Saint-Marc-Jaumegarde : une commission informelle pour la transparence sur l'urbanisme

Saint-Marc-Jaumegarde s'est dotée d'une commission consultative informelle d'urbanisme, présentée par la mairie, dans une publication du 13 juillet 2026, comme la traduction d'un engagement de campagne (les dernières municipales ont eu lieu en mars 2026). Objectif affiché par la commune : « assurer une plus grande transparence et une meilleure information de la population concernant les projets de constructions nouvelles », notamment les maisons individuelles et les lotissements.

Un espace d'échange, pas un pouvoir de décision

Dépourvue de caractère réglementaire ou décisionnel, la commission constitue, selon la commune, « uniquement un espace d'information, de présentation et d'échange autour des projets d'urbanisme ». Elle réunit des élus de la majorité et de l'opposition, ainsi que des personnes qualifiées, telles qu'un architecte-conseil et un expert en urbanisme. Ses séances sont ouvertes au public.

La mairie est cependant explicite sur les limites du dispositif : la commission « émet un avis simple, qui ne lie ni le pétitionnaire ni la commune et ne se substitue ni à l'instruction réglementaire des autorisations d'urbanisme ni aux décisions prises par l'autorité compétente ». Autrement dit, un projet peut recevoir un avis réservé en commission et être malgré tout autorisé, ou inversement, dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur.

Un projet que la commission ne pourra pas examiner

Dans cette même publication du 13 juillet, la mairie donne un exemple concret des limites de l'exercice. À l'angle du chemin des Savoyards et du chemin de Cachène, un projet prévoit la démolition de la maison existante et la réalisation de deux maisons individuelles d'environ 190 m² de surface habitable chacune, implantées sur des lots d'environ 1 450 m² et comprenant chacune une piscine, plus un troisième lot destiné à un espace commun de stationnement. Les maîtres d'ouvrage indiquent avoir déjà informé les voisins immédiats, mais ils n'ont pas donné leur accord pour que le projet soit présenté et examiné par la commission, laquelle ne peut se saisir d'un dossier qu'avec l'accord préalable du maître d'ouvrage. « En conséquence, la commission ne pourra pas examiner ce dossier », écrit la mairie, qui rappelle que les permis de construire resteront consultables en mairie une fois délivrés.

Cet épisode illustre une caractéristique du dispositif : la transparence qu'il promet dépend, en dernier ressort, de la bonne volonté des porteurs de projets privés, la commune ne disposant d'aucun moyen de contraindre un propriétaire à venir présenter son projet devant elle.

Ce que ça change pour les habitants

Pour les Saint-Marcais, cette commission ouvre malgré tout une fenêtre inédite sur des projets qui, jusqu'ici, n'étaient le plus souvent connus qu'une fois le permis délivré et affiché, alors que les décisions étaient déjà largement engagées. Pouvoir assister aux séances, entendre les explications d'un architecte-conseil et poser des questions donne aux riverains une capacité d'anticipation qu'ils n'avaient pas auparavant, notamment sur des sujets comme la densification. Reste que cette transparence a une limite claire, illustrée par le dossier des chemins des Savoyards et de Cachène : elle ne s'impose qu'aux porteurs de projets qui acceptent de jouer le jeu.