Le CCAS, à quoi ça sert : aides, domiciliation, registre canicule

Beaucoup d'habitants poussent la porte du CCAS en croyant s'adresser à un guichet de la mairie, et repartent déçus d'une demande qui ne relevait pas de lui. Voici ce que fait réellement un centre communal d'action sociale.

Ce n'est pas un service de la mairie

Le CCAS est un établissement public administratif communal, doté de la personnalité juridique et d'un budget propre. Son conseil d'administration est présidé de droit par le maire, mais sa composition est paritaire : pour moitié des conseillers municipaux élus, pour moitié des membres nommés par le maire parmi des représentants d'associations, notamment familiales, de retraités, de personnes handicapées et d'insertion.

Cette autonomie a une conséquence pratique : le CCAS a son propre règlement d'aides, ses propres horaires, souvent ses propres locaux.

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, il n'est obligatoire que dans les communes de 1 500 habitants et plus. En dessous, la commune peut exercer la compétence directement ou la confier à un centre intercommunal. Une petite commune sans CCAS n'est donc pas en infraction.

Deux natures d'aides, à ne pas confondre

C'est la distinction qui explique la plupart des malentendus.

L'aide sociale légale. Le CCAS participe à l'instruction des demandes, puis transmet le dossier à l'autorité qui décide : le plus souvent le conseil départemental pour l'allocation personnalisée d'autonomie, l'aide sociale à l'hébergement ou la prestation de compensation du handicap, ou la CAF. Le CCAS constitue le dossier ; il ne l'accorde pas et ne verse pas la prestation.

L'aide facultative. Là, le CCAS décide lui-même : secours d'urgence, bons alimentaires, participation à une facture d'énergie, aide au transport. Ces aides ne sont imposées par aucun texte et ne constituent pas des droits opposables : elles sont attribuées par le conseil d'administration selon un règlement local, qui varie d'une commune à l'autre.

Deux choses qu'un CCAS ne fait pas : il ne verse pas le RSA, et il n'attribue pas les logements sociaux. Il peut enregistrer une demande de logement ou accompagner un dossier, mais l'attribution relève des commissions des bailleurs sociaux et de leurs réservataires.

La domiciliation, un droit méconnu

Une personne sans domicile stable peut demander au CCAS une élection de domicile : une adresse administrative pour recevoir son courrier et faire valoir ses droits.

C'est loin d'être une formalité symbolique. Sans adresse, on ne peut ni demander une carte d'identité, ni ouvrir des droits à l'assurance maladie, ni percevoir des prestations sociales, ni ouvrir un compte bancaire, ni s'inscrire sur les listes électorales.

Le CCAS est tenu de domicilier les personnes présentant un lien avec la commune : y résider, y travailler, y avoir ses enfants scolarisés, y bénéficier d'un accompagnement social ou y avoir des attaches familiales. La domiciliation s'accompagne d'un engagement de contact périodique, tous les trois mois.

Le registre des personnes vulnérables

Créé après la canicule de 2003, ce registre nominatif recense, à leur demande, les personnes âgées et les personnes handicapées vivant à domicile. Le maire est tenu de le tenir ; sa gestion est très souvent confiée au CCAS.

Trois points sont systématiquement mal compris, et méritent d'être dits nettement.

L'inscription est volontaire : elle relève de la personne elle-même, de son représentant légal, ou d'un tiers comme un proche, un voisin ou un médecin, sauf opposition de l'intéressée.

Le registre sert à organiser un contact en cas de déclenchement du plan d'alerte, pas à assurer une surveillance.

Il ne garantit aucune intervention et ne remplace pas les numéros d'urgence. S'inscrire est utile ; croire que cela protège ne l'est pas.

Portage de repas, téléassistance : facultatifs et payants

Beaucoup de CCAS proposent un portage de repas à domicile et un abonnement de téléassistance, ce médaillon ou bracelet relié à une plateforme d'écoute joignable en permanence.

Aucun texte ne les impose : ils relèvent de l'aide facultative. Chaque commune décide de les proposer ou non, directement ou par convention avec un prestataire. Ils sont payants, à des tarifs qui varient fortement d'une commune à l'autre, souvent modulés selon les ressources, et parfois partiellement pris en charge. Renseignez-vous auprès du CCAS de votre commune : les conditions ne se déduisent pas de celles du village voisin.

Un document public à réclamer

Chaque CCAS doit produire une analyse des besoins sociaux de sa population : un diagnostic établi avec les partenaires publics et privés du territoire, présenté à son conseil d'administration dans l'année civile suivant chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Les conseils municipaux ayant été renouvelés en mars 2026, les CCAS de nos communes doivent produire cette analyse d'ici la fin de 2027. C'est un document rarement lu, et pourtant l'un des rares portraits sociaux chiffrés d'une commune.

Le CCAS de votre commune

Coordonnées et horaires figurent sur nos pages de services publics, commune par commune, dans la rubrique Pratique.