Conseil municipal
Simiane-Collongue
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Simiane-Collongue du 18 septembre 2026
18 septembre 2026
Séance du 18 septembre 2026 à la salle Léon Masson : 24 membres présents et 5 procurations. Règlement intérieur du conseil municipal, désignation de représentants de la commune (commission locale de l'eau du bassin versant de l'Arc, commission de suivi de site de l'usine Lafarge-Holcim Ciments, organisme foncier solidaire Tous propriétaires), avenant à la convention territoriale globale avec la CAF, acquisition d'une parcelle auprès de la SAFER, convention avec le CAUE 13, désignation d'un adjoint pour un dossier d'urbanisme concernant le maire.
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Adoptée22 pour · 6 contre · 1 abstention
Le conseil approuve son règlement intérieur.
Vote détaillé · Abstention : M.CALDERINI. Contre : M. Clément CHICHIGNOUD, M. Noé GUIGONET, Mme Marie-Line LEPAGE-BAGATTA, Mme Julia MICH, M. Gilbert MAGNAN, M. Marc VIGOUROUX
Désignation du représentant de la commune à la commission locale de l'eau (CLE) du bassin versant de l'Arc
Adoptée23 pour · 6 abstentions
Un représentant de la commune est désigné à la commission locale de l'eau, par vote à main levée.
Vote détaillé · Abstentions : M. Clément CHICHIGNOUD, M. Noé GUIGONET, Mme Marie-Line LEPAGE-BAGATTA, Mme Julia MICH, M. Gilbert MAGNAN, M. Marc VIGOUROUX
Désignation des représentants du conseil municipal à la commission de suivi de site de l'usine Lafarge-Holcim Ciments à Bouc-Bel-Air
Adoptée23 pour · 6 abstentions
Un titulaire et un suppléant sont désignés à la commission de suivi de site de l'usine. Une proposition de l'opposition de placer un de ses membres comme suppléant n'a pas été retenue.
Vote détaillé · Abstentions : M. Clément CHICHIGNOUD, M. Noé GUIGONET, Mme Marie-Line LEPAGE-BAGATTA, Mme Julia MICH, M. Gilbert MAGNAN, M. Marc VIGOUROUX
Désignation d'un représentant du conseil municipal à l'organisme foncier solidaire (OFS) « Tous propriétaires »
Adoptée23 pour · 6 abstentions
Une représentante de la commune est désignée à cet organisme, dont l'objectif principal est de réaliser des baux réels solidaires.
Vote détaillé · Abstentions : M. Clément CHICHIGNOUD, M. Noé GUIGONET, Mme Marie-Line LEPAGE-BAGATTA, Mme Julia MICH, M. Gilbert MAGNAN, M. Marc VIGOUROUX
Avenant de prolongation à la convention territoriale globale du Grand Vallat avec la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Unanimité29 pour
La convention territoriale globale avec la CAF est prolongée par avenant.
Acquisition de la parcelle AL 0018 auprès de la SAFER12 960 euros hors taxe, dont 960 euros de commission de la SAFER
Unanimité29 pour
La commune acquiert la parcelle AL 0018, d'une superficie de 4 826 mètres carrés, auprès de la SAFER.
Convention d'accompagnement avec le CAUE 13 pour le suivi de l'opération façades « Embellissement des façades et des paysages des Provences » en 2026
Unanimité29 pour
La commune approuve une convention d'accompagnement avec le CAUE 13 pour le suivi de l'opération façades de 2026.
Désignation d'un adjoint pour exercer les compétences d'autorité en matière d'urbanisme sur un projet personnel du maire
N.C.28 pour
Une adjointe est désignée pour exercer les compétences d'autorité en matière d'urbanisme sur la demande de travaux personnelle du maire. Le maire a quitté la salle et laissé la présidence pour ce point. Le procès-verbal ne porte pas la mention du résultat.
Conseil municipal de Simiane-Collongue du 5 juin 2026
5 juin 2026
Séance du 5 juin 2026 à la salle Léon Masson, ouverte à 9h02 : 24 membres présents et 5 procurations. Élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales (29 bulletins, 1 blanc ou nul, 28 suffrages exprimés), commission communale des impôts directs, désignations de représentants, plan de mobilisation des communes pour le climat de la Métropole, appel à manifestation d'intérêt sur les déchets verts, coupes de bois, demande de subvention pour des nichoirs, compte épargne-temps.
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
Adoptée28 pour · 1 contre
Le conseil propose 16 commissaires titulaires et 16 suppléants, parmi lesquels l'administration fiscale en retient huit.
Vote détaillé · Contre : M. Marc VIGOUROUX
Désignation des représentants de la commune à l'AUPA (Agence d'urbanisme du pays d'Aix-Durance)
Adoptée23 pour · 1 contre · 5 abstentions
Une déléguée titulaire et un délégué suppléant sont désignés pour représenter la commune à l'agence d'urbanisme.
Vote détaillé · Contre : M. Marc VIGOUROUX. Abstentions : Clément CHICHIGNOUD, Noé GUIGONET, Marie-Line LEPAGE-BAGATTA, Gilbert MAGNAN, Julia MICH
Désignation d'un représentant de la commune à l'assemblée spéciale de la SPLA du pays d'Aix
Adoptée23 pour · 1 contre · 5 abstentions
Un représentant de la commune est désigné à l'assemblée spéciale de la société publique locale d'aménagement du pays d'Aix.
Vote détaillé · Contre : M. Marc VIGOUROUX. Abstentions : Clément CHICHIGNOUD, Noé GUIGONET, Marie-Line LEPAGE-BAGATTA, Gilbert MAGNAN, Julia MICH
Participation et engagement de la commune dans le plan de mobilisation des communes pour le climat de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Adoptée24 pour · 5 abstentions
La commune s'engage à choisir et mettre en place des actions parmi les 32 proposées par la Métropole, à l'informer de leur avancement et à participer aux rencontres du réseau des communes engagées.
Vote détaillé · Abstentions : Clément CHICHIGNOUD, Noé GUIGONET, Marie-Line LEPAGE-BAGATTA, Gilbert MAGNAN, Julia MICH
Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt de la Métropole sur les déchets d'activité économique (volet 2C)
Unanimité29 pour
La commune candidate sur le volet 2C, consacré à la réduction des déchets verts et à la gestion différente des espaces verts, pour lequel la Métropole propose d'accompagner un référent chargé d'un diagnostic des déchets verts.
État d'assiette et destination des coupes de bois pour l'année 2026
Unanimité29 pour
Le conseil se prononce sur l'état d'assiette et la destination des coupes de bois de la forêt communale pour 2026.
Demande de subvention au Conseil départemental au titre de l'aide à la transition écologique, sauvegarde de la biodiversité
Unanimité29 pour
La commune demande une subvention au Département pour bénéficier gratuitement de nichoirs, notamment pour les martinets et les chauves-souris.
Mise en oeuvre du compte épargne-temps83 euros (catégorie C), 100 euros (catégorie B) et 150 euros (catégorie A) bruts par jour épargné
Unanimité29 pour
Un nouveau règlement du compte épargne-temps est adopté pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL. L'indemnisation d'un jour épargné est de 83 euros bruts en catégorie C, 100 euros en catégorie B et 150 euros en catégorie A.
Conseil municipal du 27 avril 2026 : budget 2026 adopté, taux d'imposition maintenus et logement au cœur des débats
27 avril 2026
Réuni le 27 avril 2026 à la salle Léon Masson sous la présidence du maire Philippe Ardhuin (Dominique Valois-Valera, secrétaire de séance ; 26 membres présents et 3 procurations), le conseil municipal de Simiane-Collongue a tenu une séance budgétaire. Il a adopté le compte administratif 2025, voté le budget primitif 2026 (8,13 M€ en fonctionnement, 14,4 M€ en investissement), maintenu les taux d'imposition communaux et reconduit son soutien aux associations et aux bailleurs sociaux. Plusieurs élus d'opposition, dont Marc Vigouroux, ont contesté l'analyse de l'endettement et la soutenabilité des investissements ; la plupart des délibérations ont été adoptées. Les débats ont aussi porté sur l'avenir du foncier des Hauts-de-Gadie (appel à projets résidence seniors ou EHPAD) et sur les tarifs de la restauration scolaire.
Vote du budget primitif 20268 127 068,44 € en section de fonctionnement (équilibrée) ; 14 399 505,05 € en section d'investissement (équilibrée)
Adoptée23 pour · 1 contre · 5 abstentions
Le budget de l'année fixe les dépenses et recettes prévisionnelles de la commune, avec un effort d'investissement élevé (14,4 M€). Des élus d'opposition se sont interrogés sur le niveau d'endettement et le financement des investissements ; la majorité a défendu l'équilibre du budget.
Vote détaillé · Contre : Marc Vigouroux. Abstentions : Clément Chichignoud, Noé Guigonet, Marie-Line Lepage-Bagatta, Gilbert Magnan, Julia Mich.
Fiscalité locale 2026 : maintien des taux d'imposition communauxTaxe d'habitation sur les résidences secondaires 19 %, taxe foncière sur le bâti 37,55 %, sur le non bâti 33,12 % ; produit prévisionnel d'environ 3,433 M€, en hausse de 1,85 % par effet de la revalorisation des bases (chiffre du produit retranscrit « 3 433 millions d'euros » dans le PV scanné)
Unanimité29 pour
Les taux communaux restent inchangés : la hausse du produit attendu provient de la revalorisation des bases décidée par l'État, et non d'une augmentation votée par la commune.
Adoption du compte administratif 2025 de la communeFonctionnement : excédent de l'exercice 472 564,17 €, excédent cumulé 1 069 635,04 € ; investissement : excédent de l'exercice 6 284 217,57 €, excédent cumulé 6 615 278,57 €
Adoptée26 pour · 1 contre
Le compte administratif arrête les comptes réels de l'année écoulée. Un élu d'opposition a contesté certains ratios d'endettement présentés ; les chiffres mis au vote correspondent à ceux du compte de gestion du comptable public.
Vote détaillé · Contre : Marc Vigouroux. Le maire a quitté la séance pendant ce vote, présidé par Dominique Valois-Valera.
Versement de subventions aux associations 202692 150 € de subventions financières + 238 848 € d'avantages en nature
Adoptée25 pour · 1 abstention
Soutien annuel aux associations locales. Des élus d'opposition ont demandé plus de transparence sur les critères d'attribution et relevé une baisse d'environ 10 000 € par rapport à 2025, que le maire a attribuée à des subventions exceptionnelles non reconduites.
Vote détaillé · Abstention : Marc Vigouroux. Ne prenant pas part au vote (membres d'un bureau d'association) : Sarah Abdelali, Jean-Michel Castagnetti, Caroline Gora.
Participation financière supplémentaire au bailleur CDC Habitat pour l'attribution de quatre logements supplémentaires (2026)Montant de la participation non chiffré dans le procès-verbal
Unanimité29 pour
En participant au financement de bailleurs, la commune obtient des droits réservataires lui permettant d'attribuer des logements à des Simianais. Le maire a indiqué un taux de logements sociaux d'environ 10,5 % (objectif légal de 25 %) et l'absence de pénalité de carence depuis deux ans.
Acquisition d'un bien avenue Roger Guigon auprès de l'Établissement public foncier (EPF)331 245,60 € TTC (maison de ville en R+2 avec local commercial et deux appartements, environ 180 m²) ; détail de TVA formulé de façon ambiguë dans le PV scanné
Adoptée28 pour · 1 abstention
La commune rachète à l'EPF un bien en vue d'un projet de logements, dont le montage reste à arbitrer (régie communale, bail réel solidaire ou bailleur social). Le ROB évoquait une enveloppe d'achat-réhabilitation estimée à 1,095 M€.
Vote détaillé · Abstention : Marc Vigouroux.
Participation de la commune au Syndicat intercommunal du Grand Vallat (SIGV) - exercice 2026254 441,30 € (quote-part de 18,59 %)
Adoptée27 pour
Contribution annuelle de la commune à ce syndicat intercommunal. Selon le maire, la part de Simiane a baissé, calculée au prorata de la population, du fait de la croissance démographique de Bouc-Bel-Air et Cabriès.
Vote détaillé · Le maire Philippe Ardhuin n'a pas pris part au vote, ayant indiqué présider désormais ce syndicat.
Frais de représentation du maireEnveloppe maximale annuelle de 2 500 €, remboursée sur justificatifs, reliquat reversé au budget général
Adoptée26 pour · 1 contre
Cette enveloppe rembourse, sur justificatifs, des dépenses de représentation engagées au nom de la commune, le reliquat non utilisé étant reversé au budget. Un élu d'opposition a jugé le vote superflu ; le maire a indiqué n'avoir quasiment pas eu recours à cette possibilité lors de ses mandats précédents.
Vote détaillé · Contre : Marc Vigouroux. Vote présidé par Dominique Valois-Valera, le maire ayant quitté la séance.