Conseil municipal
Puyloubier
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal du 5 juin 2026 : comptes 2025 approuvés, subventions aux associations et création d'un conseil municipal des jeunes
5 juin 2026
Lors de sa séance du 5 juin 2026, le conseil municipal de Puyloubier a approuvé le compte financier unique 2025 et l'affectation du résultat, voté une décision modificative du budget principal 2026 et plusieurs mesures locales : subventions aux associations communales, création d'un conseil municipal des jeunes, approbation du règlement intérieur des services périscolaires et désignation des délégués pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026. Le document publié par la mairie est la liste officielle des délibérations : elle indique que tous les points inscrits (délibérations 46 à 54) ont été approuvés, sans préciser les montants ni le détail des votes. La liste a été affichée et publiée sur le site de la commune le 9 juin 2026 ; secrétaire de séance : Thomas Bianchini ; maire : Sébastien Leccia.
Election des délégués et suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 (délib. 46.2026)
AdoptéeLe conseil a désigné les grands électeurs qui représenteront Puyloubier au scrutin sénatorial de septembre 2026.
Approbation du compte financier unique 2025 (délib. 47.2026)
AdoptéeLe conseil a validé les comptes de la commune pour l'exercice 2025, étape de contrôle des dépenses et recettes de l'année écoulée.
Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2025 (délib. 48.2026)
AdoptéeL'excédent dégagé en 2025 est réparti entre les sections du budget, ce qui détermine les crédits disponibles pour 2026.
Décision modificative n°1 du budget principal 2026 de la commune (délib. 49.2026)
AdoptéeLe conseil a ajusté en cours d'année les crédits du budget voté, pour réaffecter des sommes entre lignes de dépenses ou de recettes. Le détail chiffré ne figure pas dans la liste des délibérations publiée.
Demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre des Travaux de proximité 2026 (délib. 50.2026)
AdoptéeLa commune sollicite une aide financière du Département pour cofinancer des travaux locaux relevant du dispositif Travaux de proximité.
Attribution de subventions aux associations communales (délib. 51.2026)
AdoptéeLe conseil a réparti des aides financières destinées aux associations de la commune. Les montants ne figurent pas dans la liste des délibérations publiée.
Création du conseil municipal des jeunes de Puyloubier (délib. 52.2026)
AdoptéeLa commune met en place une instance permettant aux jeunes Puyloubiérens de formuler des propositions et de s'initier à la vie municipale.
Renouvellement du bail de location d'un logement communal (délib. 53.2026)
AdoptéeLe conseil a reconduit le bail d'un logement appartenant à la commune et loué à un occupant.
Approbation du règlement intérieur des services périscolaires (délib. 54.2026)
AdoptéeUn cadre encadrant les activités périscolaires (cantine, accueil) est adopté, fixant les règles applicables aux familles et au service.
Conseil municipal du 17 avril 2026 : budget 2026 voté à 11,5 millions d'euros, taux d'imposition maintenus et subventions aux associations
17 avril 2026
Réuni le 17 avril 2026 à 20h00, le conseil municipal de Puyloubier a adopté à l'unanimité son budget principal 2026, équilibré à 11 535 938,88 €. Les taux communaux d'imposition sont maintenus au niveau de 2025 ; selon le procès-verbal, la commune n'a pas augmenté ces taux depuis 2001. Le conseil a également approuvé son règlement intérieur, attribué des subventions aux associations et sollicité une aide départementale pour un programme de travaux sur les bâtiments communaux. Le maire est Sébastien Leccia ; tous les conseillers étaient présents sauf M. Guinieri, représenté par procuration. La séance a été levée à 21h36.
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal (délib. 39.2026)
UnanimitéObligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus, ce règlement fixe les règles de fonctionnement des séances, des débats et de l'expression des élus ; il entre en vigueur le 20 avril 2026.
Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2025 (délib. 40.2026)6 445 387,91 € de résultat à affecter, dont 1 836 828,01 € affectés en réserves (investissement) et 4 608 559,90 € reportés en fonctionnement
UnanimitéL'excédent 2025 est réparti : une part couvre le besoin de financement de l'investissement, le reste est reporté en fonctionnement sur le budget 2026.
Taux communaux de la fiscalité directe pour 2026 (délib. 41.2026)Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 9,08 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties 23,67 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties 32,27 %
UnanimitéLes trois taux votés par la commune sont maintenus au niveau de 2025 ; la part communale n'augmente pas. Les bases de calcul, fixées par l'État, doivent progresser d'environ 0,8 % en 2026 selon le procès-verbal.
Vote du budget principal 2026 de la commune (délib. 42.2026)11 535 938,88 € au total (6 313 607,87 € en fonctionnement, 5 222 331,01 € en investissement)
UnanimitéLe budget de la commune pour l'année est adopté chapitre par chapitre, en équilibre entre recettes et dépenses ; il fixe le cadre des dépenses publiques de Puyloubier pour 2026.
Fongibilité des crédits (délib. 43.2026)Dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section
UnanimitéLe conseil autorise le maire à déplacer des crédits d'un chapitre budgétaire à l'autre, hors dépenses de personnel, pour gérer le budget avec plus de souplesse ; le conseil est informé de ces mouvements à sa plus proche séance.
Attribution de subventions aux associations communales (délib. 44.2026)Comité des Fêtes de Puyloubier 30 000 € ; Les chats libres de Puyloubier 4 000 € ; Amicale de chasse Puyloubier Sainte-Victoire 4 000 € ; La Compagnie du Cèdre 3 000 € ; Puyloubier Arts Martiaux 1 500 € ; La Belle Aventure 500 €
UnanimitéLe conseil répartit les aides aux associations locales, la dotation la plus élevée revenant au Comité des Fêtes (30 000 €). Deux élus n'ont pas pris part au vote.
Vote détaillé · MM. Bianchini et Bertorello n'ont pas pris part au vote
Demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre des Travaux de proximité 2026 (travaux sur bâtiments communaux) (délib. 45.2026)85 000 € HT de travaux (Département 59 500 €, soit 70 % ; commune 25 500 €, soit 30 %)
UnanimitéLa commune finance un programme d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux (rénovation de 3 logements vacants, rafraîchissement des écoles, équipements techniques et de sécurité) majoritairement grâce à l'aide du Département.