Conseil municipal
Septèmes-les-Vallons
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal du 5 juin 2026 : subventions aux associations, ressources humaines et patrimoine au menu
5 juin 2026
Réuni en séance publique exceptionnelle le vendredi 5 juin 2026 à 09h00 sous la présidence du maire André Molino, le conseil municipal de Septèmes-les-Vallons a adopté l'ensemble des 14 questions inscrites à l'ordre du jour, la séance étant levée à 10h00. Le procès-verbal de la séance précédente du 16 avril 2026 a été approuvé en ouverture. La très grande majorité des délibérations a été votée à l'unanimité ; l'attribution des subventions aux associations (2e répartition) a recueilli 5 voix contre et 3 abstentions, et la contribution au Fonds de solidarité pour le logement une abstention. Les élus ont notamment désigné leurs délégués suppléants en vue des sénatoriales du 27 septembre 2026, dénommé deux lieux municipaux, adopté plusieurs délibérations de ressources humaines et acté l'acquisition d'une parcelle aux Peyrards Est.
Vie associative : attribution de subventions aux associations, exercice budgétaire 2026 (2e répartition)
Adoptée0 pour · 5 contre · 3 abstentions
Cette deuxième vague de subventions répartit les aides municipales entre les associations de la commune pour l'année. C'est la délibération de la séance qui a recueilli le plus d'oppositions, avec 5 voix contre et 3 abstentions.
Vote détaillé · Contre : Dominique Abdel Kader, Philippe Costa, Johanna Sciascia, Philippe Arnaud, Marielle Rizzo. Abstentions : Gérard Guerrero, Hervé Vaquier-Tolinos, Patrick Magro.
Élections sénatoriales : élection des délégués suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
UnanimitéLe conseil municipal désigne les suppléants qui pourront représenter la commune au sein du collège des grands électeurs lors des élections sénatoriales de septembre 2026.
Action sociale : contribution au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) au titre de l'année 2026
Adoptée0 pour · 1 abstention
Le FSL aide les ménages en difficulté à payer leur loyer, leurs charges ou leurs factures d'énergie. La commune y verse une contribution. Voté à l'unanimité moins une abstention.
Vote détaillé · Abstention : Louisa Hammouche.
Patrimoine communal : acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AW n°9 située Les Peyrards Est (contenance 6 235 m²), propriété des consorts Bobone-Zapata
UnanimitéLa commune rachète à l'amiable un terrain de 6 235 m² aux Peyrards Est, ce qui agrandit le foncier public disponible pour d'éventuels aménagements futurs.
Ressources humaines : adoption du tableau des effectifs des emplois permanents, création d'emplois permanents à temps complet et recours au contrat d'apprentissage
UnanimitéLa commune met à jour la liste de ses postes, crée de nouveaux emplois permanents à temps complet et ouvre la possibilité de recruter des apprentis. Ces décisions encadrent les effectifs municipaux pour l'année.
Patrimoine communal : appel à projet ACTEE+ et appel à projet FONDS CHENE (saison 6), convention de partenariat dans le cadre du programme CEE ACTEE+
UnanimitéLa commune se positionne sur des dispositifs nationaux d'aide (ACTEE+, certificats d'économie d'énergie) pour financer la rénovation énergétique de ses bâtiments publics et réduire leurs consommations.
Conseil municipal : dénomination de la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie « Roger Maria » et de la placette des Peyrards « Maryse et Marcel Validieri »
UnanimitéDeux lieux municipaux reçoivent un nom : la salle de réunion en rez-de-chaussée de la mairie et la placette des Peyrards, en hommage à des personnalités locales.