Conseil municipal
Peypin
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Peypin du 5 octobre 2026
5 octobre 2026
Séance du 5 octobre 2026. La liste officielle des délibérations en recense neuf (n°055 à 063_2026), dont une décision modificative du budget, des opérations foncières, l'adhésion à un dispositif de signalement et la création de deux emplois non permanents. Huit sont inscrites avec 27 voix pour, les colonnes contre et abstentions étant vides.
Délibération 055_2026 : décision modificative n°1 du budget de la commune, exercice 2026
Adoptée27 pour
La liste officielle indique l'objet et le nombre de voix pour. Elle ne donne pas les montants.
Délibération 056_2026 : admissions en non-valeur
Adoptée27 pour
La liste officielle indique l'objet et le nombre de voix pour. Elle ne donne pas les montants.
Délibération 057_2026 : échange de foncier entre la commune et une société privée, ZA Valdonne
Adoptée27 pour
La liste officielle indique l'objet et le nombre de voix pour. Elle ne précise ni les surfaces ni les conditions de l'échange.
Délibération 058_2026 : cession de la parcelle AA 110 (ex AA 2)
Adoptée27 pour
La liste officielle indique l'objet et le nombre de voix pour. Elle ne précise ni le prix ni l'acquéreur.
Délibération 060_2026 : acquisition amiable de parcelles, modification de la délibération n°025_2024
Adoptée27 pour
La liste officielle indique l'objet et le nombre de voix pour. Elle ne détaille pas les parcelles concernées.
Délibération 061_2026 : adhésion au dispositif de signalement des AVDHAS
Adoptée27 pour
La liste officielle indique l'objet et le nombre de voix pour. Elle ne développe pas le sigle AVDHAS.
Délibération 062_2026 : création de 2 emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité
Adoptée27 pour
La liste officielle indique l'objet et le nombre de voix pour. Elle ne précise ni la durée ni les services concernés.
Conseil municipal de Peypin du 6 juillet 2026
6 juillet 2026
Séance du 6 juillet 2026 : liste officielle de six délibérations examinées (servitude Enedis, emplois, amendes pour dépôts sauvages, comité feux de forêts, salle communale, tarif des bornes de recharge), avec 29 voix pour chacune.
Délibération 049_2026 : signature de la convention de servitude avec Enedis pour la parcelle AI 225
N.C.29 pour
La commune signe une convention de servitude avec Enedis sur la parcelle AI 225.
Délibération 050_2026 : modification de la liste des emplois permanents du personnel municipal
N.C.29 pour
La liste des emplois permanents de la commune est modifiée ; la liste officielle ne détaille pas les postes.
Délibération 051_2026 : instauration d'amendes administratives pour dépôts sauvages de déchets (modification de la délibération 009_2026 du 16/02/2026)
N.C.29 pour
Le dispositif d'amendes administratives contre les dépôts sauvages de déchets est modifié par rapport à la délibération du 16 février 2026.
Délibération 052_2026 : convention de mise à disposition ponctuelle du Comité communal feux de forêts de Peypin au profit de la commune de La Destrousse
N.C.29 pour
Le comité communal feux de forêts de Peypin peut être mis ponctuellement à disposition de La Destrousse.
Délibération 053_2026 : dénomination de salle communale
N.C.29 pour
Une salle communale est dénommée ; la liste officielle n'indique pas le nom.
Délibération 054_2026 : création d'un tarif d'occupation du domaine public pour les installations de recharge de véhicules électriques (IRVE)
N.C.29 pour
Un tarif d'occupation du domaine public est créé pour les bornes de recharge de véhicules électriques ; le montant n'est pas indiqué dans la liste.
Conseil municipal du 5 juin 2026 : désignation des délégués pour les élections sénatoriales
5 juin 2026
Réuni le 5 juin 2026 sous la présidence du maire Frédéric Gibelot, le conseil municipal de Peypin a tenu une séance consacrée à un point unique : la désignation de ses délégués appelés à participer aux élections sénatoriales. Le quorum était atteint. Une seule délibération (n° 048_2026) a été examinée et adoptée.
Élections sénatoriales. Désignation des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal
Adoptée28 pour
Le conseil désigne les élus qui représenteront la commune au sein du collège électoral chargé d'élire les sénateurs des Bouches-du-Rhône. C'est une étape obligatoire et préparatoire au scrutin sénatorial.
Conseil municipal du 27 avril 2026 : vote du budget 2026, des taux d'imposition et des subventions
27 avril 2026
Le 27 avril 2026, sous la présidence du maire Frédéric Gibelot, le conseil municipal de Peypin a tenu sa séance budgétaire. Huit délibérations (n° 040 à 047) ont été examinées : règlement budgétaire et financier, compte financier unique 2025, affectation du résultat, taux d'imposition 2026, subventions aux associations, budget primitif 2026, comité social territorial et liste des emplois municipaux. Le quorum était atteint. Toutes ont été adoptées ; la liste officielle des délibérations ne fait apparaître aucun vote contre ni abstention.
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune
Adoptée29 pour
Ce règlement fixe les règles internes de gestion financière de la commune (pluriannualité des crédits, modalités de report, etc.). Document technique, il encadre le suivi du budget.
Approbation du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025
Adoptée28 pour
Le compte financier unique retrace l'ensemble des recettes et dépenses effectivement réalisées par la commune en 2025. Son approbation valide officiellement les comptes de l'année écoulée, étape préalable au vote du nouveau budget.
Affectation du résultat du budget de la commune pour l'exercice 2025
Adoptée29 pour
Le conseil décide de l'usage du résultat constaté à la clôture de 2025. Cette décision détermine quelle part des résultats passés est réinjectée dans le budget 2026, notamment pour financer des investissements.
Taxes directes locales. Fixation des taux d'imposition 2026
Adoptée29 pour
Le conseil fixe les taux des impôts locaux (taxe foncière notamment) applicables en 2026. Le détail des taux votés ne figure pas dans la liste officielle des délibérations.
Examen et vote des subventions communales pour l'exercice 2026
Adoptée26 pour
Le conseil répartit les aides financières versées aux associations de la commune pour 2026. La liste officielle indique 26 voix pour, sans préciser le motif de l'écart par rapport aux autres votes ni le détail des montants attribués.
Examen et vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2026
Adoptée29 pour
Le budget primitif fixe l'ensemble des dépenses et recettes prévues par la commune pour 2026, en fonctionnement comme en investissement. C'est l'acte financier central de l'année ; les montants détaillés figurent dans la délibération intégrale, non reprise dans la liste officielle.
Mise en place d'un comité social territorial
Adoptée29 pour
Le comité social territorial est l'instance de dialogue entre la collectivité et les représentants du personnel municipal (conditions de travail, organisation des services). Sa mise en place structure le dialogue social au sein de la mairie.
Modification de la liste des emplois permanents du personnel municipal
Adoptée29 pour
Le conseil ajuste le tableau des emplois de la commune (créations, suppressions ou transformations de postes). Cette décision conditionne les recrutements et avancements possibles au sein des services municipaux.