Meyreuil

La commune verse le deuxième acompte de sa cotisation 2026 à l'agence qui lui apporte une assistance technique, administrative et juridique.

La commune sollicite une subvention du Département de 332 102 euros pour la tranche 2026 de ses investissements de transition écologique.

Le conseil autorise la cession de deux parcelles à Pichet Promotion, Groupe Pichet, pour 1 220 000 euros.

Les dépôts sauvages peuvent être sanctionnés d'une amende administrative de 150 euros pour un volume inférieur à 1 m3 jusqu'à 15 000 euros au plafond pour les cas graves ou la récidive.

La commune attribue 1200 euros à une jeune danseuse pour sa participation aux championnats d'Europe à Madrid en octobre 2026.

La commune institue une contribution de 0,58 euro par hectolitre sur l'eau minérale livrée par l'exploitant de la source située sur son territoire.

La parcelle de la rue des Genêts est désaffectée et déclassée avant sa vente pour 311 000 euros net vendeur.

Le festival dispose d'une convention type de mécénat et d'une charte encadrant les contreparties offertes aux mécènes.

24 (liste MEYREUIL DEMAIN)

Ces grands électeurs voteront au nom de la commune lors de l'élection des sénateurs des Bouches-du-Rhône. Le scrutin de liste à la proportionnelle a attribué les 15 sièges de délégués titulaires à la liste arrivée en tête.

Vote détaillé · Scrutin de liste à la représentation proportionnelle (plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel). Au premier tour : la liste MEYREUIL DEMAIN obtient 24 voix, la liste VOTRE PROJET MEYREUIL 4 voix. Délégués titulaires élus : Jean-Pascal Gournès, Angeline Schneider (née Legrand), Maurice Gava, Élodie Cieplak (née Fernandez), Claude Caracena, Hélène Correard-Le Saux, Kévin Dadon, Barbara Da Silva Ferreira, Julien Bourrelly, Laetitia Vasquez, Cédric Bagnis, Agnès Pompon (née Cassar), Gaëtan Joubert, Hélène Barbier Puskaric, Corentin Belmas. Suppléants : Virginie Clavier, Manuel Gangloff, Sabine Michelier (née Prudent), Sylvain Martin, Sylvie Adamek.

La commune prévoit de remplacer des luminaires SHP vétustes par des équipements moins énergivores, en sollicitant un financement du Département à hauteur de la moitié du coût hors taxes. Les travaux sont annoncés pour le second semestre 2026 et visent à réduire la consommation d'électricité et les nuisances lumineuses.

Cette dotation alimente le budget du CCAS, qui finance l'aide sociale de proximité de la commune.

26 (subvention OMSC de 50 000 €)

Les subventions aux associations culturelles sont adoptées à l'unanimité. La subvention de 50 000 € à l'OMSC, la plus élevée du bloc, est adoptée par 26 voix pour et 2 abstentions. Une convention d'objectifs accompagne cette aide, obligatoire au-delà de 23 000 €.

Ce vote reconduit le soutien annuel de la commune aux clubs sportifs locaux, dont le basket intercommunal partagé avec Gardanne.

Après un appel à manifestation d'intérêt n'ayant reçu qu'une seule candidature, la commune engage une négociation exclusive avec la société Douceur d'Y Vivre Promotion pour valoriser des terrains communaux du Plan de Meyreuil. Le projet présenté prévoit un ensemble mixte logements-commerces (38 logements dont 11 en bail réel solidaire et 4 cellules commerciales), les conditions financières restant à finaliser au regard de l'évaluation de France Domaine.

La commune cède un terrain communal au groupe Pichet pour 1 220 000 €, soit 220 000 € de moins que l'estimation de France Domaine ; selon la délibération, l'écart est justifié par le coût de dépollution invoqué par l'acquéreur et par l'objectif de logements en accession sociale (bail réel solidaire). L'opération doit produire environ 35 logements, dont 14 en bail réel et solidaire. La cession est adoptée par 20 voix pour et 4 abstentions.

Vote détaillé · Avant le vote, Nadège Gharibian et Laetitia Vasquez ont quitté la séance et Kévin Dadon, absent ayant donné pouvoir, s'est déporté (son pouvoir n'a pas été utilisé), ramenant la séance à 22 présents et 24 votants. Le procès-verbal ne nomme pas les auteurs des abstentions.