Peypin

Le conseil désigne les élus qui représenteront la commune au sein du collège électoral chargé d'élire les sénateurs des Bouches-du-Rhône. C'est une étape obligatoire et préparatoire au scrutin sénatorial.

Ce règlement fixe les règles internes de gestion financière de la commune (pluriannualité des crédits, modalités de report, etc.). Document technique, il encadre le suivi du budget.

Le compte financier unique retrace l'ensemble des recettes et dépenses effectivement réalisées par la commune en 2025. Son approbation valide officiellement les comptes de l'année écoulée, étape préalable au vote du nouveau budget.

Le conseil décide de l'usage du résultat constaté à la clôture de 2025. Cette décision détermine quelle part des résultats passés est réinjectée dans le budget 2026, notamment pour financer des investissements.

Le conseil fixe les taux des impôts locaux (taxe foncière notamment) applicables en 2026. Le détail des taux votés ne figure pas dans la liste officielle des délibérations.

Le conseil répartit les aides financières versées aux associations de la commune pour 2026. La liste officielle indique 26 voix pour, sans préciser le motif de l'écart par rapport aux autres votes ni le détail des montants attribués.

Le budget primitif fixe l'ensemble des dépenses et recettes prévues par la commune pour 2026, en fonctionnement comme en investissement. C'est l'acte financier central de l'année ; les montants détaillés figurent dans la délibération intégrale, non reprise dans la liste officielle.

Le comité social territorial est l'instance de dialogue entre la collectivité et les représentants du personnel municipal (conditions de travail, organisation des services). Sa mise en place structure le dialogue social au sein de la mairie.

Le conseil ajuste le tableau des emplois de la commune (créations, suppressions ou transformations de postes). Cette décision conditionne les recrutements et avancements possibles au sein des services municipaux.