Conseil municipal
Peynier
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Peynier du 5 juin 2026 : forêt communale, foncier et amendes administratives au menu
5 juin 2026
Le conseil municipal de Peynier s'est réuni le vendredi 5 juin 2026 à 18h30, sous la présidence du maire Christian BURLE. 22 conseillers étaient présents et 5 avaient donné procuration, soit 27 votants. La séance, levée à 19h18, a porté sur huit points : la désignation des délégués pour les sénatoriales 2026, la préparation des élections professionnelles, la désignation d'un conseiller correspondant incendie et secours, une demande de subvention au Département pour des travaux forestiers, l'état d'assiette des coupes en forêt communale, une cession de terrain à l'euro symbolique, l'instauration d'amendes administratives de police, et la désignation d'un représentant à la SPL Provence Territoire d'Avenir. Toutes les délibérations soumises au vote ont été adoptées à l'unanimité (27 voix pour).
Élection des délégués de la commune pour les élections sénatoriales 2026 (délib. n°2026/46)
Unanimité27 pour
La commune désigne les grands électeurs qui participeront à l'élection des sénateurs des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'une formalité électorale prévue par le Code électoral pour les communes de 3 500 à 8 999 habitants.
Vote détaillé · Vote à bulletin secret, scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Conseillers présents : 22 ; votants : 27 ; suffrages exprimés : 27. Délégués titulaires proclamés élus : Christian BURLE, Véronique PECOUL (née GRENEE), Raymond MALLET, Karine MAZET (née MAIZIERE), Romain MAUNIER, Claudia PALUMBO, Stéphane RAPUZZI, Béatrice BOTAS (née BALTAZAR), Benjamin ANGUILLE, Elvire CHEVANCHE, Bruno PHILIPPE, Marie-Charlotte KAMBOURIAN (née LOCCO), Florent AVEILLAN, Pierre-Philippe BEGHIN, Anaïs MARIAGE (née ANDRE). Suppléants proclamés élus : Sophie COULET (née BONICELLI), Yoann TOBIK, Angèle BELCASTRO, Mario MARANO, Sophie BARRAT.
Préparation aux élections professionnelles 2026 / désignation du nombre de membres au comité technique (délib. n°2026/47)
Unanimité27 pour
La commune fixe le cadre du dialogue social interne en vue des élections professionnelles du personnel municipal. La mesure concerne la représentation des agents communaux.
Vote détaillé · Nombre de représentants titulaires du personnel fixé à 5, avec un nombre égal de suppléants ; maintien du paritarisme numérique. Effectif communal au 1er janvier 2026 : 70 agents.
Désignation d'un conseiller municipal correspondant « incendie et secours » (délib. n°2026/48)
Unanimité27 pour
Ce conseiller devient l'interlocuteur de la commune sur les questions de sécurité civile, de prévention des risques et de secours, dont la prévention des incendies de forêt.
Vote détaillé · Thomas BARBAROTTA désigné comme conseiller correspondant incendie et secours (en application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021).
Demande de subvention au Département (CD13) au titre du dispositif forêts - travaux d'amélioration des forêts communales 2026 (délib. n°2026/49)22 167 € HT de travaux ; subvention sollicitée de 11 083,50 € (50 %) ; autofinancement communal de 11 083,50 €
Unanimité27 pour
La commune engage une 2e tranche de travaux sylvicoles proposés par l'ONF dans les secteurs du Dalbessy et du Grand Camp (ouverture de cloisonnements, dépressage de pin pignon) et sollicite une aide de 50 % du Département, soit la moitié du coût total.
État d'assiette des coupes en forêt communale de Peynier pour 2026 (délib. n°2026/50)
Unanimité27 pour
Le conseil arrête, sur proposition de l'ONF, la liste des parcelles forestières communales où des coupes seront réalisées en 2026 (coupes de taillis, d'amélioration et d'ensemencement) dans le cadre du plan d'aménagement forestier.
Cession de 73 m² de terrain à détacher de la parcelle AD n°703 (Mas Sainte-Anne) (délib. n°2026/51)Prix de cession : 1 euro symbolique (frais de géomètre et frais d'acte à la charge des acquéreurs)
Unanimité27 pour
La commune cède une bande de 73 m² (sur 19,56 m de longueur) à des propriétaires riverains, M. et Mme PREDAN, pour modifier une limite de propriété près d'une piscine existante. L'acte est établi en la forme administrative. Selon le maire, cette cession n'enlève rien d'essentiel au projet communal d'infrastructure touristique prévu sur le site.
Instauration d'amendes administratives de police (délib. n°2026/52)Dépôt sauvage < 2 m³ : 200 € ; dépôt sauvage ≥ 2 m³ : 750 € ; déjection canine non ramassée : 135 € ; stationnement très gênant ou dangereux : 375 € (avec majoration)
Unanimité27 pour
La mairie se dote d'amendes administratives, présentées comme un outil complémentaire aux procédures pénales, pour sanctionner certaines incivilités (dépôts sauvages, déjections canines, stationnement dangereux) selon le barème fixé.
Désignation du représentant siégeant à la SPL Provence Territoire d'Avenir (question diverse, délib. n°2026/53)
Unanimité27 pour
Suite au renouvellement du conseil, la commune désigne son représentant au sein de cette société publique locale (créée par délibération du 12 décembre 2024), où Peynier dispose d'un siège au conseil d'administration.
Vote détaillé · Vote à main levée (scrutin public approuvé à l'unanimité). Christian BURLE, maire, désigné représentant de la commune à l'assemblée générale et administrateur au conseil d'administration de la SPL Provence Territoire d'Avenir.