Conseil municipal
Meyreuil
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Meyreuil du 5 juin 2026 : délégués sénatoriaux, cessions foncières (Pichet et Plan de Meyreuil), éclairage public et subventions aux associations
5 juin 2026
Réuni le 5 juin 2026 sous la présidence du maire Jean-Pascal Gournès (24 présents, 28 votants), le conseil municipal de Meyreuil a désigné ses 15 délégués titulaires et 5 suppléants pour les élections sénatoriales des Bouches-du-Rhône du 27 septembre 2026 : au premier tour, la liste MEYREUIL DEMAIN a obtenu 24 voix et la liste VOTRE PROJET MEYREUIL 4 voix. La séance a aussi porté sur la sollicitation d'une subvention départementale pour la rénovation énergétique de l'éclairage public (312 865 € HT de travaux), une subvention de 42 500 € au CCAS, les subventions annuelles aux associations culturelles et sportives, ainsi que deux dossiers fonciers : l'engagement de négociations exclusives avec la société Douceur d'Y Vivre Promotion sur la centralité du Plan de Meyreuil, et la cession de deux parcelles communales au groupe Pichet pour une opération d'environ 35 logements.
Désignation des 15 délégués titulaires et 5 suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Adoptée24 (liste MEYREUIL DEMAIN)
Ces grands électeurs voteront au nom de la commune lors de l'élection des sénateurs des Bouches-du-Rhône. Le scrutin de liste à la proportionnelle a attribué les 15 sièges de délégués titulaires à la liste arrivée en tête.
Vote détaillé · Scrutin de liste à la représentation proportionnelle (plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel). Au premier tour : la liste MEYREUIL DEMAIN obtient 24 voix, la liste VOTRE PROJET MEYREUIL 4 voix. Délégués titulaires élus : Jean-Pascal Gournès, Angeline Schneider (née Legrand), Maurice Gava, Élodie Cieplak (née Fernandez), Claude Caracena, Hélène Correard-Le Saux, Kévin Dadon, Barbara Da Silva Ferreira, Julien Bourrelly, Laetitia Vasquez, Cédric Bagnis, Agnès Pompon (née Cassar), Gaëtan Joubert, Hélène Barbier Puskaric, Corentin Belmas. Suppléants : Virginie Clavier, Manuel Gangloff, Sabine Michelier (née Prudent), Sylvain Martin, Sylvie Adamek.
Demande de subvention au Conseil départemental (Contrat départemental de transition écologique 2024/2026, tranche 2026) pour la rénovation énergétique de l'éclairage public312 865 € HT (375 438 € TTC) de travaux ; subvention départementale sollicitée de 156 432,50 € (50 % du coût HT), participation communale de 156 432,50 €
Unanimité28 pour
La commune prévoit de remplacer des luminaires SHP vétustes par des équipements moins énergivores, en sollicitant un financement du Département à hauteur de la moitié du coût hors taxes. Les travaux sont annoncés pour le second semestre 2026 et visent à réduire la consommation d'électricité et les nuisances lumineuses.
Versement de la subvention communale 2026 au Centre communal d'action sociale (CCAS)42 500 €
Unanimité28 pour
Cette dotation alimente le budget du CCAS, qui finance l'aide sociale de proximité de la commune.
Subventions 2026 aux associations culturelles, et subvention à l'Office municipal socio-culturel (OMSC)Subventions culturelles de 100 € à 3 000 € chacune (votées à l'unanimité) ; subvention de 50 000 € à l'OMSC votée séparément
Adoptée26 (subvention OMSC de 50 000 €)
Les subventions aux associations culturelles sont adoptées à l'unanimité. La subvention de 50 000 € à l'OMSC, la plus élevée du bloc, est adoptée par 26 voix pour et 2 abstentions. Une convention d'objectifs accompagne cette aide, obligatoire au-delà de 23 000 €.
Subventions 2026 aux associations sportives (ARTIS, Courir à Meyreuil, Gardanne Meyreuil Basketball, Fight Smart, Judo Club, Meyreuil en Mob, OMJS, Société de chasse UCP, Tennis de table, U.S.M.M.)Montants par club, dont U.S.M.M. 11 000 €, OMJS 10 000 €, Fight Smart 3 000 €, Gardanne Meyreuil Basketball 2 500 €, Société de chasse UCP 2 300 €, ARTIS 1 000 €, Courir à Meyreuil 800 €, Meyreuil en Mob 750 €, Judo Club 500 €, Tennis de table 500 €
Unanimité28 pour
Ce vote reconduit le soutien annuel de la commune aux clubs sportifs locaux, dont le basket intercommunal partagé avec Gardanne.
Appel à manifestation d'intérêt sur la centralité du Plan de Meyreuil : avancement de la procédure et engagement de négociations exclusives avec la société Douceur d'Y Vivre Promotion (parcelles communales AY 1053 et partie AY 132)
Unanimité28 pour
Après un appel à manifestation d'intérêt n'ayant reçu qu'une seule candidature, la commune engage une négociation exclusive avec la société Douceur d'Y Vivre Promotion pour valoriser des terrains communaux du Plan de Meyreuil. Le projet présenté prévoit un ensemble mixte logements-commerces (38 logements dont 11 en bail réel solidaire et 4 cellules commerciales), les conditions financières restant à finaliser au regard de l'évaluation de France Domaine.
Cession des parcelles communales AM 305 et 308 (Pont de Bayeux, RD7n, 5 383 m²) au groupe Pichet pour une opération d'environ 35 logements dont 14 en bail réel et solidaireOffre d'achat acceptée : 1 220 000 € (assortie de conditions suspensives). France Domaine avait évalué les parcelles à 1 440 000 € (marge de 10 %) le 9 avril 2026 ; le groupe Pichet invoque des travaux de dépollution (terres polluées estimées à environ 580 m², soit environ 1 060 tonnes)
Adoptée20 pour · 4 abstentions
La commune cède un terrain communal au groupe Pichet pour 1 220 000 €, soit 220 000 € de moins que l'estimation de France Domaine ; selon la délibération, l'écart est justifié par le coût de dépollution invoqué par l'acquéreur et par l'objectif de logements en accession sociale (bail réel solidaire). L'opération doit produire environ 35 logements, dont 14 en bail réel et solidaire. La cession est adoptée par 20 voix pour et 4 abstentions.
Vote détaillé · Avant le vote, Nadège Gharibian et Laetitia Vasquez ont quitté la séance et Kévin Dadon, absent ayant donné pouvoir, s'est déporté (son pouvoir n'a pas été utilisé), ramenant la séance à 22 présents et 24 votants. Le procès-verbal ne nomme pas les auteurs des abstentions.