Conseil municipal
Pourrières
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Pourrières du 22 avril 2026 : tarifs du cimetière, accessibilité et entraide contre les incendies
22 avril 2026
Réuni le 22 avril 2026 à 18h00 dans la salle du conseil municipal sous la présidence de la maire Ninuwé Descamps, le conseil municipal de Pourrières (Var) a examiné six délibérations, toutes adoptées à l'unanimité. À l'ordre du jour : la désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie des eaux, la création d'un tarif de concession funéraire pour les caveaux de six places, le renouvellement de la convention d'entraide des bénévoles feux de forêt avec la commune de Rians, la création de la commission communale pour l'accessibilité, la cession des parts de la commune dans la SPL « Ingénierie Départementale 83 » en cours de dissolution, et la correction d'une erreur matérielle sur la désignation des délégués au Syndicat intercommunal des Hauts de l'Arc. La séance a été levée à 18h23. Selon le procès-verbal, l'assemblée comptait 25 conseillers présents et 4 procurations, soit 29 votants. Le prochain conseil est fixé au 5 juin 2026.
Conseil d'exploitation de la régie des eaux de Pourrières : désignation des membres (délib. 2026/036)
UnanimitéCe point, reporté lors d'un précédent conseil faute d'une personnalité qualifiée, complète la gouvernance de la régie communale de l'eau, l'organe qui encadre la gestion du service public de l'eau de la commune.
Vote détaillé · Titulaires de la majorité : Ninuwé Descamps, Aude Baledens-Peyron, Antonin Gueirard ; suppléants : Damien Spoddig, Pascal Pelegrin, Frédéric Perrin. Opposition : titulaire Sébastien Bourlin, suppléant Frédéric Pranger. Personnalités qualifiées : Gildas Berrou (directeur REPV), Vesselina Garello (maire de Saint-Maximin), Jean-François Armario (président de la cave coopérative), Patrick Cartier (président du CIQ Cataran).
Tarifs du cimetière : création d'un tarif pour les concessions de 4,5 m² (caveaux de 6 places) (délib. 2026/037)2 160 € (concession de 4,5 m² pour 30 ans) et 3 600 € (pour 50 ans)
UnanimitéLa commune crée une nouvelle taille de concession (4,5 m²) pour permettre l'installation de caveaux surélevés de six places. Selon le procès-verbal, les autres tarifs restent inchangés (par exemple 1 200 € pour une concession simple de 2,5 m² sur 30 ans).
Convention avec la commune de Rians pour l'accès et l'intervention des bénévoles RCSC-CCFF sur les communes limitrophes (délib. 2026/038)
UnanimitéRenouvellement, pour la mandature 2026-2032, d'une convention permettant aux bénévoles de la réserve communale de sécurité civile (RCSC) et du comité communal feux de forêt (CCFF) d'intervenir sur le territoire de Rians et inversement, afin de renforcer la lutte contre les incendies entre communes voisines.
Commission communale pour l'accessibilité : création et élection des membres (délib. 2026/039)
UnanimitéCréation d'une commission chargée d'examiner l'accessibilité de la voirie, des équipements publics, des transports et du stationnement pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, en vue de futurs travaux d'aménagement.
Vote détaillé · Représentants désignés : Vincent Marty (président du CIQ Berthoire, usagers), Mathieu Jeanjean (personnes handicapées, résident de l'AFIDAMEN), Iaci Pons (acteurs économiques, commerçant ERP), Christiane Bourelly (personnes âgées, présidente de La Retraite Heureuse), Christelle Bonnet (autres usagers).
Dissolution de la SPL « Ingénierie Départementale 83 » : cession des parts de la commune au Département du Var (délib. 2026/040)1 000 € (5 actions à 200 € chacune)
UnanimitéLa société publique locale d'ingénierie du Var est dissoute, ses missions étant reprises par la nouvelle agence départementale « Var Ingénierie ». La commune cède ses 5 actions au Département au prix de 200 € l'action (valeur nominale), soit 1 000 € au total. Selon le procès-verbal, la commune n'avait aucun dossier en cours avec la SPL.
Désignation des délégués au Syndicat intercommunal des Hauts de l'Arc - annule et remplace la délibération 2026-035 du 10 avril 2026 (délib. 2026/041)
UnanimitéCorrection d'une erreur matérielle relevée par le contrôle de légalité : la commune avait désigné deux suppléants au lieu d'un seul siège attribué. Le SIHA gère notamment l'accueil de loisirs (ASH) et le périscolaire à Pourrières.
Vote détaillé · Titulaires : Ninuwé Descamps et Lucie Gonet ; suppléant : Claude Holyst.