Rousset

Le conseil accorde un mandat spécial à six élus désignés dans la délibération pour se rendre au salon. Leurs frais sont remboursés sur justificatifs, avec un plafond de 140 euros par nuit d'hébergement et de 20 euros par repas ; les frais de transport sont aussi pris en charge. La délibération précise que les crédits sont inscrits au budget communal.

La convention, conclue pour l'année scolaire 2026/2027, organise une activité de basket pour les enfants de l'accueil périscolaire du soir. Le maire indique qu'elle met en oeuvre des évolutions attendues par la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour que la commune puisse à nouveau bénéficier de la subvention de prestation ordinaire sur les temps périscolaires.

Le conseil approuve une nouvelle actualisation du règlement des structures de la petite enfance, afin de se conformer à d'autres recommandations du rapport d'audit petite enfance. Une première modification avait été approuvée par la délibération n° 77/2026 du 25 juin 2026.

La parcelle de 29 m², décrite comme une bande de terrain close et non accessible au public, est constatée désaffectée puis déclassée du domaine public communal. Elle est intégrée à l'actif de la commune pour 5 200 euros, valeur vénale fixée par la Direction immobilière de l'État. Cette régularisation complète la délibération du 23 avril 2026 qui autorisait la cession de cette parcelle.

Le nouvel espace public qui regroupe le parking de l'école maternelle, l'école maternelle Simone Veil et le gymnase Jacky et Roger Peisson est nommé « Espace Frédéric Mistral ». La délibération invoque un hommage à l'écrivain (1830-1914). La signalétique est financée sur les crédits du budget communal de l'exercice en cours.

La commune cède trois parcelles (908 m²) à 1001 Vies Habitat pour un programme de 9 logements locatifs sociaux (3 PLAI, 3 PLUS, 3 PLS). Le prix de 252 234 euros HT est inférieur de 101 766 euros à la valeur vénale de 354 000 euros HT fixée par la Direction de l'immobilier de l'État ; la délibération présente cet écart comme un effort foncier lié à la réalisation des logements sociaux. Leur acquisition par la commune avait été autorisée le 15 février 2024 au prix de 340 800 euros HT. La vente est assortie de conditions résolutoires (recours contre la délibération, permis de construire, décision de financement, sujétions techniques ou environnementales au-delà de 65 000 euros HT), et l'acquéreur doit rétrocéder à la commune pour 1 euro l'emprise nécessaire à l'aménagement d'un carrefour.

Le conseil prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour 2026 ; l'intitulé de la délibération mentionne l'abrogation de la délibération n° 9/2026 du 2 avril 2026. Le rapport est mis à disposition du public et publié sur le site internet de la commune. Vote : 23 pour, 3 contre, 2 abstentions.

Vote détaillé · Pour : Philippe Pignon, Anne Gournay, Jean Saffré, Violette Pellegrino, Baptiste Favalessa, Martine Flak, Michel Tardieu, Sandra Armandi, Jean-Pierre Walter, Norbert Bernard, Pascale Cohendet, Gérard Eymard, Céline Issoire, Gilbert Espoto, Sabine Smeding-Touraille, Samir Bouagala, Laurence Hobel-Moirand, Éric Disdier, Raphaëlle La Manna, Jérémy Marcelino, Jeanne Gaisnon, Max Nestolat, Magali Hervé. Contre : Christine Canal Jouvin, Olivier Boylaud, Jeanine Durand. Abstention : Frédérique Reffet, Philippe Mille.

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur.

La convention territoriale globale conclue avec la CAF est prorogée par avenant.

Cette délibération remplace celle du 30 juillet 2026 sur l'acquisition de la parcelle AY n° 0352 des jardins familiaux de Saint Hubert, désormais conclue par acte authentique en la forme administrative.

Des créances que la commune n'a pas pu recouvrer sont admises en non-valeur. La liste publiée n'en indique pas le montant.

La décision porte sur une recette de 71 470 euros, solde de la convention de gestion de la zone industrielle avec la Métropole, rattachée à 2025 mais non encore encaissée. Le procès-verbal la présente comme neutre financièrement, l'encaissement étant reporté entre le 1er août et le 31 décembre 2026.

La commune verse 6 000 euros à l'association, prélevés sur les subventions restant à répartir, dont le solde passe de 57 700 à 51 700 euros.

La commune verse 831,15 euros au fonds, à raison de 0,15 euro par habitant.

Le conseil prend acte du rapport du syndicat : participations communales totales de 230 000 euros pour l'exercice 2025, contre 267 000 euros en 2024, dont 172 987 euros pour Rousset (75,21 %).

Rousset compte 496 logements sociaux pour 2 297 résidences principales, soit un taux de 21,59 % contre 25 % exigés par la loi. La convention vise à produire des logements sociaux.

La commune achète une parcelle de 1 002 m2 à 6 euros le mètre carré, soit 6 012 euros. Cette délibération a été reprise et remplacée par la n° 90 du 16 septembre.

La commune fixe la prise en charge de l'abonnement RTM, d'un montant annuel de 220 euros, pour les lycéens fréquentant les établissements marseillais.

Il s'agit de la principale enveloppe de soutien au tissu associatif rousselain pour 2026. Selon le tableau annexé, les subventions annuelles totales les plus élevées concernent le FC Rousset Sainte-Victoire Omnisports (270 000 €), les Amis de l'Instruction Laïque (250 000 €), l'Espace Musical de Rousset (130 000 €) et Les Films du Delta (74 000 €).

Vote détaillé · Max Nestolat et Philippe Mille ne prennent pas part au vote pour cause de conflit d'intérêt (délibération N.49/2026)

La commune finance des travaux de viabilisation en eaux brutes d'un cabanon de 25 m² situé route de Pascoun, quartier Fontjuane, utilisé par l'association. L'acte indique que l'équipement peut aussi servir de moyen possible pour la lutte contre l'incendie.

Vote détaillé · Max Nestolat et Philippe Mille ne prennent pas part au vote pour cause de conflit d'intérêt (délibération N.50/2026)

L'indemnité de dommages immatériels couvre les frais de déménagement et de relogement des gendarmes pendant les travaux ; versée à la commune, elle est reversée à MS BTP, qui gère ces opérations dans le cadre de la réfection des logements.

Mise à jour administrative de la délibération de 2001 créant le poste de DGS, suite à la codification du code général de la fonction publique. L'acte précise que l'organisation des services n'est pas modifiée.

La commune ouvre un poste d'encadrement de catégorie A pour tenir compte des besoins des services ; le recrutement se fait par voie de mutation.

La commune poursuit la maîtrise foncière des jardins familiaux, en concertation avec la SAFER, pour sécuriser des terrains à l'abandon face au risque incendie et les remettre, sous convention, à disposition d'habitants souhaitant cultiver des potagers. L'acte en la forme administrative évite l'intervention d'un notaire et réduit les frais.

Le conseil propose au Directeur départemental des finances publiques une liste de contribuables parmi lesquels seront désignés les huit commissaires (et leurs suppléants) de cette commission, qui appuie l'administration fiscale en matière de valeurs locatives et de fiscalité directe locale.

Suite au relèvement du seuil d'attribution décidé par le conseil d'administration de la CAF des Bouches-du-Rhône le 5 mars 2026, la commune actualise l'aide qui facilite l'accès des enfants de familles modestes aux accueils de loisirs, tout en préservant la mixité sociale.

Le règlement du centre de loisirs est mis à jour : permanence d'inscription les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 16h ; horaires de sortie (mercredi 13h30 ou 16h30, vacances scolaires à partir de 16h30) ; interdiction pour les enfants de partir seuls ; gestion des allergies via le PAI ; et appel à ne réserver que les journées réellement nécessaires. (La liste officielle des délibérations numérote cet acte « 57/2023 », mais la délibération elle-même porte le numéro 57/2026.)