Conseil municipal
Saint-Marc-Jaumégarde
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal du 28 avril 2026 : budget primitif 2026, taux d'imposition maintenus et mise en place de la nouvelle équipe
28 avril 2026
Première séance budgétaire de la nouvelle équipe municipale, installée le 27 mars 2026 et conduite par le maire Patrick Markarian. Le conseil a adopté le budget primitif 2026, approuvé le Compte Financier Unique 2025 (excédent global de clôture de 3 941 336,45 €), maintenu les taux des taxes locales, actualisé la répartition des indemnités des élus et voté plusieurs subventions aux associations. La loi imposait le vote du budget avant le 30 avril en année de renouvellement. La plupart des délibérations ont été adoptées à l'unanimité des 15 votants ; les votes financiers structurants (budget, subventions, délégations au maire, indemnités) ont recueilli des abstentions.
Adoption du budget primitif 2026 (délibération n°2026-013)Section de fonctionnement : 5 559 666,42 € ; section d'investissement : 4 693 829,46 € (chaque section équilibrée en dépenses et en recettes)
Adoptée12 pour · 3 abstentions
C'est le budget de l'année, qui fixe les moyens de la commune. Le maire est autorisé à déplacer des crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Vote détaillé · Abstentions : F. Genevey, M. Imbert, JP. Jeanne
Vote des taux des taxes 2026 (délibération n°2026-010)Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,05 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45 % ; taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 7,02 %. Produit attendu en 2026 : 903 653 € (894 427 € perçus en 2025)
Unanimité15 pour
Les taux d'imposition communaux restent inchangés pour 2026 : la commune ne décide aucune hausse sur les taxes foncières ni sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Approbation du Compte Financier Unique 2025 et affectation des résultats (délibérations n°2026-009 et n°2026-011)Excédent global de clôture 2025 : 3 941 336,45 € (3 058 026,44 € après prise en compte des restes à réaliser). Report en fonctionnement (002) : 3 265 898,12 € ; report en investissement (001) : 675 438,33 €
Unanimité15 pour
Le conseil arrête les comptes de l'exercice 2025, qui se solde par un excédent, et décide de reporter ces résultats sur le budget 2026.
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations (délibération n°2026-012)6 000 € au total : Anorexie et Boulimie 13 (500 €), Union des anciens combattants (1 000 €), Judo Club (1 000 €), Amicale des Forestiers Sapeurs de Peyrolles (1 000 €), Amicale des sapeurs-pompiers de Sainte-Victoire (1 000 €), Centre de ressource d'Aix-en-Provence (1 000 €), Croix-Rouge française (500 €). S'ajoutent les 25 000 € votés au 1er trimestre, soit 31 000 € inscrits à l'article 65748
Adoptée12 pour · 3 abstentions
La commune soutient financièrement plusieurs associations caritatives, sportives et de sécurité civile pour l'année 2026.
Vote détaillé · Abstentions : F. Genevey, M. Imbert, JP. Jeanne
Mise à jour des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués (délibération n°2026-007)Maire : 2 121,85 € brut/mois (51,62 % de l'indice brut 1027) ; chaque adjoint et conseiller municipal délégué : 526,15 € brut/mois (12,80 %). Enveloppe globale légale : 5 804,88 €
Adoptée14 pour · 1 abstention
Mise à jour, dans l'enveloppe légale, de la répartition des indemnités des élus, versées à compter du 1er mai 2026, après l'installation du nouveau conseil.
Vote détaillé · Abstention : F. Genevey
Délégation d'attributions au maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT (délibération n°2026-017)
Adoptée13 pour · 2 abstentions
Le conseil délègue au maire, pour la durée du mandat, une série de compétences courantes (marchés, contrats d'assurance, régies, actions en justice, demandes de subventions...) afin d'accélérer la gestion sans repasser systématiquement en conseil.
Vote détaillé · Abstentions : F. Genevey, JP. Jeanne
Gratification des lycéens saint-marcais titulaires du baccalauréat mention très bien (délibération n°2026-008)300 € par lauréat (en complément des 400 € versés par la Région Sud)
Unanimité15 pour
La commune récompense ses jeunes diplômés ayant obtenu le bac avec mention très bien, en plus de l'aide régionale.
Demande de subvention au Département pour l'achat de pièges à frelons (délibération n°2026-014)Achat estimé à 1 100 € HT pour 40 pièges ; aide départementale sollicitée de 770 € (70 %), part communale 330 € (30 %)
Unanimité15 pour
La commune poursuit la lutte contre les frelons asiatique et oriental, via le dispositif départemental d'aide à la transition écologique, pour acquérir de nouveaux pièges mis à disposition des habitants.
Mandat au CDG 13 pour une mise en concurrence d'un contrat groupe d'assurance statutaire 2027-2030 (délibération n°2026-015)Frais de gestion correspondant à 0,10 % de la masse salariale versés au CDG 13 ; contrat de 4 ans à effet au 1er janvier 2027
Unanimité15 pour
La commune se joint à la procédure groupée du centre de gestion pour renégocier l'assurance couvrant les risques liés aux absences de ses agents, sans s'engager définitivement à ce stade.
Avenant n°1 à la convention d'adhésion au pôle santé du CDG 13 (délibération n°2026-016)
Unanimité15 pour
Mise en conformité de la convention de médecine du travail des agents communaux avec un décret de décembre 2025 qui espace la visite d'information et de prévention (tous les cinq ans au lieu de deux).