Conseil municipal
Saint-Savournin
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Saint-Savournin du 5 juin 2026 : six délibérations adoptées à l'unanimité
5 juin 2026
Lors de sa séance du vendredi 5 juin 2026, le conseil municipal de Saint-Savournin, présidé par le maire Lionel Lénel, a examiné six délibérations (n°2026-46 à n°2026-51), chacune recueillant 23 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. Au programme : la désignation des délégués pour les élections sénatoriales, la participation aux abonnements des transports scolaires, l'autorisation donnée au maire de signer un protocole transactionnel avec la société IPS, le recrutement d'agents contractuels saisonniers pour 2026 (délibération annulant et remplaçant la n°2026-40), l'instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l'article L481-1 du Code de l'urbanisme, et l'autorisation de signer une convention de disponibilité de sapeur-pompier volontaire pour un agent communal. La liste officielle des délibérations, signée par le maire Lionel Lénel, ne mentionne ni montants financiers ni votes nominatifs : seuls les totaux des votes y figurent.
Désignation des délégués des communes pour les élections sénatoriales (délibération n°2026-46)
Unanimité23 pour
La commune désigne les délégués qui participeront à l'élection des sénateurs des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'une formalité obligatoire pour chaque commune avant un scrutin sénatorial.
Délibération relative à la participation aux abonnements des transports scolaires (délibération n°2026-47)
Unanimité23 pour
Le conseil se prononce sur la contribution de la commune aux abonnements de transport scolaire. Le montant de cette participation ne figure pas dans la liste des délibérations.
Délibération autorisant monsieur le maire à signer un protocole transactionnel avec la société IPS (délibération n°2026-48)
Unanimité23 pour
Un protocole transactionnel est un accord amiable qui met fin à un différend sans recourir à un contentieux. Le conseil autorise le maire à le signer avec la société IPS. L'objet et le montant éventuel de cet accord ne figurent pas dans la liste publiée.
Délibération annulant et remplaçant la délibération n°2026-40 relative au recrutement d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2026 (délibération n°2026-49)
Unanimité23 pour
Cette délibération annule et remplace une décision antérieure (n°2026-40) afin d'encadrer le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un surcroît d'activité saisonnier en 2026.
Instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l'article L481-1 du Code de l'urbanisme en cas d'infraction (délibération n°2026-50)
Unanimité23 pour
L'article L481-1 du Code de l'urbanisme permet à la commune d'imposer une astreinte (somme due par jour de retard) à une personne qui ne régularise pas une construction ou des travaux non conformes. Le conseil fixe ici le barème applicable à ces astreintes. Le détail du barème ne figure pas dans la liste des délibérations.
Délibération autorisant monsieur le maire à signer la convention de disponibilité de sapeur-pompier volontaire pour un agent de la commune (délibération n°2026-51)
Unanimité23 pour
Cette convention organise la disponibilité d'un agent municipal également sapeur-pompier volontaire, afin qu'il puisse s'absenter de son poste pour des interventions ou des formations, en accord avec la commune.