Conseil municipal
Simiane-Collongue
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal du 27 avril 2026 : budget primitif voté, taux d'imposition maintenus et participation pour quatre logements supplémentaires
27 avril 2026
Séance budgétaire salle Léon Masson : le conseil municipal a adopté le budget primitif 2026, les comptes de gestion et administratifs 2025, et maintenu les taux d'imposition communaux. Plusieurs délibérations ont été votées à l'unanimité ; sur les grands choix budgétaires, l'opposition s'est partagée entre un vote contre, des abstentions et un vote pour. À l'ordre du jour également : subventions aux associations, participation financière au bailleur CDC Habitat ouvrant droit à quatre logements supplémentaires, acquisition d'un immeuble 5 avenue Roger Guigon et demande d'aide pour la restauration d'un retable inscrit aux Monuments historiques.
Adoption du compte administratif 2025 de la communeFonctionnement : 12 062 754,29 € de recettes, 11 590 196,12 € de dépenses, excédent cumulé 1 069 635,04 €. Investissement : excédent cumulé 6 615 278,57 €
Adoptée26 pour · 1 contre
Le compte administratif retrace les dépenses et recettes réellement exécutées en 2025 et clôt l'exercice sur des excédents en fonctionnement et en investissement. Un échange a opposé l'opposition et l'adjoint aux finances sur le calcul des ratios d'endettement et l'écriture comptable de la vente d'un terrain.
Vote détaillé · Contre : Marc Vigouroux. Vote présidé par Dominique Valois-Valera, le maire ayant quitté la séance.
Fiscalité locale 2026 : maintien des taux d'impositionProduit prévisionnel 3,433 M€ (+1,85 %). Taux maintenus : taxe foncière sur les propriétés bâties 37,55 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,12 %, taxe d'habitation (résidences secondaires) 19 %
Unanimité29 pour
Les taux communaux d'imposition restent inchangés pour 2026. Selon le procès-verbal, la hausse du produit attendu provient uniquement de la revalorisation des bases décidée par l'État, et non d'une décision de la commune. La part communale de l'impôt foncier et d'habitation n'augmente donc pas.
Attribution d'une subvention au Comité d'œuvres sociales au titre de l'année 202624 800 €
Unanimité29 pour
Le Comité d'œuvres sociales, association loi 1901 au service du personnel communal, reçoit une subvention de 24 800 € pour 2026.
Versement des subventions aux associations 202692 150 € de subventions financières et 238 848 € d'avantages en nature
Adoptée25 pour · 1 abstention
La commune reconduit son soutien financier et matériel aux associations locales pour 2026. Lors du débat, l'opposition a demandé des précisions sur la grille de critères d'attribution et relevé une baisse d'environ 10 000 € par rapport à 2025 ; le maire l'a attribuée à des subventions exceptionnelles ponctuelles versées l'année précédente.
Vote détaillé · Abstention : Marc Vigouroux. Ne prennent pas part au vote (membres d'un bureau d'association) : Sarah Abdelali, Jean-Michel Castagnetti, Caroline Gora.
Participation financière supplémentaire versée au bailleur CDC Habitat pour l'attribution de quatre logements supplémentaires — année 2026
Unanimité29 pour
En finançant le bailleur CDC Habitat, la commune obtient un droit de réservation sur quatre logements supplémentaires, qu'elle pourra attribuer à des Simianais. Selon le maire, cette participation est déductible de la pénalité due au titre de la loi SRU, la commune affichant environ 10,5 % de logements sociaux pour un objectif de 25 %.
Vote du budget primitif 2026 de la communeFonctionnement : 8 127 068,44 € (dépenses = recettes) ; investissement : 14 399 505,05 € (dépenses = recettes)
Adoptée23 pour · 1 contre · 5 abstentions
Le budget 2026 fixe le cadre des dépenses de la commune pour l'année, avec une section d'investissement de 14,4 M€ équilibrée par la mobilisation des excédents reportés des deux sections. L'opposition a contesté le niveau d'endettement et de dépenses ; le maire et l'adjoint aux finances ont mis en avant l'appréciation de la Trésorerie et de la Cour des comptes sur la gestion communale.
Vote détaillé · Contre : Marc Vigouroux. Abstentions : Clément Chichignoud, Noé Guigonet, Marie-Line Lepage-Bagatta, Gilbert Magnan, Julia Mich.
Demande d'aide auprès du Conseil départemental pour la conservation et la restauration du retable polychrome des Pèlerins d'Emmaüs (patrimoine inscrit aux Monuments historiques)Coût de l'étude 5 232 € : subvention départementale demandée 1 308 € (25 %) et aide de l'État 2 092,80 € (40 %)
Unanimité29 pour
La commune sollicite des aides du Département et de l'État pour financer l'étude préalable à la restauration d'un retable polychrome inscrit aux Monuments historiques, élément du patrimoine religieux local.
Acquisition de la parcelle AA57, 5 avenue Roger Guigon, auprès de l'Établissement public foncier (EPF)331 245,60 € TTC
Adoptée28 pour · 1 abstention
La commune acquiert auprès de l'EPF, au titre de la Convention Habitat Multisites n°2, une maison de ville en R+2 (un local commercial au rez-de-chaussée et deux appartements aux étages, environ 180 m²) en vue d'un projet de logements après travaux. Le mode de gestion futur (commune, bail réel solidaire ou bailleur social) reste à arbitrer.
Vote détaillé · Abstention : Marc Vigouroux.