Conseil municipal
Roquevaire
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Roquevaire du 17 septembre 2026
17 septembre 2026
Séance du 17 septembre 2026. La page officielle de la commune liste les délibérations, parmi lesquelles le recours à une délégation de service public pour la crèche des Farfadets, l'acquisition de l'ancienne gare, des aliénations de voirie et la mise à jour du tableau des effectifs. Les résultats de vote ne sont pas publiés sur cette page.
Délibération sur le principe du recours à la concession de service public (délégation de service public) pour l'exploitation de la crèche des Farfadets
N.C.Le conseil se prononce sur le principe de confier l'exploitation de la crèche des Farfadets à un gestionnaire dans le cadre d'une concession de service public.
Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
N.C.La commune se dote de la commission prévue pour les procédures de délégation de service public.
Acquisition amiable d'un bien immobilier sis avenue Georges Clémenceau, quartier de la gare, dit ancienne gare, cadastré section CW n° 1 (anciennement AD 160)
N.C.La commune envisage d'acquérir à l'amiable le bâtiment dit de l'ancienne gare.
Aliénation de portions de voirie communale et de chemins ruraux, demande d'enquête publique préalable
N.C.Une enquête publique est demandée avant toute aliénation de portions de voirie communale et de chemins ruraux.
Attribution d'une subvention à l'association Clio Cœur
N.C.Une subvention municipale est attribuée à l'association Clio Cœur. Le montant n'est pas indiqué sur la page officielle.
Création d'emplois et mise à jour du tableau des effectifs de la commune (emplois permanents et non permanents)
N.C.Le tableau des emplois de la commune est mis à jour, avec création d'emplois permanents et non permanents.
Conseil municipal du 25 juin 2026 : emplois communaux, subventions aux associations et Fonds vert
25 juin 2026
Le conseil municipal de Roquevaire est convoqué le 25 juin 2026 à 18h30, salle des mariages en mairie. L'ordre du jour publié par la commune porte sur la création et la mise à jour d'emplois communaux (emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité, remplacements, postes à temps non complet, tableau des effectifs), l'attribution de subventions à des associations, une demande de subvention au titre du Fonds vert pour la rénovation énergétique de menuiseries de bâtiments communaux, ainsi que le rapport du concessionnaire du multi-accueil « Les Farfadets » pour 2025. Les résultats de vote ne sont pas publiés en accès libre sur le site de la commune.
Création d'emplois et mise à jour du tableau des effectifs (emplois non permanents, remplacements, temps non complet)
N.C.Ces délibérations adaptent les effectifs de la commune : créations de postes temporaires pour faire face à un surcroît d'activité, remplacement d'agents absents et postes à temps partiel. Elles déterminent les moyens humains des services municipaux.
Attribution de subventions à des associations
N.C.Le conseil répartit les aides financières communales entre les associations locales, qui en dépendent souvent pour leurs activités. Le détail des montants par association figurera dans la délibération publiée.
Demande de subvention au titre du Fonds vert 2026 (axe 1) pour la réfection des menuiseries de bâtiments communaux
N.C.La commune sollicite l'aide de l'État (Fonds d'accélération de la transition écologique, dit « Fonds vert ») pour financer la rénovation énergétique des menuiseries de ses bâtiments, ce qui doit réduire les déperditions de chaleur et les factures d'énergie.
Rapport du concessionnaire du multi-accueil collectif « Les Farfadets » pour l'année 2025
N.C.Présentation du bilan annuel du gestionnaire de la crèche « Les Farfadets ». Ce rapport permet au conseil de contrôler la qualité et l'équilibre financier du service de petite enfance délégué.
Conseil municipal du 2 février 2026 : orientations budgétaires, garantie d'emprunt pour du logement social et conventions
2 février 2026
Lors de sa séance du 2 février 2026, le conseil municipal de Roquevaire a inscrit à son ordre du jour le débat d'orientations budgétaires pour 2026, une garantie communale à hauteur de 100 % pour un prêt destiné à un programme de logements de la SFHE au Pont de Garnière, la signature d'une convention d'objectifs avec l'association « Le Jardin des Pommes » et la modification du règlement intérieur de la Maison des Jeunes. Les résultats de vote ne sont pas publiés en accès libre sur le site de la commune.
Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2026
N.C.Le débat d'orientations budgétaires fixe le cadre des priorités de dépenses et d'investissement de la commune pour l'année, en amont du vote du budget. C'est un débat obligatoire qui ne donne pas lieu à un vote d'adoption au sens classique.
Garantie communale à hauteur de 100 % pour le prêt n° 182901 accordé à la SFHE pour le programme de logements « Pont de Garnière »
N.C.La commune se porte caution à 100 % d'un emprunt contracté par le bailleur social SFHE pour financer un programme de logements. Cette garantie facilite le financement de logements sociaux mais engage la commune à rembourser à la place du bailleur en cas de défaillance.
Signature d'une convention d'objectifs avec l'association « Le Jardin des Pommes »
N.C.Une convention d'objectifs encadre le partenariat entre la commune et l'association et, le cas échéant, les financements publics qui lui sont versés, en contrepartie d'engagements précis.
Modification du règlement intérieur de la Maison des Jeunes
N.C.Le règlement intérieur fixe les conditions d'accueil et de fonctionnement de la structure jeunesse municipale ; sa modification ajuste les règles applicables aux usagers.