Conseil municipal
Peynier
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Peynier du 5 juin 2026 : subvention forêt, cession de terrain et amendes administratives votées à l'unanimité
5 juin 2026
Réuni le 5 juin 2026 à 18h30, le conseil municipal de Peynier a examiné huit points. Après l'élection à bulletin secret des délégués pour les élections sénatoriales de septembre 2026, les élus ont adopté à l'unanimité (27 voix) l'ensemble des délibérations : préparation des élections professionnelles, désignation d'un correspondant incendie et secours, demande de subvention au Département pour un programme forestier de 22 167 € HT, état d'assiette des coupes en forêt communale, cession de 73 m² de terrain à l'euro symbolique, instauration d'amendes administratives de police et désignation d'un représentant à la SPL Provence Territoire d'Avenir. La séance a été levée à 19h18.
Élection des délégués des communes pour les élections sénatoriales 2026 (délib. N°2026/46)
AdoptéeLe conseil a désigné ses délégués titulaires et suppléants appelés à voter lors des élections sénatoriales de septembre 2026 dans les Bouches-du-Rhône.
Vote détaillé · Vote à bulletin secret, scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ; 27 suffrages exprimés. Les délégués titulaires et suppléants élus sont proclamés dans le procès-verbal de l'élection.
Demande de subvention auprès du CD13 (Département) pour le dispositif forêts « Mesures compensatoires au défrichement » (délib. N°2026/49)Programme de travaux de 22 167 € HT ; subvention CD13 sollicitée à 50 %, soit 11 083,50 € ; autofinancement communal de 11 083,50 €
Unanimité27 pour
La commune demande au Département de financer la moitié d'un programme d'amélioration de ses forêts communales (travaux d'exploitation et préparation à la régénération du sol), le reste restant à sa charge.
État d'assiette des coupes dans la forêt communale de Peynier pour 2026 (délib. N°2026/50)
Unanimité27 pour
Le conseil arrête le programme des coupes de bois 2026 dans la forêt communale.
Cession de 73 m² de terrain à détacher de la parcelle AD n°703 (Mas Sainte-Anne) (délib. N°2026/51)1 euro symbolique (frais de l'acte administratif à la charge de l'acquéreur)
Unanimité27 pour
La commune cède 73 m², détachés de la parcelle communale AD n°703 (Mas Sainte-Anne), à l'euro symbolique pour agrandir une propriété riveraine ; les frais de l'acte administratif sont supportés par les acquéreurs.
Instauration des amendes administratives de police (délib. N°2026/52)Dépôt sauvage de déchets < 2 m³ : 200 € ; ≥ 2 m³ : 750 € ; déjection canine non ramassée : 135 € ; stationnement très gênant ou dangereux : 375 € (avec majoration)
Unanimité27 pour
La commune se dote d'amendes administratives, présentées comme un outil complémentaire des sanctions pénales, pour les dépôts sauvages, les déjections canines non ramassées et le stationnement très gênant ou dangereux sur son territoire.
Désignation du membre siégeant à la SPL Provence Territoire d'Avenir (question diverse, délib. N°2026/53)
Unanimité27 pour
Le maire Christian Burle est désigné pour représenter la commune au sein de la société publique locale Provence Territoire d'Avenir.
Vote détaillé · Désignation de Christian BURLE (maire), nom figurant dans le procès-verbal.