Conseil municipal
Saint-Marc-Jaumégarde
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal du 28 avril 2026 : budget primitif 2026, taxes, subventions et comptes 2025
28 avril 2026
Séance budgétaire du 28 avril 2026 à 18 heures, présidée par le maire Patrick Markarian (secrétaire de séance : Alix Bado ; pouvoir donné par Laurent Mitaty à Patrick Markarian ; 15 votants). Le conseil a approuvé le Compte Financier Unique 2025 (excédent global de clôture de 3 941 336,45 €), voté le maintien des taux d'imposition communaux, adopté le budget primitif 2026 et attribué des subventions aux associations. Les délibérations sur le budget primitif et les subventions ont été adoptées par 12 voix pour et 3 abstentions (F. Genevey, M. Imbert, JP. Jeanne). Les chiffres sont issus du registre officiel des délibérations (n°2026-007 à 2026-017), le procès-verbal complet de la séance n'étant pas encore publié.
Adoption du budget primitif 2026 (délib. n°2026-013)Fonctionnement : 5 559 666,42 € ; Investissement : 4 693 829,46 € (chaque section équilibrée en dépenses et en recettes)
Adoptée12 pour · 3 abstentions
Le budget primitif fixe les dépenses et recettes prévues de la commune pour l'année. Le maire est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel.
Vote détaillé · Abstentions : F. Genevey, M. Imbert, JP. Jeanne
Vote des taxes 2026 : maintien des taux (délib. n°2026-010)Produit attendu en 2026 : 903 653 € (894 427 € perçus en 2025)
Adoptée15 pour
Les taux d'imposition communaux sont maintenus : taxe foncière sur les propriétés bâties à 34,05 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties à 45 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés à 7,02 %. Les taux restent inchangés par rapport à 2025.
Approbation du Compte Financier Unique 2025 (délib. n°2026-009)Excédent global de clôture : 3 941 336,45 € (3 058 026,44 € après prise en compte des restes à réaliser)
AdoptéeLe Compte Financier Unique arrête les comptes de l'exercice 2025. Sur le seul exercice 2025, la section de fonctionnement dégage un solde de +517 614 € et la section d'investissement un solde de -866 692,53 €. Après report des résultats antérieurs, le résultat global s'établit à 3 265 898,12 € en fonctionnement et 675 438,33 € en investissement, soit un excédent global de clôture de 3 941 336,45 €.
Vote détaillé · Délibération signée par les membres présents du conseil ; le document ne mentionne pas de décompte pour/contre chiffré
Affectation des résultats 2025 du budget principal (délib. n°2026-011)Fonctionnement reporté (002) : 3 265 898,12 € ; Investissement reporté (001) : 675 438,33 €
Adoptée15 pour
Les excédents de l'exercice 2025 sont reportés sur le budget 2026. La section d'investissement présente par ailleurs des restes à réaliser de 1 081 936,01 € en dépenses et 198 626 € en recettes.
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations (délib. n°2026-012)6 000 € attribués (31 000 € au total en intégrant les 25 000 € votés pour le 1er trimestre)
Adoptée12 pour · 3 abstentions
Sept associations reçoivent une subvention : 1 000 € chacune au Judo Club de Saint-Marc-Jaumégarde, à l'Amicale des Forestiers Sapeurs de Peyrolles, à l'Amicale des sapeurs-pompiers de Sainte-Victoire, à l'Union des anciens combattants de Vauvenargues et Saint-Marc-Jaumégarde et au Centre de ressource d'Aix-en-Provence, et 500 € à l'association Anorexie et Boulimie 13 (AAB13) et à la Croix-Rouge française.
Vote détaillé · Abstentions : F. Genevey, M. Imbert, JP. Jeanne
Mise à jour des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués (délib. n°2026-007)Enveloppe globale : 5 804,88 € brut/mois (maire : 2 121,85 € ; chaque adjoint et conseiller municipal délégué : 526,15 €)
Adoptée14 pour · 1 abstention
La délibération révise la répartition des indemnités des élus, versées mensuellement à compter du 1er mai 2026. Le taux du maire est fixé à 51,62 % de l'indice brut 1027, et chaque adjoint et conseiller municipal délégué perçoit 12,80 % du même indice.
Vote détaillé · Abstention : F. Genevey
Délégation d'attributions du conseil municipal au maire (article L.2122-22 du CGCT) (délib. n°2026-017)
Adoptée13 pour · 2 abstentions
Le conseil délègue au maire, pour la durée du mandat, une série de compétences encadrées par l'article L.2122-22 du CGCT : marchés publics, contrats d'assurance, régies, demandes de subventions, actions en justice (transactions plafonnées à 1 000 €, règlement des sinistres de véhicules municipaux dans la limite de 15 000 €), entre autres.
Vote détaillé · Abstentions : F. Genevey, JP. Jeanne
Demande de subvention au Département pour l'acquisition de pièges à frelons (délib. n°2026-014)Coût estimé : 1 100 € HT ; aide sollicitée : 770 € (Département 70 %), part communale : 330 € (30 %)
Adoptée15 pour
La commune sollicite une aide départementale, au titre du dispositif d'aide à la transition écologique et de sauvegarde de la biodiversité, pour l'achat de 40 nouveaux pièges sélectifs contre le frelon asiatique et oriental, après une première mise à disposition auprès des habitants.