Rousset

Désignation procédurale et obligatoire : les délégués élus formeront le collège électoral roussetain qui votera pour les sénateurs des Bouches-du-Rhône le 27 septembre 2026. La répartition des sièges reflète le poids des deux listes au sein du conseil.

Vote détaillé · Scrutin secret à la représentation proportionnelle : 29 bulletins trouvés dans l'urne, 0 bulletin blanc ou nul, 29 suffrages exprimés. La liste A « Continuons pour Rousset » obtient 24 voix (13 sièges de délégués titulaires, 4 suppléants) et la liste B « Rousset, Agir pour Demain » 5 voix (2 sièges de délégués titulaires, 1 suppléant).

La commune répartit l'essentiel de son soutien financier au tissu associatif pour 2026. Selon le tableau annexé à la délibération, les plus fortes dotations vont au FC Rousset Sainte-Victoire Omnisports (270 000 €), aux Amis de l'Instruction Laïque (250 000 €) et à l'Espace Musical de Rousset (130 000 €). Les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 € signeront une convention encadrant l'usage des fonds.

Vote détaillé · Adopté à l'unanimité, moins 2 membres — Max Nestolat et Philippe Mille — qui n'ont pas pris part au vote pour cause de conflit d'intérêt (mention figurant dans la délibération).

La commune finance des travaux de viabilisation en eaux brutes d'un cabanon de 25 m² utilisé par la société de chasse, route de Pascoun (quartier Fontjuane). Selon la délibération, l'aide vise aussi à fournir un point d'eau mobilisable pour la lutte contre l'incendie.

Vote détaillé · Adopté à l'unanimité, moins 2 membres — Max Nestolat et Philippe Mille — qui n'ont pas pris part au vote pour cause de conflit d'intérêt (mention figurant dans la délibération).

Un défaut a été constaté sur le revêtement de sol de trois logements de gendarmes auxiliaires de la gendarmerie de Rousset (marché public n°20/2015). L'assurance a versé à la commune une indemnité couvrant les frais de déménagement et de relogement des gendarmes pendant les travaux. Le conseil autorise le maire à reverser intégralement cette somme à l'entreprise MS BTP, qui prend en charge ces opérations.

Acte administratif actualisant la délibération qui avait créé le poste de directeur général des services, à la suite d'évolutions réglementaires. Le poste existant est maintenu au tableau des emplois, sans modification de l'organisation des services.

Le conseil ajuste le tableau des emplois de la commune pour répondre aux besoins des services. Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

La commune poursuit le rachat amiable de terrains agricoles aux jardins familiaux de Saint-Hubert (quartier la Cairanne). Le prix a été fixé en concertation avec la SAFER. L'achat se fait en la forme administrative, sans notaire, ce qui limite les frais.

Le conseil propose à l'administration fiscale une liste de contribuables parmi lesquels seront désignés les commissaires de la CCID, commission consultative qui intervient sur les valeurs locatives et la fiscalité directe locale.

Le conseil approuve un avenant à la convention avec la Caisse d'allocations familiales relatif à l'aide LEA, qui facilite l'accès des enfants de familles modestes aux accueils de loisirs.

Le conseil met à jour le règlement intérieur encadrant le fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs de la commune. Point réglementaire, sans enjeu financier.