Conseil municipal
Trets
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Trets du 5 juin 2026 : grands électeurs sénatoriaux, règlement intérieur et fonds de concours métropolitains
5 juin 2026
Réuni le 5 juin 2026 sous la présidence du maire Pascal Chauvin, le conseil municipal de Trets a d'abord approuvé le procès-verbal du 29 avril 2026 (29 voix pour). La séance a notamment porté sur la désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 : pour les suppléants, la liste conduite par Pascal Chauvin a recueilli 27 voix, contre 5 à la liste de Marie Bonnamy. Le conseil a ensuite adopté son règlement intérieur, désigné un référent déontologue pour les élus, actualisé la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2027, validé une acquisition foncière au lieu-dit Grisole, deux subventions façades, la prolongation des fonds de concours du contrat communautaire et une convention de fonds de concours avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réfection des voies ex-départementales. La séance, dont le secrétaire était Georges Luvera, a été levée à 19h30. La plupart des délibérations ont été adoptées à l'unanimité ou à une large majorité.
Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
AdoptéeSuppléants - Liste Pascal Chauvin : 27 voix ; Liste Marie Bonnamy : 5 voix
Ce sont ces grands électeurs qui voteront, le 27 septembre 2026, pour désigner les sénateurs des Bouches-du-Rhône au nom de la commune.
Vote détaillé · 33 bulletins trouvés dans l'urne, 1 à déduire, majorité absolue 17 voix. Délégués suppléants désignés : Olivier Tirot, Danielle Picchetti, André Isirdi, Mathilde Doudon, Victorien Jager, Samia Boudjaballah, Luc Pichat, Stéphanie Martin, Stéphanie Fayolle-Sanna.
Approbation du règlement intérieur des séances du conseil municipal
Adoptée32 pour · 1 contre
Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement des débats et du conseil pour la durée du mandat.
Vote détaillé · Contre : M. Guiboud-Ribaud
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Unanimitéunanimité
Le référent déontologue est une personne chargée de conseiller les élus sur le respect de leurs obligations en matière de probité et de prévention des conflits d'intérêts.
Actualisation des modalités d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2027
Unanimitéunanimité
La TLPE est payée par les commerces et entreprises selon la surface de leurs enseignes et panneaux publicitaires ; ses modalités sont actualisées pour l'année 2027.
Approbation de l'acquisition de la parcelle cadastrée AI 338p, sise lieu-dit Grisole
Unanimitéunanimité
La commune acquiert un terrain au lieu-dit Grisole, intégrant cette parcelle au patrimoine foncier communal.
Attribution de 2 subventions façades
Unanimitéunanimité
Le dispositif des subventions façades aide financièrement des propriétaires à rénover l'extérieur de leur bâtiment, généralement dans le centre ancien.
Prolongation du dispositif des fonds de concours du contrat communautaire pluriannuel de développement (délibération concordante)
Adoptée31 pour · 2 abstentions
Les fonds de concours permettent à la Métropole de cofinancer des projets communaux ; ce dispositif est prolongé pour continuer à mobiliser ces crédits.
Vote détaillé · Abstentions : Mme Lorcet et M. Doumas
Création d'une catégorie tarifaire relative à la vente d'espaces publicitaires dans la revue municipale de la commune de Trets
Adoptée32 pour · 1 contre
La commune pourra vendre des encarts publicitaires dans son magazine municipal, une recette destinée à en financer une partie.
Vote détaillé · Contre : M. Guiboud-Ribaud
Autorisation donnée au maire de signer la convention de fonds de concours avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réfection et l'aménagement des voies ex-départementales cédées aux communes et des voies adjacentes
Unanimitéunanimité
La commune et la Métropole se partagent le financement de la rénovation d'anciennes routes départementales transférées aux communes, ce qui conditionne les travaux de voirie à venir.