Conseil municipal
Septèmes-les-Vallons
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Septèmes-les-Vallons du 15 octobre 2026
15 octobre 2026
Séance publique exceptionnelle du 15 octobre 2026, ouverte à 18h30 sous la présidence du maire et levée à 20 heures. Le compte rendu officiel indique que toutes les questions de l'ordre du jour ont été adoptées : treize délibérations, dont une décision modificative, des subventions et les tarifs de plusieurs services au 1er janvier 2027, ainsi qu'un débat sans vote sur la couverture santé et la prévoyance.
Délibération 1 : décision modificative n°1, exercice budgétaire 2026
UnanimitéModifie le budget communal de l'exercice 2026.
Délibération 2 : autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), modification des AP et CP existants
UnanimitéModifie les autorisations de programme et crédits de paiement déjà existants.
Délibération 3 : attribution de subventions dans le cadre du plan d'action 2026 de la Politique de la Ville
Adoptée0 pour · 5 contre · 1 abstention
Attribue des subventions au titre du plan d'action 2026 de la Politique de la Ville. Le compte rendu mentionne une majorité, cinq votes contre et une abstention.
Vote détaillé · Contre : Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO. Abstention : Djelloul OUARET.
Délibération 4 : attribution de subventions aux associations, exercice 2026, 5e répartition
Adoptée0 pour · 5 contre · 1 abstention
Attribue la cinquième répartition 2026 des subventions aux associations. Le compte rendu mentionne une majorité, cinq votes contre et une abstention.
Vote détaillé · Contre : Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO. Abstention : Djelloul OUARET.
Délibérations 5 et 6 : refuges LPO et refuge pour chauves-souris aux jardins partagés
UnanimitéRenouvelle les conventions pour les refuges LPO et approuve une convention pour un refuge pour les chauves-souris, au niveau des jardins partagés de la commune. Les deux votes sont unanimes.
Délibération 7 : convention avec Solimut Mutuelle de France pour la mise en place d'une mutuelle communale
UnanimitéApprouve une convention avec Solimut Mutuelle de France pour une mutuelle communale. Un débat sans vote sur la couverture santé et la prévoyance a eu lieu séparément.
Délibération 8 : création d'emplois permanents à temps complet et à temps non complet
UnanimitéCrée des emplois permanents à temps complet et à temps non complet.
Délibérations 10 à 13 : tarifs au 1er janvier 2027 (restauration municipale, Espace Jeunes, périscolaire, accueils de loisirs)
UnanimitéActualise ou révise les tarifs de la restauration municipale, du périscolaire et des accueils de loisirs, et approuve de nouvelles tranches de quotient familial et un tarif hebdomadaire sans repas pour l'Espace Jeunes, à compter du 1er janvier 2027. Les quatre votes sont unanimes.
Conseil municipal de Septèmes-les-Vallons du 24 septembre 2026
24 septembre 2026
Séance publique exceptionnelle du 24 septembre 2026, ouverte à 18h30 et levée à 20 heures sous la présidence du maire André Molino. Treize délibérations, un vœu et deux motions, toutes adoptées, dont les subventions aux associations, la lutte contre l'habitat indigne, l'adhésion à la charte des collectivités solidaires et les études surveillées à l'école Langevin-Wallon.
Délibération 1 : modification n°1 du contrat de concession de la fourrière automobile municipale
UnanimitéLe contrat de concession de la fourrière municipale est modifié par un avenant.
Délibération 2 : subventions aux associations 2026, 4e répartition
Adoptée0 pour · 4 abstentions
Le conseil attribue une nouvelle série de subventions aux associations ; le compte rendu ne donne pas les montants.
Vote détaillé · Abstentions : Djelloul OUARET, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Marielle RIZZO
Délibération 5 : lutte contre l'habitat indigne, diagnostic structurel des copropriétés des noyaux villageois de Notre-Dame-Limite, Septèmes-centre et Les Caillols
UnanimitéLa commune applique le décret du 12 août 2025 pour imposer un diagnostic structurel aux copropriétés de ces trois quartiers.
Délibération 8 : adhésion au groupement de valorisation des certificats d'économies d'énergie du Territoire d'Énergie Bouches-du-Rhône
UnanimitéLa commune rejoint un groupement départemental qui valorise les certificats d'économies d'énergie liés à ses travaux.
Délibération 9 : charte des collectivités solidaires et subvention exceptionnelle à l'association SOS Méditerranée
Adoptée0 pour · 5 contre
La commune approuve la charte des collectivités solidaires et attribue une subvention exceptionnelle à l'association de sauvetage en mer SOS Méditerranée. Le compte rendu indique un vote à la majorité.
Vote détaillé · Contre : Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO
Délibérations 12 et 13 : études surveillées à l'école élémentaire Langevin-Wallon, rémunération des enseignants et règlement intérieur du service
UnanimitéDes études surveillées sont mises en place à l'école élémentaire Langevin-Wallon, assurées par des instituteurs ou professeurs des écoles rémunérés par la commune, avec un règlement intérieur du service.
Délibération 11 : recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles
UnanimitéLe conseil autorise par principe le recrutement d'agents contractuels pour assurer les remplacements.
Conseil municipal de Septèmes-les-Vallons du 2 juillet 2026
2 juillet 2026
Séance publique du 2 juillet 2026, ouverte à 18h30 et levée à 19h30 sous la présidence du maire André Molino. Dix-neuf délibérations, toutes adoptées : choix du délégataire de la fourrière, subventions aux associations, avis sur une centrale photovoltaïque au sol, cession d'un bien communal, représentants à la métropole et une dizaine de délibérations sur la culture et la médiathèque.
Délibération 1 : choix du délégataire de service public de la fourrière automobile
UnanimitéLe conseil approuve le choix de l'exploitant de la fourrière automobile.
Délibération 2 : subventions aux associations 2026, 3e répartition
Adoptée0 pour · 5 contre · 1 abstention
Le conseil attribue une série de subventions aux associations ; le compte rendu ne donne pas les montants.
Vote détaillé · Contre : Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO ; abstention : Gérard GUERRERO
Délibération 3 : avis et observations sur le permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol de la société Centrales PV France
UnanimitéLe conseil rend son avis et ses observations sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire communal.
Délibération 6 : cession de la propriété communale cadastrée AK n°358, 4 impasse Pierre Fiche, avec création d'une servitude de passage
UnanimitéLa commune est autorisée à vendre un bien communal et à créer une servitude de passage sur la parcelle voisine.
Délibération 7 : servitudes de passage en tréfonds de conduites d'assainissement sur des parcelles communales (Vallon de la Rougière et Septèmes-Centre)
UnanimitéLe passage de canalisations du réseau public d'assainissement sous des parcelles communales est régularisé par des servitudes.
Délibération 4 : composition de la commission de suivi de site de l'usine de La Malle (Lafarge Ciments, Bouc-Bel-Air)
UnanimitéLa commune désigne un titulaire et un suppléant pour la représenter à la commission de suivi de site de l'usine de La Malle.
Délibération 9 : avenant de prorogation de la convention territoriale globale de services aux familles 2022-2026
UnanimitéLa convention territoriale globale de services aux familles est prorogée par avenant.
Délibérations 10 à 19 : culture et médiathèque (programmation gratuite, Pass Culture, Provence en scène, adhésion à la FNCC, résidence d'artiste, politique documentaire de la médiathèque)
UnanimitéLe conseil approuve une série de partenariats et de conventions pour l'offre culturelle de la ville et sa médiathèque.
Conseil municipal du 5 juin 2026 : subventions aux associations, ressources humaines et patrimoine au menu
5 juin 2026
Réuni en séance publique exceptionnelle le vendredi 5 juin 2026 à 09h00 sous la présidence du maire André Molino, le conseil municipal de Septèmes-les-Vallons a adopté l'ensemble des 14 questions inscrites à l'ordre du jour, la séance étant levée à 10h00. Le procès-verbal de la séance précédente du 16 avril 2026 a été approuvé en ouverture. La très grande majorité des délibérations a été votée à l'unanimité ; l'attribution des subventions aux associations (2e répartition) a recueilli 5 voix contre et 3 abstentions, et la contribution au Fonds de solidarité pour le logement une abstention. Les élus ont notamment désigné leurs délégués suppléants en vue des sénatoriales du 27 septembre 2026, dénommé deux lieux municipaux, adopté plusieurs délibérations de ressources humaines et acté l'acquisition d'une parcelle aux Peyrards Est.
Vie associative : attribution de subventions aux associations, exercice budgétaire 2026 (2e répartition)
Adoptée0 pour · 5 contre · 3 abstentions
Cette deuxième vague de subventions répartit les aides municipales entre les associations de la commune pour l'année. C'est la délibération de la séance qui a recueilli le plus d'oppositions, avec 5 voix contre et 3 abstentions.
Vote détaillé · Contre : Dominique Abdel Kader, Philippe Costa, Johanna Sciascia, Philippe Arnaud, Marielle Rizzo. Abstentions : Gérard Guerrero, Hervé Vaquier-Tolinos, Patrick Magro.
Élections sénatoriales : élection des délégués suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
UnanimitéLe conseil municipal désigne les suppléants qui pourront représenter la commune au sein du collège des grands électeurs lors des élections sénatoriales de septembre 2026.
Action sociale : contribution au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) au titre de l'année 2026
Adoptée0 pour · 1 abstention
Le FSL aide les ménages en difficulté à payer leur loyer, leurs charges ou leurs factures d'énergie. La commune y verse une contribution. Voté à l'unanimité moins une abstention.
Vote détaillé · Abstention : Louisa Hammouche.
Patrimoine communal : acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AW n°9 située Les Peyrards Est (contenance 6 235 m²), propriété des consorts Bobone-Zapata
UnanimitéLa commune rachète à l'amiable un terrain de 6 235 m² aux Peyrards Est, ce qui agrandit le foncier public disponible pour d'éventuels aménagements futurs.
Ressources humaines : adoption du tableau des effectifs des emplois permanents, création d'emplois permanents à temps complet et recours au contrat d'apprentissage
UnanimitéLa commune met à jour la liste de ses postes, crée de nouveaux emplois permanents à temps complet et ouvre la possibilité de recruter des apprentis. Ces décisions encadrent les effectifs municipaux pour l'année.
Patrimoine communal : appel à projet ACTEE+ et appel à projet FONDS CHENE (saison 6), convention de partenariat dans le cadre du programme CEE ACTEE+
UnanimitéLa commune se positionne sur des dispositifs nationaux d'aide (ACTEE+, certificats d'économie d'énergie) pour financer la rénovation énergétique de ses bâtiments publics et réduire leurs consommations.
Conseil municipal : dénomination de la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie « Roger Maria » et de la placette des Peyrards « Maryse et Marcel Validieri »
UnanimitéDeux lieux municipaux reçoivent un nom : la salle de réunion en rez-de-chaussée de la mairie et la placette des Peyrards, en hommage à des personnalités locales.