Conseil municipal
La Bouilladisse
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal du 8 avril 2026 : délégations au maire, indemnités des élus, désignations et orientations budgétaires
8 avril 2026
Séance du conseil municipal de La Bouilladisse tenue le 8 avril 2026 à 18h30 en mairie, sous la présidence du maire Ambrozio Dolfi (29 conseillers inscrits). Première séance de fond après le renouvellement du conseil, à dominante procédurale : délégations de pouvoirs au maire, fixation des indemnités des élus, composition du conseil d'administration du CCAS et de la commission d'appel d'offres, désignation des représentants de la commune dans plusieurs organismes extérieurs (CNAS, SIBAM, SPL One Provence Promotion ex-Façonéo), adoption d'un règlement budgétaire et financier, puis tenue du débat d'orientation budgétaire 2026. Les délibérations sont numérotées 06 à 15. Trois votes (délégations au maire, indemnités, règlement budgétaire) ont été adoptés à la majorité, sept conseillers s'abstenant ou votant contre ; les désignations dans les commissions et organismes ont été votées à l'unanimité.
Délégations du conseil municipal au maire (article L. 2122-22 du CGCT) pour la durée du mandat : réalisation d'emprunts dans la limite de 1,5 M€ par an, lignes de trésorerie jusqu'à 1 M€ par an, marchés et accords-cadres, exercice du droit de préemption urbain pour les opérations inférieures à 500 000 €, demande de subventions sans limite de montantEmprunts plafonnés à 1,5 M€/an ; lignes de trésorerie jusqu'à 1 M€/an ; préemption urbaine pour les opérations inférieures à 500 000 €
Adoptée22 pour · 7 abstentions
Ces délégations permettent au maire de prendre seul certaines décisions de gestion courante (emprunts, marchés, préemptions, subventions) sans saisir le conseil à chaque acte, dans les limites de montant fixées par la délibération.
Vote détaillé · Abstention : M. Morales, Mme Plesnar-Fumo, M. Negro, Mme Blanchard-Svoboda, M. Mezouar, M. Chataignier, M. Coucoulis
Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués : enveloppe mensuelle de 8 303,25 € (99 639 € par an) répartie entre le maire, 8 adjoints et 13 conseillers délégués. Le maire perçoit une indemnité fixée à 54 % de l'indice (2 219,68 €/mois, 26 636,17 €/an), en deçà du taux maximum légal de 58,3 %Enveloppe mensuelle : 8 303,25 € ; enveloppe annuelle : 99 639 € ; indemnité du maire : 2 219,68 €/mois (26 636,17 €/an)
Adoptée22 pour · 7 contre
Le conseil fixe la rémunération des élus pour le mandat. L'indemnité du maire est inférieure au plafond légal et l'enveloppe totale respecte le maximum réglementaire. Le coût annuel pour la commune est de 99 639 €.
Vote détaillé · Contre : M. Morales, Mme Plesnar-Fumo, M. Negro, Mme Blanchard-Svoboda, M. Mezouar, M. Chataignier, M. Coucoulis
Fixation du nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS (Centre communal d'action sociale) à 10 membres : 5 élus par le conseil municipal et 5 nommés par le maire, sous la présidence de droit du maire
UnanimitéLe CCAS gère l'action sociale communale (aides d'urgence, accompagnement des personnes âgées et en difficulté). Le conseil a fixé à 10 le nombre total d'administrateurs, à parité entre membres élus et membres nommés.
Élection des cinq membres du conseil d'administration du CCAS désignés par le conseil municipal, présentés sur une liste représentant les deux listes « Agir pour La Bouilladisse » et « Unis pour La Bouilladisse »
UnanimitéLe conseil désigne les cinq élus qui siégeront au conseil d'administration du CCAS aux côtés des membres nommés par le maire. La liste a été élue à l'unanimité.
Vote détaillé · Désignés : Patrick Guillaume, Fabrice Aude, Isabelle Labat, Michelle Blanchard-Svoboda, Aurélie Chataignier
Création et élection de la commission d'appel d'offres (CAO) : cinq titulaires et cinq suppléants, outre le maire, chargés d'attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée (seuils de 216 000 € pour les fournitures et services, 5 404 000 € pour les travaux)
UnanimitéLa CAO attribue les gros marchés publics de la commune passés en procédure formalisée. Ses membres titulaires et suppléants ont été désignés à l'unanimité.
Vote détaillé · Titulaires : Gilles Pellissier, Christophe Royer, Sandrine Ponsoda, Claude Negro, Serge Coucoulis. Suppléants : Patrick Guillaume, Bertrand Coignet, Alice Talbert, Pascale Fumo, Pascal Mezouar
Désignation du maire Ambrozio Dolfi comme représentant de la commune dans trois organismes extérieurs : correspondant auprès du Comité national d'action sociale (CNAS, action sociale des agents), délégué au Syndicat intercommunal du bassin minier (SIBAM, production et distribution d'eau potable) et représentant à la SPL One Provence Promotion (ex-Façonéo, aménagement)
UnanimitéAprès le renouvellement du conseil, la commune doit nommer ses représentants dans les structures intercommunales et sociétés publiques. Le maire siégera notamment au syndicat qui gère l'eau potable du bassin minier. Désignations votées à l'unanimité.
Vote détaillé · Représentant désigné dans les trois cas : Ambrozio Dolfi, maire
Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) : document fixant le cadre et les règles internes de préparation et d'exécution du budget communal
Adoptée22 pour · 7 abstentions
Le règlement budgétaire et financier rassemble et harmonise des règles de gestion financière jusque-là dispersées dans diverses délibérations et notes internes, afin de rendre le budget plus lisible pour les élus et les agents.
Vote détaillé · Abstentions : M. Morales, Mme Plesnar-Fumo, M. Negro, Mme Blanchard-Svoboda, M. Mezouar, M. Chataignier, M. Coucoulis
Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2026 : présentation du rapport d'orientation avant le vote du budget. La commune (6 547 habitants) affiche un encours de dette de 2 550 155,36 € au 1er janvier 2025 (7 emprunts auprès de 3 prêteurs, annuité 2026 de 281 874,03 €) et fixe comme orientation un budget maintenant les taux de la taxe foncière, tout en poursuivant l'entretien du patrimoine (rénovation du stade Robert Conti, sécurisation des écoles et de la crèche). Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 sont estimées à 6 850 736,65 €Encours de dette au 01/01/2025 : 2 550 155,36 € ; annuité de la dette 2026 : 281 874,03 € ; dépenses réelles de fonctionnement 2025 : 6 850 736,65 €
N.C.Le débat d'orientation budgétaire n'a pas de valeur décisionnelle ; le conseil en prend acte sans vote chiffré. Les orientations affichées sont le maintien des taux de la taxe foncière en 2026 et la poursuite des travaux dans les écoles, la crèche et le stade.