Conseil municipal
Puyloubier
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Puyloubier du 28 septembre 2026
28 septembre 2026
Séance du 28 septembre 2026 : la liste des délibérations, affichée et publiée le 30 septembre 2026, recense onze délibérations (n°62 à 72), toutes approuvées : délégations au maire, personnel, aide aux devoirs, subventions aux opérations façades, affouage 2027, Téléthon et convention avec une association de danse. Aucun décompte de voix n'est publié.
Délibération n°62 : délégations du conseil municipal au maire
AdoptéeLe conseil confie au maire une partie des délégations que la loi autorise. La liste publiée ne détaille pas leur contenu.
Délibérations n°64 à 66 : recrutement de vacataires, recrutement d'agents contractuels de remplacement et création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
AdoptéeTrois décisions de personnel encadrent le recours à des vacataires, à des remplaçants et à un emploi temporaire.
Délibération n°67 : règlement intérieur de l'aide aux devoirs
AdoptéeUn règlement intérieur fixe le fonctionnement du service d'aide aux devoirs.
Délibérations n°68 et 69 : attribution de subventions pour l'opération façades
AdoptéeLa commune attribue deux subventions au titre de l'opération façades ; la liste publiée ne donne pas les montants.
Délibération n°70 : affouage 2027
AdoptéeLe conseil délibère sur l'affouage (bois de chauffage) pour 2027.
Délibération n°71 : subvention à l'AFM Téléthon
AdoptéeLa commune verse une subvention à l'AFM Téléthon ; la liste publiée ne donne pas le montant.
Délibération n°72 : convention de partenariat avec l'association de danse « Entrechats »
AdoptéeUne convention de partenariat est approuvée avec cette association de danse.
Conseil municipal de Puyloubier du 16 juillet 2026
16 juillet 2026
Séance du 16 juillet 2026, ouverte à 20h00 et levée à 20h25. Le procès-verbal du 29 juin 2026 est approuvé par 18 voix pour et 1 abstention. Le conseil adopte à l'unanimité une demande de fonds de concours à la Métropole et l'abonnement à l'espace numérique de travail ONE pour les écoles.
Demande d'aide financière à la Métropole au titre du fonds de concours exceptionnel à l'investissement 2026 (travaux au camping Cézanne Sainte-Victoire, au Relais de Saint-Ser et sur des bâtiments communaux)232 579 € HT
UnanimitéLa commune sollicite 31 950 € HT auprès de la Métropole pour un projet de travaux estimé à 232 579 € HT, financé aussi par le Département (116 290 € HT) et la commune (84 339 € HT). Le dispositif métropolitain vise à compenser la baisse de 38 340 € de la dotation de solidarité communautaire en 2026.
Abonnement à l'environnement numérique de travail ONE pour les écoles832,50 € HT
UnanimitéLa commune prend à sa charge, pour trois ans dès la rentrée 2026-2027, l'outil numérique qui facilite la communication entre les écoles et les familles.
Conseil municipal du 5 juin 2026 : comptes 2025, budget rectifié, subventions et conseil des jeunes
5 juin 2026
Lors de sa séance du 5 juin 2026, le conseil municipal de Puyloubier a adopté neuf délibérations (n°46.2026 à 54.2026), toutes approuvées. Au menu : l'élection des délégués pour les sénatoriales du 27 septembre 2026, l'approbation du compte financier unique 2025 et l'affectation du résultat, une décision modificative du budget 2026, une demande de subvention au Département pour la voirie de proximité, l'attribution de subventions aux associations, la création d'un conseil municipal des jeunes, le renouvellement d'un bail de logement communal et l'adoption du règlement intérieur des services périscolaires. Le document officiel disponible est la liste des délibérations, affichée et publiée sur le site de la commune le 9 juin 2026 (signée par le secrétaire de séance Thomas Bianchini et le maire Sébastien Leccia) : elle indique le sujet et la décision (toutes approuvées), mais ne mentionne ni le détail des votes ni les montants. Le procès-verbal complet n'était pas encore en ligne.
Élection des délégués et suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
AdoptéeComme toutes les communes, Puyloubier doit désigner ses grands électeurs qui voteront pour élire les sénateurs des Bouches-du-Rhône en septembre.
Approbation du compte financier unique 2025
AdoptéeLe compte financier unique retrace l'exécution réelle des dépenses et recettes de la commune sur l'année écoulée ; son approbation valide les comptes 2025.
Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2025
AdoptéeDécide comment répartir l'excédent dégagé en 2025 entre réserves d'investissement et report sur le fonctionnement 2026.
Décision modificative n°1 du budget principal 2026 de la commune
AdoptéeAjuste en cours d'année les crédits inscrits au budget voté en avril, pour tenir compte de besoins nouveaux ou de recettes confirmées.
Demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de la voirie de proximité 2026
AdoptéeLa commune sollicite une aide financière du Département pour cofinancer des travaux de voirie.
Attribution de subventions aux associations communales
AdoptéeReconduit le soutien financier de la commune aux associations locales (sport, culture, festivités, solidarité).
Création du Conseil municipal des jeunes de Puyloubier
AdoptéeMet en place une instance permettant aux jeunes de la commune de proposer des projets et de s'initier à la vie démocratique locale.
Renouvellement du bail de location d'un logement communal
AdoptéeProlonge la location d'un logement appartenant à la commune à son occupant actuel.
Approbation du règlement intérieur des services périscolaires
AdoptéeFixe les règles de fonctionnement (inscriptions, horaires, comportement) des accueils périscolaires fréquentés par les enfants des écoles.
Conseil municipal du 17 avril 2026 : budget 2026 voté à 11,5 M€, fiscalité maintenue et subventions aux associations
17 avril 2026
Réuni le 17 avril 2026 à 20h00 sous la présidence du maire Sébastien Leccia (tous les élus présents, sauf M. Guinieri qui avait donné procuration ; secrétaire de séance : Thomas Bianchini), le conseil municipal de Puyloubier a adopté sept délibérations (n°39.2026 à 45.2026), toutes votées à l'unanimité. La séance a acté l'adoption du règlement intérieur du conseil, l'affectation du résultat 2025, le maintien des taux communaux de fiscalité directe, le vote du budget principal 2026 équilibré à 11 535 938,88 €, l'autorisation de fongibilité des crédits, l'attribution de subventions aux associations et une demande d'aide au Département pour des travaux dans les bâtiments communaux. La séance a été levée à 21h36. Selon le procès-verbal officiel.
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal de Puyloubier
UnanimitéObligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus, ce règlement fixe les modalités de fonctionnement du conseil (organisation des séances, débats, droit d'expression des conseillers). Il entre en vigueur le 20 avril 2026.
Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2025 au budget principal 2026Résultat à affecter : 6 445 387,91 € ; dont 1 836 828,01 € en réserves d'investissement (R1068) et 4 608 559,90 € reportés en fonctionnement (R002)
UnanimitéLa commune affecte l'excédent dégagé fin 2025 : une partie couvre le besoin de financement de l'investissement, le reste est reporté sur le fonctionnement 2026.
Taux communaux de la fiscalité directe pour l'année 2026 (taxe foncière bâtie, non bâtie, taxe d'habitation sur résidences secondaires)Taux maintenus : 23,67 % (foncier bâti), 32,27 % (foncier non bâti), 9,08 % (taxe d'habitation sur résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale)
UnanimitéLes taux votés par la commune restent inchangés par rapport à 2025. La part communale des impôts locaux n'augmente pas ; selon le procès-verbal, la revalorisation des bases décidée par l'État est estimée à 0,8 % pour 2026.
Vote du budget principal 2026 de la commune6 313 607,87 € en fonctionnement et 5 222 331,01 € en investissement, soit 11 535 938,88 € au total
UnanimitéBudget voté chapitre par chapitre, équilibré en recettes et en dépenses. Il fixe l'enveloppe annuelle de la commune pour ses services et ses investissements.
Fongibilité des crédits (référentiel comptable M57)Virements de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel
UnanimitéAutorise le maire à déplacer des crédits d'un chapitre budgétaire à un autre (hors dépenses de personnel) dans une limite encadrée, pour une gestion plus souple en cours d'année.
Attribution de subventions aux associations communalesComité des Fêtes de Puyloubier 30 000 € ; Les chats libres de Puyloubier 4 000 € ; Amicale de chasse Puyloubier Sainte-Victoire 4 000 € ; La Compagnie du Cèdre 3 000 € ; Puyloubier Arts Martiaux 1 500 € ; La Belle Aventure 500 €
UnanimitéLa commune soutient financièrement ses associations (festivités, culture, sport, protection animale). Deux élus se sont retirés du vote.
Vote détaillé · MM. Bianchini et Bertorello n'ont pas pris part au vote
Demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre des Travaux de proximité 2026 (amélioration des bâtiments communaux)Coût estimé 85 477 € HT ramené à 85 000 € HT ; Département 59 500 € (70 %), commune 25 500 € (30 %)
UnanimitéFinance la rénovation de trois logements vacants, le rafraîchissement des bâtiments scolaires (films solaires thermiques, dispositifs contre la chaleur), une pompe de relevage et la mise en conformité électrique du centre technique, un ombrage au foyer des aînés et une alarme pour le local CCFF. Le Département prend en charge 70 % de la dépense.