chemin des Bonnets, du chemin des Saint-Jean et du chemin de la Blaque. La liste exacte des numéros figure sur le site de la Ville.

L'urbanisme de la commune passe aussi par la Métropole, comme l'a montré l'enquête publique sur l'ouverture à l'urbanisation d'un terrain de la Burlière, close le 22 octobre.