Conseil municipal
Meyreuil
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal du 5 juin 2026 : deux opérations immobilières engagées, subventions aux associations et rénovation de l'éclairage public
5 juin 2026
Réuni le 5 juin 2026 sous la présidence du maire Jean-Pascal Gournès (24 présents, 28 votants), le conseil municipal de Meyreuil a examiné un ordre du jour axé sur l'urbanisme, les finances et la vie associative. Deux projets fonciers ont été validés : l'engagement de négociations exclusives avec la société Douceur d'Y Vivre Promotion pour un ensemble de 38 logements et 4 commerces dans le quartier du Plan de Meyreuil, et la cession au Groupe Pichet de parcelles au Pont de Bayeux pour 1 220 000 €, en vue d'environ 35 logements. Le conseil a aussi sollicité une subvention départementale pour rénover l'éclairage public (312 865 € HT de travaux), voté les subventions annuelles aux associations sportives et culturelles, et adopté plusieurs mesures de ressources humaines. La quasi-totalité des délibérations a été adoptée à l'unanimité, à deux exceptions près : la subvention à l'OMSC et la cession Pichet. La séance, dont Agnès Pompon était secrétaire, a été ouverte à 18h30 et levée à 20h30.
Rénovation énergétique de l'éclairage public et demande de subvention au Département (Contrat Départemental de Transition Écologique 2024/2026, tranche 2026)312 865,00 € HT (375 438,00 € TTC) de travaux ; subvention sollicitée de 156 432,50 € (50 %), participation communale de 156 432,50 €
UnanimitéLa commune prévoit de remplacer des luminaires SHP vétustes et énergivores par du matériel moins consommateur et demande au Département de financer la moitié des travaux, prévus au second semestre 2026.
Cession des parcelles communales AM 305 et 308 (Pont de Bayeux, RD7n) au Groupe Pichet pour une opération d'environ 35 logements dont 14 en bail réel et solidaireOffre Pichet acceptée : 1 220 000 € ; France Domaine avait évalué les terrains (5 383 m²) à 1 440 000 € le 9 avril 2026
Adoptée20 pour · 4 abstentions
Le prix accepté est inférieur de 220 000 € à l'estimation domaniale. Selon le procès-verbal, l'écart s'explique par des coûts de dépollution des sols à la charge de l'acheteur et par le fait que l'estimation de France Domaine reposait sur des opérations en accession libre et locatif intermédiaire, alors que le projet Pichet comporte 40 % de logements en bail réel et solidaire.
Vote détaillé · Nadège Gharibian et Laetitia Vasquez ont quitté la séance avant le vote (22 présents, 24 votants) ; Kévin Dadon, absent mais ayant donné pouvoir, ne participe pas au vote au titre du déport, Maurice Gava n'utilisant pas ce pouvoir.
Projet de centralité du Plan de Meyreuil : engagement de négociations exclusives avec la société Douceur d'Y Vivre Promotion (parcelles AY 1053 et partie AY 132) après appel à manifestation d'intérêt
UnanimitéSeul candidat à l'appel à manifestation d'intérêt, le promoteur présente un ensemble en R+2 de 38 logements (dont 11 en bail réel solidaire) et 4 cellules commerciales d'environ 593 m², avec deux niveaux de parkings en sous-sol dont un réservé à la commune. Le montant de la cession des parcelles communales sera fixé lors de la phase de négociation.
Subventions aux associations culturelles et sportives, dont l'Office Municipal Sports et Culture (OMSC)Subvention de 50 000 € à l'OMSC ; autres subventions culturelles de 100 à 3 000 € et sportives de 500 à 11 000 € (ex. U.S.M.M. 11 000 €, OMJS 10 000 €)
Adoptée26 pour · 2 abstentions
Le bloc des subventions culturelles et sportives a été voté à l'unanimité ; seule la subvention de 50 000 € à l'OMSC a été adoptée avec deux abstentions. Une convention d'objectifs sera signée avec l'OMSC, obligatoire pour toute subvention dépassant 23 000 €.
Subvention de fonctionnement 2026 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)42 500 €
UnanimitéLa commune abonde le budget du CCAS pour lui permettre de faire face à ses dépenses d'action sociale en 2026.
Ressources humaines : mise à jour du régime indemnitaire (RIFSEEP), tableau des emplois et création d'un comité social territorial
UnanimitéLes plafonds indemnitaires des agents sont relevés afin de renforcer l'attractivité et la fidélisation. La commune comptant 121 agents au 1er janvier 2026, elle crée son propre comité social territorial (3 représentants du personnel, paritarisme maintenu).
Adhésion de la commune à l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix (AUPA)1 000 € de cotisation annuelle
UnanimitéL'adhésion donne à la commune un appui technique en matière d'urbanisme et de développement durable, avec désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant à l'assemblée générale de l'agence.
Dispositions financières : décision modificative n°1 du budget général et cotisation 2026 au Comité National d'Action Sociale (CNAS)Cotisation CNAS 2026 : 22 400,00 €
UnanimitéLe conseil ajuste le budget général par une décision modificative et autorise le mandatement de la cotisation au CNAS, organisme d'action sociale au bénéfice des agents communaux.