Conseil municipal
Mimet
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Mimet du 29 septembre 2026
29 septembre 2026
Séance du 29 septembre 2026, 19 délibérations (n° 2026/81 à 2026/99) toutes marquées « Approuvé » dans la liste officielle, dont le budget principal 2026, des demandes de subventions pour des logements sociaux, deux procédures de déclaration de projet du PLUi et une mutuelle communale. La liste ne donne ni décompte des voix ni noms des votants.
2026/87 : Approbation du budget primitif du budget principal pour l'exercice 2026, annule et remplace la délibération n° 2026/55 du 15 avril 2026
AdoptéeLe budget principal 2026 est de nouveau approuvé et remplace celui adopté le 15 avril 2026. La liste ne donne ni montant ni motif.
2026/86 : Affectation du résultat 2025 du budget principal, annule et remplace la délibération n° 2026/54 du 15 avril 2026
AdoptéeL'affectation du résultat 2025 du budget principal est de nouveau approuvée et remplace celle du 15 avril 2026. La liste ne donne pas les montants.
2026/82 : Demande de subvention au Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, « Nos Communes d'abord » année 2027, pour une opération de création de logements sociaux au quartier Est de Mimet
AdoptéeUne aide de la Région est demandée pour créer des logements sociaux au quartier Est. Le montant n'est pas indiqué.
2026/90 : Nouvelles demandes de subventions auprès de l'État au titre de la DETR et de la DSIL pour la création de deux logements sociaux, quartier de la Diote, sous maîtrise d'ouvrage communale
AdoptéeDes aides de l'État sont demandées pour la création de deux logements sociaux au quartier de la Diote, réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la commune. Le montant n'est pas indiqué.
2026/98 : Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, aide aux acquisitions foncières et immobilières, pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section BB numéro 134 en vue de permettre la création de logements sociaux
AdoptéeUne aide du Département est demandée pour acquérir la parcelle BB numéro 134 en vue de créer des logements sociaux. Le montant n'est pas indiqué.
2026/95 et 2026/96 : Prescription des procédures n° 1 (« Le Hameau des Séniors ») et n° 2 (« Les Reygalets ») de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - La Tour
AdoptéeDeux procédures de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi sont prescrites, pour « Le Hameau des Séniors » et « Les Reygalets ». La liste ne détaille pas les projets.
2026/91 : Mise en place d'une mutuelle communale, approbation du lancement d'un appel à manifestation d'intérêt
AdoptéeUn appel à manifestation d'intérêt est lancé pour la mise en place d'une mutuelle communale.
2026/99 : Attribution de subventions aux associations
AdoptéeDes subventions sont attribuées à des associations. Les montants et les bénéficiaires ne sont pas indiqués dans la liste.
Conseil municipal de Mimet du 5 juin 2026 : maison de santé, budget et logements sociaux à la Diote
5 juin 2026
La liste officielle des délibérations du conseil municipal de Mimet, présidé par le maire Georges Cristiani, recense douze délibérations (n°2026/64 à 2026/75) pour la séance du 5 juin 2026, toutes marquées « Approuvé » et signées le 12 juin 2026. Parmi les sujets figurent l'attribution du marché de travaux pour la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle (avec espaces séniors et associatifs et locaux de la police municipale), une décision modificative du budget principal 2026, l'attribution de subventions aux associations, une opportunité foncière en zone naturelle, une demande de subvention pour la création de deux logements sociaux quartier la Diote, ainsi que des dossiers institutionnels (désignation des délégués pour les sénatoriales du 27 septembre 2026, opposition au transfert de pouvoirs de police spéciale à la Métropole, renouvellement de l'adhésion à l'agence d'urbanisme du Pays d'Aix). La liste publiée par la commune indique le résultat (approuvé) mais ne détaille ni le décompte des voix ni les montants.
Attribution du marché de travaux pour la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle, espaces séniors et associatifs, locaux de la police municipale (délib. 2026/74)
AdoptéeLa commune attribue le marché de travaux d'un équipement regroupant une maison de santé, des espaces pour les seniors et les associations et de nouveaux locaux pour la police municipale, étape qui précède le démarrage du chantier.
Décision modificative n°1 - Budget principal 2026 (délib. 2026/72)
AdoptéeLe conseil ajuste en cours d'année les crédits du budget principal voté en début d'exercice, afin de réaffecter des dépenses ou des recettes selon les besoins de la commune.
Demande de subvention à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Aides à la pierre - Création de deux logements sociaux quartier la Diote sous maîtrise d'ouvrage communale (parcelles cadastrées section AW n°93, 197 et 198) ; annule et remplace la délibération n°2026/16 du 10 mars 2026 (délib. 2026/75)
AdoptéeLa commune sollicite un financement métropolitain pour réaliser deux logements sociaux qu'elle porte elle-même quartier la Diote, sur des parcelles communales. Cette délibération corrige et remplace une décision prise en mars.
Attribution de subventions aux associations (délib. 2026/65)
AdoptéeLe conseil répartit l'enveloppe de subventions destinées aux associations de la commune, soutien financier annuel au tissu associatif mimétain.
Saisir une opportunité foncière en zone naturelle au chemin de la Mègre et à l'impasse de la Prunière - parcelles cadastrées section BE numéro 255 et section C numéros 446 et 449 (délib. 2026/71)
AdoptéeLa commune se positionne pour acquérir des terrains classés en zone naturelle, ce qui lui permet de maîtriser le foncier et son usage futur sur ces secteurs.
Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence (délib. 2026/69)
AdoptéeLe conseil choisit de conserver au maire certains pouvoirs de police spéciale plutôt que de les transférer au président de la Métropole, le maire restant ainsi compétent sur ces sujets à Mimet.
Désignation des délégués et des suppléants pour la Commune de Mimet à l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026 (délib. 2026/64)
AdoptéeLe conseil désigne les grands électeurs de Mimet appelés à voter lors de l'élection sénatoriale des Bouches-du-Rhône prévue fin septembre 2026.