Le Tholonet

La commune renouvelle la commission qui assiste l'administration fiscale sur l'évaluation des biens imposables. La liste officielle indique la décision (approuvée) sans détail des voix.

La commune actualise pour 2027 les tarifs de la taxe que paient les entreprises pour leurs enseignes et panneaux publicitaires. La liste officielle indique la décision (approuvée) mais pas le détail des montants ni des voix.

La commune sollicite un cofinancement métropolitain pour remettre en état des routes départementales devenues communales et les voies voisines. Des travaux de voirie sont en perspective sur ces axes. La liste officielle ne précise ni les montants ni les voix.

Ajustement en cours d'année du budget voté en avril : la commune ouvre de nouveaux crédits. Le montant ne figure pas dans la liste officielle des délibérations.

Versement d'une aide financière de la commune. Le bénéficiaire et le montant ne figurent pas dans la liste officielle des délibérations.

La commune autorise la signature d'une convention de servitudes et de cession avec la SCP. La liste officielle indique la décision (approuvée) sans autre détail.

Distinctions honorifiques décernées par la commune à quatre personnes. Geste symbolique, sans incidence financière directe pour les habitants.

La mairie pourra embaucher du personnel en contrat court pour les pics d'activité, notamment l'été, afin d'assurer le fonctionnement des services pendant les périodes chargées.

Fin négociée, après médiation, d'un long contentieux portant sur une construction jugée non conforme au permis : la commune perçoit 66 000 € au titre du préjudice et des frais de justice, reçoit à l'euro symbolique une bande de terrain abritant un pin remarquable dit « pin de Cézanne », et renonce en contrepartie aux poursuites pénales et à toute demande de démolition. Deux élues se sont abstenues, indiquant ne pas avoir disposé des éléments financiers pour évaluer les contreparties.

Vote détaillé · Pour : Mori Serge, Pieretti Carole, Lefebvre Henri, Serrat Elodie, Navarro Michel, Crosnier Mangeat Mariane, Rasoanaivo Ludovic, Felicetti Audrey, Laugier Florent, Landrin Tamara, Dernane Akim, De Saint Germain Isaure, Bernascolle Philippe, Facchini Lara, Léger Alexandre, Cerati Adeline. Abstention : Ausset Marie-Hélène, Penin Olivier. Non-participation au vote : Raoux Alexandre.

Bilan financier 2025 de la commune : le fonctionnement dégage un excédent tandis que l'investissement présente un besoin de financement. Un audit de la situation financière par un tiers, qui sera rendu public, a été annoncé en séance.

Vote détaillé · Pris acte à l'unanimité des 19 votants.

L'excédent 2025 est majoritairement réaffecté pour couvrir le besoin de financement des investissements, le reste étant reporté sur le budget de fonctionnement 2026.

Vote détaillé · Adopté à l'unanimité des 19 votants.

Les taux communaux 2025 sont reconduits à l'identique : pas de hausse des taux d'imposition votée par la commune pour 2026. La taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires.

Vote détaillé · Adopté à l'unanimité des 19 votants.

Le budget de fonctionnement inscrit notamment 1 913 409,31 € de charges de personnel et 837 229,06 € de charges à caractère général ; la section d'investissement comprend 1 827 986,85 € de dépenses d'équipement et 646 000 € d'emprunt. Les élus d'opposition se sont abstenus, exprimant en séance le souhait d'un recours à l'emprunt plus important et regrettant des recettes non inscrites.

Vote détaillé · Pour : Mori Serge, Pieretti Carole, Lefebvre Henri, Serrat Elodie, Navarro Michel, Crosnier Mangeat Mariane, Rasoanaivo Ludovic, Felicetti Audrey, Laugier Florent, Landrin Tamara, Dernane Akim, De Saint Germain Isaure, Bernascolle Philippe. Abstention : Ausset Marie-Hélène, Penin Olivier, Raoux Alexandre, Facchini Lara, Léger Alexandre, Cerati Adeline.

La commune fixe les aides versées aux associations pour 2026 et conventionne avec les clubs sportifs (ASPTT Aïkido, Football club du Tholonet, Judo Club du Tholonet, Last Round). Chaque association demandeuse doit signer un contrat d'engagement républicain. Le maire a indiqué en séance que la mise à disposition du padel au club de tennis génère une recette annuelle de 13 000 € pour la commune.

Vote détaillé · Pour : Mori Serge, Pieretti Carole, Lefebvre Henri, Serrat Elodie, Navarro Michel, Crosnier Mangeat Mariane, Rasoanaivo Ludovic, Felicetti Audrey, Laugier Florent, Landrin Tamara, Dernane Akim, De Saint Germain Isaure, Bernascolle Philippe, Penin Olivier, Cerati Adeline. Abstention : Raoux Alexandre, Facchini Lara, Léger Alexandre. Non-participation au vote : Ausset Marie-Hélène.

La commune verse 8 000 € au Centre communal d'action sociale pour son fonctionnement, afin de soutenir son action en faveur des personnes vulnérables, âgées ou en situation de handicap.

Vote détaillé · Adopté à l'unanimité des 19 votants.

La commune obtient le maintien des cofinancements métropolitains pour achever des opérations d'équipement engagées mais non terminées, ce qui sécurise le financement de ces projets d'investissement.

Vote détaillé · Adopté à l'unanimité des 19 votants.

Les agents municipaux bénéficient de titres restaurant cofinancés à 50 % par la commune, en l'absence de restaurant administratif. Mesure d'action sociale en faveur du personnel, sans impact direct pour les habitants.

Vote détaillé · Adopté à l'unanimité des 19 votants.