Conseil municipal
Rousset
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Rousset du 27 mai 2026 : subventions aux associations, acquisition foncière et personnel
27 mai 2026
Le conseil municipal de Rousset s'est réuni le 27 mai 2026 à 18h30, sous la présidence du maire Philippe Pignon, et a adopté à l'unanimité ses neuf délibérations (N.49 à N.57). La séance a été marquée par l'attribution de 783 400 euros de subventions aux associations au titre de 2026, après l'adoption du budget primitif. Le conseil a aussi validé l'acquisition d'une parcelle aux jardins familiaux de Saint-Hubert, plusieurs mesures de personnel, le renouvellement de la commission communale des impôts directs, un avenant à la convention CAF sur l'aide aux loisirs et l'actualisation du règlement de l'accueil collectif de mineurs. Conseillers en exercice : 29. Secrétaire de séance : Eric Disdier.
N.49/2026 - Attribution de subventions à diverses associations et autorisation de conventions définissant les conditions d'utilisation - 2026783 400 € attribués (enveloppe totale inscrite au budget primitif 2026 : 967 100 € ; 125 500 € déjà attribués lors du conseil du 15 janvier 2026 ; 58 200 € restant à répartir)
UnanimitéIl s'agit de la principale enveloppe de soutien au tissu associatif rousselain pour 2026. Selon le tableau annexé, les subventions annuelles totales les plus élevées concernent le FC Rousset Sainte-Victoire Omnisports (270 000 €), les Amis de l'Instruction Laïque (250 000 €), l'Espace Musical de Rousset (130 000 €) et Les Films du Delta (74 000 €).
Vote détaillé · Max Nestolat et Philippe Mille ne prennent pas part au vote pour cause de conflit d'intérêt (délibération N.49/2026)
N.50/2026 - Subvention en nature à l'association Société de chasse « Les Amis réunis » : autorisation donnée au Maire de signer la convention d'attribution883,00 € TTC
UnanimitéLa commune finance des travaux de viabilisation en eaux brutes d'un cabanon de 25 m² situé route de Pascoun, quartier Fontjuane, utilisé par l'association. L'acte indique que l'équipement peut aussi servir de moyen possible pour la lutte contre l'incendie.
Vote détaillé · Max Nestolat et Philippe Mille ne prennent pas part au vote pour cause de conflit d'intérêt (délibération N.50/2026)
N.51/2026 - Contentieux commune / société MS BTP : reversement à l'entreprise de l'indemnité de 7 521,50 € de dommages immatériels perçue par la commune (défaut du revêtement de sol dans 3 logements de gendarmes auxiliaires à la gendarmerie de Rousset)7 521,50 € (indemnité reversée) ; coût des réparations chiffré à 25 677,30 € HT, réglé directement par l'assurance Abeille IARD à l'entreprise
UnanimitéL'indemnité de dommages immatériels couvre les frais de déménagement et de relogement des gendarmes pendant les travaux ; versée à la commune, elle est reversée à MS BTP, qui gère ces opérations dans le cadre de la réfection des logements.
N.52/2026 - Mise à jour de la délibération portant création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d'une commune de 2 000 à 10 000 habitants
UnanimitéMise à jour administrative de la délibération de 2001 créant le poste de DGS, suite à la codification du code général de la fonction publique. L'acte précise que l'organisation des services n'est pas modifiée.
N.53/2026 - Tableau des emplois : création d'un poste d'Attaché territorial (ou Attaché principal territorial) par voie de mutation au 1er juin 2026
UnanimitéLa commune ouvre un poste d'encadrement de catégorie A pour tenir compte des besoins des services ; le recrutement se fait par voie de mutation.
N.54/2026 - Jardins familiaux de Saint-Hubert : acquisition de la parcelle cadastrée section AY numéro 0378 (quartier la Cairanne), appartenant à Mme Béatrice Cros, par acte authentique en la forme administrative6 018 € (1 003 m² à 6 € le m²)
UnanimitéLa commune poursuit la maîtrise foncière des jardins familiaux, en concertation avec la SAFER, pour sécuriser des terrains à l'abandon face au risque incendie et les remettre, sous convention, à disposition d'habitants souhaitant cultiver des potagers. L'acte en la forme administrative évite l'intervention d'un notaire et réduit les frais.
N.55/2026 - Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
UnanimitéLe conseil propose au Directeur départemental des finances publiques une liste de contribuables parmi lesquels seront désignés les huit commissaires (et leurs suppléants) de cette commission, qui appuie l'administration fiscale en matière de valeurs locatives et de fiscalité directe locale.
N.56/2026 - Convention d'objectifs et de financements CAF « Aide aux Loisirs Équitables et Accessibles » (LEA) : avenant de modification 2026Aide CAF à l'heure fixée selon la participation familiale moyenne, de 0,70 € (participation ≤ 0,30 €/h) à 0 € (participation > 1,70 €/h), pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2027
UnanimitéSuite au relèvement du seuil d'attribution décidé par le conseil d'administration de la CAF des Bouches-du-Rhône le 5 mars 2026, la commune actualise l'aide qui facilite l'accès des enfants de familles modestes aux accueils de loisirs, tout en préservant la mixité sociale.
N.57/2026 - Actualisation du règlement intérieur de l'Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.)
UnanimitéLe règlement du centre de loisirs est mis à jour : permanence d'inscription les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 16h ; horaires de sortie (mercredi 13h30 ou 16h30, vacances scolaires à partir de 16h30) ; interdiction pour les enfants de partir seuls ; gestion des allergies via le PAI ; et appel à ne réserver que les journées réellement nécessaires. (La liste officielle des délibérations numérote cet acte « 57/2023 », mais la délibération elle-même porte le numéro 57/2026.)