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LEGARDANNAISLIBRE_

Conseil municipal

Pourrières

Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.

Conseil municipal de Pourrières du 22 avril 2026 : tarifs du cimetière, accessibilité et réorganisation de structures intercommunales

22 avril 2026

Lors de sa séance du 22 avril 2026, le conseil municipal de Pourrières a examiné six délibérations (n° 2026/036 à 2026/041), toutes approuvées d'après la liste officielle des délibérations publiée par la mairie. Au programme : la désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie des eaux, la révision des tarifs du cimetière, une convention avec la commune de Rians sur l'intervention des bénévoles RCSC-CCFF dans les communes limitrophes, la création d'une commission communale pour l'accessibilité et l'élection de ses membres, la dissolution de la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 », ainsi que la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Hauts de l'Arc (délibération qui annule et remplace la délibération 2026-035 du 10 avril 2026). La liste officielle indique pour chaque point le résultat « Approuvée » mais ne détaille pas le décompte des voix.

6 délibérationsDocument officiel →
  • Conseil d'exploitation de la régie des eaux de Pourrières : désignation des membres (délib. 2026/036)

    Adoptée

    Le conseil a désigné les membres de l'instance qui supervise la régie communale de l'eau, service géré directement par la commune.

  • Tarifs du cimetière (délib. 2026/037)

    Adoptée

    Le conseil a révisé la grille tarifaire du cimetière communal. Les montants ne figurent pas dans la liste officielle des délibérations consultée.

  • Convention avec la commune de Rians relative à l'accès et à l'intervention des bénévoles RCSC-CCFF sur des communes limitrophes (délib. 2026/038)

    Adoptée

    La convention encadre l'intervention des bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et du comité communal feux de forêt au-delà des limites de Pourrières, vers les communes voisines dont Rians.

  • Commission communale pour l'accessibilité : création et élection des membres (délib. 2026/039)

    Adoptée

    La commune crée une commission communale pour l'accessibilité et en élit les membres.

  • Dissolution de la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 » (délib. 2026/040)

    Adoptée

    Le conseil a approuvé la dissolution de cette société publique d'assistance technique aux collectivités du Var, dont la commune était partie prenante.

  • Désignation des délégués au sein du conseil du Syndicat Intercommunal des Hauts de l'Arc (délib. 2026/041, annule et remplace la délib. 2026-035 du 10 avril 2026)

    Adoptée

    Cette délibération désigne les représentants de Pourrières au sein du Syndicat Intercommunal des Hauts de l'Arc et annule et remplace une désignation prise lors de la séance du 10 avril 2026.

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