La Bouilladisse

Le conseil confie au maire, pour la durée du mandat, une série de pouvoirs de gestion courante : réalisation d'emprunts dans la limite de 1,5 M€ par an, passation des marchés publics, exercice du droit de préemption urbain pour les opérations inférieures à 500 000 €, actions en justice et demandes de subventions. L'opposition s'est abstenue.

Vote détaillé · Abstention : M. MORALES, Mme PLESNAR-FUMO, M. NEGRO, Mme BLANCHARD-SVOBODA, M. MEZOUAR, M. CHATAIGNIER, M. COUCOULIS

Les taux d'indemnité retenus sont de 54 % pour le maire, 18 % pour le premier adjoint, 13 % pour les autres adjoints et 3 % pour chacun des treize conseillers délégués, soit une enveloppe de 8 303,25 € par mois et 99 639 € par an. L'opposition a voté contre, relevant une hausse de l'enveloppe par rapport au mandat précédent. Le maire a indiqué que des économies étaient identifiées par ailleurs et que les délégations étaient partagées entre les élus.

Vote détaillé · Contre : M. MORALES, Mme PLESNAR-FUMO, M. NEGRO, Mme BLANCHARD-SVOBODA, M. MEZOUAR, M. CHATAIGNIER, M. COUCOULIS

Le conseil fixe à 5 le nombre de membres élus et à 5 le nombre de membres nommés du conseil d'administration du CCAS, l'organe qui pilote l'action sociale de la commune.

Le conseil élit les cinq administrateurs issus du conseil municipal. La liste associe des représentants des deux groupes du conseil (« Agir pour la Bouilladisse » et « Unis pour la Bouilladisse »).

Vote détaillé · Membres élus : Patrick GUILLAUME, Fabrice AUDE, Isabelle LABAT, Michelle BLANCHARD-SVOBODA, Aurélie CHATAIGNIER

La commission d'appel d'offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée (seuils de 216 000 € pour les fournitures et services courants et de 5 404 000 € pour les travaux). Sa composition associe des élus des deux groupes du conseil.

Vote détaillé · Titulaires : Gilles PELLISSIER, Christophe ROYER, Sandrine PONSODA, Claude NEGRO, Serge COUCOULIS

Ce document fixe les règles internes de préparation et d'exécution du budget communal. L'opposition a estimé que le texte était centré sur les procédures et insuffisant sur l'information des élus ; le maire a indiqué qu'il était ouvert à un suivi budgétaire régulier. Le rapport a été présenté par Mme BALASC et adopté à l'unanimité.

Le DOB n'est pas soumis au vote : le conseil en prend acte. Le maire a présenté un budget 2026 sans nouvel emprunt, marqué par le foyer intergénérationnel des seniors, la mise aux normes de la salle des fêtes et la rénovation de la crèche. Le projet de cour oasis de l'école est réduit et réalisé en régie ; la réfection du chemin de Ceinture est reportée au budget suivant, après les travaux du Val Tram. Sur la loi SRU, la commune entend produire du logement social en accession à la propriété et négocier une baisse des pénalités. Le maire a retenu une enveloppe d'investissement de 1,7 M€.