Conseil municipal
Saint-Savournin
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Saint-Savournin du 21 septembre 2026
21 septembre 2026
Séance du 21 septembre 2026 : neuf délibérations (2026-55 à 2026-63) d'après la liste officielle datée du 22 septembre. Sont retenues l'admission en non-valeur de créances, la convention Habitat avec la Métropole, un déclassement de terrain, l'adressage du chemin des Néfliers, le tableau des effectifs et le dispositif de signalement du centre de gestion.
Délibération 2026-56 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Adoptée22 pour
Des créances jugées irrécouvrables sont admises en non-valeur ; la liste n'en précise ni le montant ni la nature.
Délibération 2026-57 : désignation d'un représentant de la commune auprès de l'association Carbouneiro de Prouvenco
Adoptée22 pour
Un représentant de la commune est désigné auprès de cette association.
Délibération 2026-58 : autorisation donnée au maire de signer la convention subséquente entre la commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence (convention Habitat), relative aux modalités organisationnelles de mise en oeuvre de la convention Habitat à caractère multisites conclue entre la Métropole et l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adoptée22 pour
Le maire peut signer la convention qui organise la relation entre la commune et la Métropole pour appliquer la convention Habitat conclue avec l'établissement public foncier ; la liste n'en détaille pas le contenu.
Délibération 2026-59 : désaffectation et déclassement d'une portion de terrain appartenant au domaine public de la commune (parcelle AL 202)
Adoptée22 pour
Une portion de la parcelle AL 202 sort du domaine public communal ; la liste ne précise pas l'usage prévu.
Délibération 2026-60 : retrait de la délibération 2025-49 du 8 décembre 2025
Adoptée20 pour · 1 contre · 1 abstention
La commune retire sa délibération n°2025-49 du 8 décembre 2025 ; la liste de la séance n'en précise ni l'objet ni les suites.
Délibération 2026-61 : adressage, modification de la délibération 2024-36 du 30 septembre 2024 (suppression de la dénomination et du numérotage d'un chemin privé sans autorisation, chemin des Néfliers)
Adoptée22 pour
La dénomination et le numérotage du chemin des Néfliers, chemin privé, sont supprimés.
Délibération 2026-62 : mise à jour du tableau des effectifs
Adoptée22 pour
Le tableau des effectifs de la commune est mis à jour ; la liste n'en précise pas le contenu.
Délibération 2026-63 : adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d'agissements sexistes proposé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
Adoptée22 pour
La commune adhère au dispositif de signalement proposé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Conseil municipal de Saint-Savournin du 6 juillet 2026
6 juillet 2026
Séance du 6 juillet 2026, ouverte à 18 h 30 selon le procès-verbal (22 membres ayant pris part à la délibération) : trois délibérations (2026-52 à 2026-54), sur le règlement intérieur, le marché de travaux de voirie et le tableau des effectifs.
Délibération 2026-52 : adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Unanimité22 pour
Le conseil adopte son règlement intérieur, que les communes de 1 000 habitants et plus doivent établir dans les six mois suivant l'installation du conseil.
Délibération 2026-53 : attribution du marché public de travaux et de maintenance des réseaux secs de la voirie communale à Eurovia PACA300 000 euros HT au maximum
Unanimité22 pour
Le marché de travaux et de maintenance des réseaux secs de la voirie communale est attribué à Eurovia PACA, offre la mieux classée sur trois reçues, pour un an renouvelable trois fois.
Délibération 2026-54 : mise à jour du tableau des effectifs au 6 juillet 2026
Unanimité22 pour
Le tableau des effectifs est mis à jour : avancements de grade, une nomination à la promotion interne et deux postes d'adjoint technique devenus vacants.
Conseil municipal de Saint-Savournin du 5 juin 2026 : six délibérations adoptées à l'unanimité
5 juin 2026
Lors de sa séance du vendredi 5 juin 2026, le conseil municipal de Saint-Savournin, présidé par le maire Lionel Lénel, a examiné six délibérations (n°2026-46 à n°2026-51), chacune recueillant 23 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. Au programme : la désignation des délégués pour les élections sénatoriales, la participation aux abonnements des transports scolaires, l'autorisation donnée au maire de signer un protocole transactionnel avec la société IPS, le recrutement d'agents contractuels saisonniers pour 2026 (délibération annulant et remplaçant la n°2026-40), l'instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l'article L481-1 du Code de l'urbanisme, et l'autorisation de signer une convention de disponibilité de sapeur-pompier volontaire pour un agent communal. La liste officielle des délibérations, signée par le maire Lionel Lénel, ne mentionne ni montants financiers ni votes nominatifs : seuls les totaux des votes y figurent.
Désignation des délégués des communes pour les élections sénatoriales (délibération n°2026-46)
Unanimité23 pour
La commune désigne les délégués qui participeront à l'élection des sénateurs des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'une formalité obligatoire pour chaque commune avant un scrutin sénatorial.
Délibération relative à la participation aux abonnements des transports scolaires (délibération n°2026-47)
Unanimité23 pour
Le conseil se prononce sur la contribution de la commune aux abonnements de transport scolaire. Le montant de cette participation ne figure pas dans la liste des délibérations.
Délibération autorisant monsieur le maire à signer un protocole transactionnel avec la société IPS (délibération n°2026-48)
Unanimité23 pour
Un protocole transactionnel est un accord amiable qui met fin à un différend sans recourir à un contentieux. Le conseil autorise le maire à le signer avec la société IPS. L'objet et le montant éventuel de cet accord ne figurent pas dans la liste publiée.
Délibération annulant et remplaçant la délibération n°2026-40 relative au recrutement d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2026 (délibération n°2026-49)
Unanimité23 pour
Cette délibération annule et remplace une décision antérieure (n°2026-40) afin d'encadrer le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un surcroît d'activité saisonnier en 2026.
Instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l'article L481-1 du Code de l'urbanisme en cas d'infraction (délibération n°2026-50)
Unanimité23 pour
L'article L481-1 du Code de l'urbanisme permet à la commune d'imposer une astreinte (somme due par jour de retard) à une personne qui ne régularise pas une construction ou des travaux non conformes. Le conseil fixe ici le barème applicable à ces astreintes. Le détail du barème ne figure pas dans la liste des délibérations.
Délibération autorisant monsieur le maire à signer la convention de disponibilité de sapeur-pompier volontaire pour un agent de la commune (délibération n°2026-51)
Unanimité23 pour
Cette convention organise la disponibilité d'un agent municipal également sapeur-pompier volontaire, afin qu'il puisse s'absenter de son poste pour des interventions ou des formations, en accord avec la commune.