Peynier

Le conseil se prononce sur l'attribution des lots de gros oeuvre du chantier de réhabilitation du Mas Sainte-Anne. Le procès-verbal ne donne ni les entreprises ni les montants.

Le conseil nomme et installe la commission de délégation de service public.

Le conseil se prononce sur le rapport préalable relatif au choix d'une délégation de service public pour l'action jeunesse.

Le conseil se prononce sur la prorogation du crédit relais de la commune. Le procès-verbal ne donne pas de montant.

Le conseil se prononce sur une demande de financement exceptionnel auprès de la Région. Le procès-verbal n'en précise ni l'objet ni le montant.

Le conseil se prononce sur la cession de l'immeuble du 9 cours A. Laurent. Le procès-verbal ne précise ni l'acquéreur ni le prix.

Le conseil se prononce sur la cession du lot 6 de la zone de la Treille. Le procès-verbal ne précise ni l'acquéreur ni le prix.

Le conseil se prononce sur l'adhésion de la commune à un dispositif de signalement du harcèlement.

Le conseil crée des postes à temps complet.

Le procès-verbal indique les modifications proposées : caveaux à 3700 euros, location de la salle de la Garenne à 400 euros la journée, et suppression du tarif à la demi-journée.

La commune demande une subvention au Département pour l'opération façades 2026.

Le contrat des activités périscolaires et du centre de loisirs est modifié par un avenant n°1. Le procès-verbal ne donne pas le montant.

La convention territoriale globale est prorogée par avenant pour 2027.

Le conseil modifie les indemnités de fonction des élus locaux. Le procès-verbal ne donne pas les montants.

Le conseil se prononce sur une opération de désherbage à la médiathèque.

Le conseil se prononce sur une convention avec une boulangerie de la commune.

La commune désigne les grands électeurs qui participeront à l'élection des sénateurs des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'une formalité électorale prévue par le Code électoral pour les communes de 3 500 à 8 999 habitants.

Vote détaillé · Vote à bulletin secret, scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Conseillers présents : 22 ; votants : 27 ; suffrages exprimés : 27. Délégués titulaires proclamés élus : Christian BURLE, Véronique PECOUL (née GRENEE), Raymond MALLET, Karine MAZET (née MAIZIERE), Romain MAUNIER, Claudia PALUMBO, Stéphane RAPUZZI, Béatrice BOTAS (née BALTAZAR), Benjamin ANGUILLE, Elvire CHEVANCHE, Bruno PHILIPPE, Marie-Charlotte KAMBOURIAN (née LOCCO), Florent AVEILLAN, Pierre-Philippe BEGHIN, Anaïs MARIAGE (née ANDRE). Suppléants proclamés élus : Sophie COULET (née BONICELLI), Yoann TOBIK, Angèle BELCASTRO, Mario MARANO, Sophie BARRAT.

La commune fixe le cadre du dialogue social interne en vue des élections professionnelles du personnel municipal. La mesure concerne la représentation des agents communaux.

Vote détaillé · Nombre de représentants titulaires du personnel fixé à 5, avec un nombre égal de suppléants ; maintien du paritarisme numérique. Effectif communal au 1er janvier 2026 : 70 agents.

Ce conseiller devient l'interlocuteur de la commune sur les questions de sécurité civile, de prévention des risques et de secours, dont la prévention des incendies de forêt.

Vote détaillé · Thomas BARBAROTTA désigné comme conseiller correspondant incendie et secours (en application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021).

La commune engage une 2e tranche de travaux sylvicoles proposés par l'ONF dans les secteurs du Dalbessy et du Grand Camp (ouverture de cloisonnements, dépressage de pin pignon) et sollicite une aide de 50 % du Département, soit la moitié du coût total.

Le conseil arrête, sur proposition de l'ONF, la liste des parcelles forestières communales où des coupes seront réalisées en 2026 (coupes de taillis, d'amélioration et d'ensemencement) dans le cadre du plan d'aménagement forestier.

La commune cède une bande de 73 m² (sur 19,56 m de longueur) à des propriétaires riverains, M. et Mme PREDAN, pour modifier une limite de propriété près d'une piscine existante. L'acte est établi en la forme administrative. Selon le maire, cette cession n'enlève rien d'essentiel au projet communal d'infrastructure touristique prévu sur le site.

La mairie se dote d'amendes administratives, présentées comme un outil complémentaire aux procédures pénales, pour sanctionner certaines incivilités (dépôts sauvages, déjections canines, stationnement dangereux) selon le barème fixé.

Suite au renouvellement du conseil, la commune désigne son représentant au sein de cette société publique locale (créée par délibération du 12 décembre 2024), où Peynier dispose d'un siège au conseil d'administration.

Vote détaillé · Vote à main levée (scrutin public approuvé à l'unanimité). Christian BURLE, maire, désigné représentant de la commune à l'assemblée générale et administrateur au conseil d'administration de la SPL Provence Territoire d'Avenir.