Conseil municipal
Trets
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Trets du 5 juin 2026 : désignation des grands électeurs pour les sénatoriales et nouveau règlement intérieur
5 juin 2026
Le conseil municipal de Trets, présidé par le maire Pascal Chauvin, s'est réuni le 5 juin 2026. Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 a été approuvé par 29 voix pour. La séance a été consacrée à la désignation des délégués suppléants de la commune en vue de l'élection des sénateurs des Bouches-du-Rhône du 27 septembre 2026 : la liste de suppléants conduite par Pascal Chauvin a recueilli 27 voix contre 5 à la liste Marie Bonnamy. Le conseil a ensuite adopté un nouveau règlement intérieur de ses séances (32 voix pour, 1 contre), puis examiné une série de délibérations portant notamment sur l'urbanisme, une acquisition foncière, des subventions façades, la vente d'espaces publicitaires dans la revue municipale et plusieurs conventions avec la Métropole Aix-Marseille-Provence. La plupart des points ont été adoptés à l'unanimité. La séance a été levée à 19h30.
Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
AdoptéeListe de suppléants Pascal Chauvin : 27 voix ; liste de suppléants Marie Bonnamy : 5 voix
La commune désigne ses grands électeurs, qui voteront pour l'élection des sénateurs des Bouches-du-Rhône le 27 septembre 2026. La répartition des voix entre les deux listes reflète le rapport de forces entre majorité municipale et opposition au sein du conseil.
Vote détaillé · 33 bulletins trouvés dans l'urne, 1 voix à déduire, majorité absolue à 17. Délégués suppléants désignés : Olivier Tirot, Danielle Picchetti, André Isirdi, Mathilde Doudon, Victorien Jager, Samia Boudjaballah, Luc Pichat, Stéphanie Martin, Stéphanie Fayolle-Sanna.
Approbation du règlement intérieur des séances du conseil municipal
Adoptée32 pour · 1 contre
Le conseil se dote des règles encadrant le déroulement de ses séances (prise de parole, questions, organisation des débats) pour le nouveau mandat. Ce document fixe le cadre des échanges entre majorité et opposition.
Vote détaillé · Vote contre : M. Guiboud-Ribaud.
Approbation de l'acquisition de la parcelle cadastrée AI 338p, sise lieu-dit Grisole
UnanimitéLa commune se porte acquéreur d'un terrain situé au lieu-dit Grisole, ce qui élargit son foncier. Le document de vote ne précise pas le prix d'acquisition.
Attribution de 2 subventions façades
UnanimitéDeux propriétaires bénéficient d'une aide municipale pour la rénovation de leur façade, un dispositif destiné à améliorer l'aspect du bâti, notamment en centre ancien. Les montants ne figurent pas dans le document de vote.
Prolongation du dispositif des fonds de concours du contrat communautaire pluriannuel de développement (délibération concordante)
Adoptée31 pour · 2 abstentions
La commune reconduit le mécanisme de cofinancement avec l'intercommunalité, qui permet de partager le financement d'investissements locaux. Deux élus se sont abstenus.
Vote détaillé · Abstentions : Mme Lorcet et M. Doumas.
Création d'une catégorie tarifaire relative à la vente d'espaces publicitaires dans la revue municipale de la commune de Trets
Adoptée32 pour · 1 contre
La ville pourra vendre des encarts publicitaires dans son magazine municipal, ce qui crée une nouvelle recette pour la collectivité. La grille tarifaire correspondante est instaurée.
Vote détaillé · Vote contre : M. Guiboud-Ribaud.
Exonération partielle de pénalités de retard – Marché de travaux du Centre de loisirs
UnanimitéLe conseil renonce à une partie des pénalités prévues pour le retard d'un chantier du centre de loisirs, ce qui ajuste la relation contractuelle avec l'entreprise titulaire du marché.
Autorisation donnée au maire de signer la convention de fonds de concours relative à la réfection et à l'aménagement des voies ex-départementales cédées aux communes par la Métropole, et aux voies adjacentes, avec la Métropole Aix-Marseille-Provence
UnanimitéLa commune encadre, via une convention avec la Métropole, le financement de la remise en état et de l'aménagement d'anciennes routes départementales transférées aux communes ainsi que des voies attenantes, un point concret pour l'entretien de la voirie.