Conseil municipal
Saint-Savournin
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal du 5 juin 2026 : délégués sénatoriaux, transports scolaires et accord avec la société IPS
5 juin 2026
Lors de sa séance du 5 juin 2026, le conseil municipal de Saint-Savournin a examiné six délibérations (n°2026-46 à 2026-51), toutes adoptées par 23 voix pour, sans opposition ni abstention. Au programme : la désignation des délégués appelés à voter aux élections sénatoriales, la participation de la commune aux abonnements de transports scolaires, la signature d'un protocole transactionnel avec la société IPS, un ajustement du recrutement saisonnier 2026, l'instauration d'un barème d'astreintes en matière d'urbanisme et une convention de disponibilité pour un sapeur-pompier volontaire employé par la commune. La liste officielle des délibérations, signée par le maire Lionel Lenel, indique le sens des votes mais pas les montants financiers.
Désignation des délégués des communes pour les élections sénatoriales (délib. 2026-46)
Adoptée23 pour
Le conseil désigne les délégués qui représenteront la commune au sein du collège électoral chargé d'élire les sénateurs des Bouches-du-Rhône.
Participation de la commune aux abonnements des transports scolaires (délib. 2026-47)
Adoptée23 pour
La commune prend en charge une partie du coût des abonnements de transport scolaire, ce qui réduit la dépense restant à la charge des familles.
Délibération autorisant le maire à signer un protocole transactionnel avec la société IPS (délib. 2026-48)
Adoptée23 pour
Le maire est autorisé à signer un accord amiable avec la société IPS, formule qui permet de régler un différend sans passer par un contentieux devant le juge. La liste publiée ne précise pas le montant.
Recrutement d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité 2026 (délib. 2026-49, annule et remplace la délib. 2026-40)
Adoptée23 pour
Le conseil annule et remplace une délibération antérieure pour encadrer l'embauche de renforts saisonniers pendant l'année 2026.
Instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l'article L481-1 du Code de l'urbanisme en cas d'infraction (délib. 2026-50)
Adoptée23 pour
La commune se dote d'un barème pour appliquer des astreintes financières en cas d'infraction aux règles d'urbanisme, un outil prévu par le Code de l'urbanisme pour faire cesser les travaux ou constructions irréguliers.
Convention de disponibilité de sapeur-pompier volontaire pour un agent de la commune (délib. 2026-51)
Adoptée23 pour
Un agent de la commune qui est aussi sapeur-pompier volontaire pourra être rendu disponible pour des missions de secours, dans le cadre fixé par cette convention.
Conseil municipal du 27 avril 2026 : vote du budget 2026, des taux d'imposition et des subventions
27 avril 2026
Réuni le 27 avril 2026, le conseil municipal de Saint-Savournin a tenu sa séance budgétaire et adopté seize délibérations (n°2026-30 à 2026-45). Les principaux actes financiers de l'année y ont été votés : comptes de gestion et administratif 2025, affectation du résultat, taux d'imposition 2026 et budget primitif 2026. Le conseil a aussi attribué des subventions au CCAS et aux associations, créé des postes et validé des marchés de travaux (réhabilitation de la salle Marie-Ange Luciani, éclairage public). La plupart des décisions ont été adoptées à l'unanimité des 23 votants. Les exceptions figurant sur la liste officielle sont le compte administratif 2025 (22 voix pour), l'affectation du résultat 2025 et le budget primitif 2026 (19 voix pour et 4 abstentions chacun), ainsi que les subventions aux associations (21 voix pour et 2 abstentions). La liste officielle, signée par le maire Lionel Lenel, indique le sens des votes mais pas les montants.
Vote du compte administratif 2025 (délib. 2026-33)
Adoptée22 pour
Le compte administratif arrête les dépenses et recettes réellement réalisées par la commune en 2025 ; son adoption valide la gestion de l'exercice écoulé.
Affectation du résultat de l'exercice 2025 (délib. 2026-34)
Adoptée19 pour · 4 abstentions
Le conseil décide de la destination de l'excédent ou du déficit constaté à la clôture de 2025. Cette délibération a été adoptée par 19 voix pour et 4 abstentions.
Vote des taux d'imposition directe locale 2026 (délib. 2026-35)
Adoptée23 pour
Le conseil fixe les taux des impôts locaux qui s'appliqueront en 2026, déterminant la part communale des taxes payées par les contribuables. La liste publiée ne précise pas les taux retenus.
Vote du budget primitif 2026 (délib. 2026-37)
Adoptée19 pour · 4 abstentions
Le budget primitif fixe l'ensemble des recettes et dépenses prévues par la commune pour l'année. Il a été adopté par 19 voix pour et 4 abstentions.
Attribution des subventions 2026 aux associations (délib. 2026-39)
Adoptée21 pour · 2 abstentions
Le conseil répartit les aides financières attribuées aux associations pour 2026. La liste publiée donne le sens des votes mais pas le détail des montants par association.
Création de deux emplois d'agent de maîtrise principal (délib. 2026-41)
Adoptée23 pour
Deux postes d'agent de maîtrise principal sont créés au tableau des effectifs, ce qui permet de procéder aux avancements ou recrutements correspondants.
Marché de réhabilitation de la salle Marie-Ange Luciani, lot 5 (délib. 2026-43)
Adoptée23 pour
Le conseil attribue un lot du marché de travaux pour la rénovation de la salle Marie-Ange Luciani, un équipement communal. La liste publiée ne précise pas le montant du marché.
Marché de travaux et de maintenance de l'éclairage public (délib. 2026-44)
Adoptée23 pour
La commune confie les travaux et l'entretien de l'éclairage public dans le cadre d'un marché. La liste publiée n'en indique pas le montant.