Conseil municipal
Simiane-Collongue
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal du 27 avril 2026 : budget 2026 adopté, taux d'imposition maintenus et logement au cœur des débats
27 avril 2026
Réuni le 27 avril 2026 à la salle Léon Masson sous la présidence du maire Philippe Ardhuin (Dominique Valois-Valera, secrétaire de séance ; 26 membres présents et 3 procurations), le conseil municipal de Simiane-Collongue a tenu une séance budgétaire. Il a adopté le compte administratif 2025, voté le budget primitif 2026 (8,13 M€ en fonctionnement, 14,4 M€ en investissement), maintenu les taux d'imposition communaux et reconduit son soutien aux associations et aux bailleurs sociaux. Plusieurs élus d'opposition, dont Marc Vigouroux, ont contesté l'analyse de l'endettement et la soutenabilité des investissements ; la plupart des délibérations ont été adoptées. Les débats ont aussi porté sur l'avenir du foncier des Hauts-de-Gadie (appel à projets résidence seniors ou EHPAD) et sur les tarifs de la restauration scolaire.
Vote du budget primitif 20268 127 068,44 € en section de fonctionnement (équilibrée) ; 14 399 505,05 € en section d'investissement (équilibrée)
Adoptée23 pour · 1 contre · 5 abstentions
Le budget de l'année fixe les dépenses et recettes prévisionnelles de la commune, avec un effort d'investissement élevé (14,4 M€). Des élus d'opposition se sont interrogés sur le niveau d'endettement et le financement des investissements ; la majorité a défendu l'équilibre du budget.
Vote détaillé · Contre : Marc Vigouroux. Abstentions : Clément Chichignoud, Noé Guigonet, Marie-Line Lepage-Bagatta, Gilbert Magnan, Julia Mich.
Fiscalité locale 2026 : maintien des taux d'imposition communauxTaxe d'habitation sur les résidences secondaires 19 %, taxe foncière sur le bâti 37,55 %, sur le non bâti 33,12 % ; produit prévisionnel d'environ 3,433 M€, en hausse de 1,85 % par effet de la revalorisation des bases (chiffre du produit retranscrit « 3 433 millions d'euros » dans le PV scanné)
Unanimité29 pour
Les taux communaux restent inchangés : la hausse du produit attendu provient de la revalorisation des bases décidée par l'État, et non d'une augmentation votée par la commune.
Adoption du compte administratif 2025 de la communeFonctionnement : excédent de l'exercice 472 564,17 €, excédent cumulé 1 069 635,04 € ; investissement : excédent de l'exercice 6 284 217,57 €, excédent cumulé 6 615 278,57 €
Adoptée26 pour · 1 contre
Le compte administratif arrête les comptes réels de l'année écoulée. Un élu d'opposition a contesté certains ratios d'endettement présentés ; les chiffres mis au vote correspondent à ceux du compte de gestion du comptable public.
Vote détaillé · Contre : Marc Vigouroux. Le maire a quitté la séance pendant ce vote, présidé par Dominique Valois-Valera.
Versement de subventions aux associations 202692 150 € de subventions financières + 238 848 € d'avantages en nature
Adoptée25 pour · 1 abstention
Soutien annuel aux associations locales. Des élus d'opposition ont demandé plus de transparence sur les critères d'attribution et relevé une baisse d'environ 10 000 € par rapport à 2025, que le maire a attribuée à des subventions exceptionnelles non reconduites.
Vote détaillé · Abstention : Marc Vigouroux. Ne prenant pas part au vote (membres d'un bureau d'association) : Sarah Abdelali, Jean-Michel Castagnetti, Caroline Gora.
Participation financière supplémentaire au bailleur CDC Habitat pour l'attribution de quatre logements supplémentaires (2026)Montant de la participation non chiffré dans le procès-verbal
Unanimité29 pour
En participant au financement de bailleurs, la commune obtient des droits réservataires lui permettant d'attribuer des logements à des Simianais. Le maire a indiqué un taux de logements sociaux d'environ 10,5 % (objectif légal de 25 %) et l'absence de pénalité de carence depuis deux ans.
Acquisition d'un bien avenue Roger Guigon auprès de l'Établissement public foncier (EPF)331 245,60 € TTC (maison de ville en R+2 avec local commercial et deux appartements, environ 180 m²) ; détail de TVA formulé de façon ambiguë dans le PV scanné
Adoptée28 pour · 1 abstention
La commune rachète à l'EPF un bien en vue d'un projet de logements, dont le montage reste à arbitrer (régie communale, bail réel solidaire ou bailleur social). Le ROB évoquait une enveloppe d'achat-réhabilitation estimée à 1,095 M€.
Vote détaillé · Abstention : Marc Vigouroux.
Participation de la commune au Syndicat intercommunal du Grand Vallat (SIGV) - exercice 2026254 441,30 € (quote-part de 18,59 %)
Adoptée27 pour
Contribution annuelle de la commune à ce syndicat intercommunal. Selon le maire, la part de Simiane a baissé, calculée au prorata de la population, du fait de la croissance démographique de Bouc-Bel-Air et Cabriès.
Vote détaillé · Le maire Philippe Ardhuin n'a pas pris part au vote, ayant indiqué présider désormais ce syndicat.
Frais de représentation du maireEnveloppe maximale annuelle de 2 500 €, remboursée sur justificatifs, reliquat reversé au budget général
Adoptée26 pour · 1 contre
Cette enveloppe rembourse, sur justificatifs, des dépenses de représentation engagées au nom de la commune, le reliquat non utilisé étant reversé au budget. Un élu d'opposition a jugé le vote superflu ; le maire a indiqué n'avoir quasiment pas eu recours à cette possibilité lors de ses mandats précédents.
Vote détaillé · Contre : Marc Vigouroux. Vote présidé par Dominique Valois-Valera, le maire ayant quitté la séance.