Conseil municipal
Peypin
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Peypin du 5 juin 2026 : désignation des délégués pour les élections sénatoriales
5 juin 2026
Séance courte à objet unique : le conseil municipal de Peypin a désigné ses délégués titulaires et suppléants appelés à voter lors des élections sénatoriales. Cette désignation, obligatoire dans toutes les communes, a réuni 28 voix pour.
Élections sénatoriales : désignation des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal (délib. 048_2026)
Adoptée28 pour
Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par un collège de grands électeurs, dont des délégués désignés par chaque conseil municipal. Peypin a ainsi nommé les siens en vue du prochain scrutin sénatorial.
Conseil municipal de Peypin du 27 avril 2026 : budget 2026 voté, taxe foncière sur le bâti portée à 42,40 %
27 avril 2026
Première séance budgétaire de l'assemblée renouvelée après les élections municipales du 15 mars 2026, le conseil municipal de Peypin a adopté son budget primitif 2026 et fixé la fiscalité de l'année. Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité. La section de fonctionnement s'équilibre à 8 854 180,45 € et la section d'investissement à 3 315 430,38 €. Le taux de la taxe foncière sur le bâti passe de 39,40 % à 42,40 %, les autres taux restant inchangés. Le conseil a aussi réparti 101 947 € de subventions aux associations et au CCAS, et créé un comité social territorial pour ses 99 agents.
Taxes directes locales : fixation des taux d'imposition 2026 (délib. 043_2026) — taux de la taxe foncière sur le bâti porté de 39,40 % à 42,40 %, taxe sur le foncier non bâti maintenue à 95,55 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires maintenue à 23,30 %produit fiscal estimé : 3 010 263 € (dont 2 942 984 € de taxe foncière sur le bâti)
Unanimité29 pour
Le taux communal de la taxe foncière sur le bâti augmente de 3 points, ce qui accroît la part communale de la taxe payée par les propriétaires. Le procès-verbal motive la hausse par la nécessité de dégager des ressources supplémentaires pour le fonctionnement de la commune.
Examen et vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 (délib. 045_2026)fonctionnement : 8 854 180,45 € ; investissement : 3 315 430,38 €
Unanimité29 pour
Le budget primitif fixe les dépenses et recettes prévues pour l'année. Le conseil autorise aussi le maire à déplacer des crédits d'un chapitre à l'autre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel.
Examen et vote des subventions communales pour l'exercice 2026 (délib. 044_2026) — aux associations et au CCAS101 947 € au total, dont 81 947 € aux associations et 20 000 € au CCAS
Unanimité26 pour
La commune répartit son enveloppe annuelle d'aides : 81 947 € vont aux associations locales et 20 000 € au CCAS, le service municipal d'action sociale qui aide les habitants en difficulté. Trois élus membres d'associations se sont retirés au moment du vote.
Approbation du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025 (délib. 041_2026)excédent de fonctionnement cumulé : 1 317 449,45 € ; excédent d'investissement cumulé : 234 926,42 €
Unanimité28 pour
Le compte financier unique est le bilan comptable de l'année écoulée. Il fait apparaître des excédents reportés sur le budget 2026. Le maire s'est retiré de la séance au moment du vote, présidé par la première adjointe.
Mise en place d'un comité social territorial (délib. 046_2026) — fixation à quatre du nombre de représentants titulaires du personnel
Unanimité29 pour
Ayant dépassé le seuil de 50 agents (99 agents au 1er janvier 2026), la commune doit créer sa propre instance de dialogue social. Les agents y éliront quatre représentants titulaires lors du scrutin du 10 décembre 2026.
Modification de la liste des emplois permanents du personnel municipal (délib. 047_2026) — création d'un poste d'attaché territorial à temps complet pour diriger le pôle enfance, éducation et jeunesse
Unanimité29 pour
La commune crée un poste de cadre de catégorie A pour piloter ses services dédiés à l'enfance, à l'éducation et à la jeunesse, en vue d'un recrutement externe.