Conseil municipal
Gréasque
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal du 5 juin 2026 : comptes 2025 approuvés, charte dons d'organes et préparation de l'été
5 juin 2026
Séance ordinaire du conseil municipal présidée par la maire Hélène Gaillard. Sur 27 élus, 25 étaient présents et 27 votants (2 pouvoirs). À l'ordre du jour : l'approbation des comptes 2025 de la commune (Compte Financier Unique), qui présentent un résultat de clôture excédentaire de 707 042,57 €, l'adhésion à la charte « Ville ambassadrice des dons d'organes », le renforcement des services municipaux pour l'été, ainsi que des décisions d'organisation interne (commission Finances, Comité Social Territorial, participation à un contrat groupe d'assurance du personnel). Les délibérations sont publiées avec tampon de transmission en préfecture (10/06/2026 ; 15/06/2026 pour le Comité Social Territorial).
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - les comptes de la communeRésultat de clôture excédentaire de 707 042,57 € (déficit de la section de fonctionnement de 14 368,04 € ; excédent de la section d'investissement de 721 410,61 €, hors restes à réaliser)
Adoptée21 pour · 6 abstentions
Le CFU est le bilan financier officiel de l'année écoulée. Pour 2025, la commune termine avec un résultat de clôture excédentaire de plus de 700 000 € une fois l'investissement pris en compte ; la seule section de fonctionnement (dépenses courantes) présente un déficit de 14 368 €. Les abstentions n'entrant pas dans les suffrages exprimés, l'acte parle d'unanimité des suffrages exprimés.
Vote détaillé · L'acte indique « à l'unanimité des suffrages exprimés, par 21 voix pour et 6 abstentions ». Abstentions : Hélène Gaillard, Nathalie Maurel, Laure Hernandez, David Perriollat, Magali Monier et Jérémy Fize. L'exercice 2025 a été administré, en tant qu'ordonnateur, par l'ancien maire Michel Ruiz.
Création de la commission municipale Finances et désignation de ses membres
Unanimité27 pour
Le conseil crée une commission Finances de 8 élus chargée de préparer et suivre le budget. La désignation des membres a eu lieu à main levée, à l'unanimité, à partir d'une liste unique respectant la représentation proportionnelle des groupes.
Vote détaillé · Le conseil a décidé à l'unanimité de procéder à un vote à mains levées. Commission présidée de droit par la maire Hélène Gaillard, vice-président Eric Fernandez (adjoint délégué aux Finances).
Approbation de la charte « Ville ambassadrice des dons d'organes »
Unanimité27 pour
Gréasque s'engage, aux côtés du Collectif Greffes+ et de l'association Espoir 13, à sensibiliser au don d'organes : pose de panneaux au ruban vert sur les axes de circulation, manifestation chaque 22 juin (journée nationale), interventions dans les écoles et le collège, et plantation d'un « arbre de vie » en hommage aux donneurs.
Renouvellement du Comité Social Territorial (instance de dialogue avec le personnel)
Unanimité27 pour
Le conseil maintient à 3 titulaires et 3 suppléants le nombre de représentants du personnel et conserve la parité entre les deux collèges au sein de cette instance, commune à la commune et au CCAS, qui rend des avis sur les conditions de travail des agents. Le scrutin professionnel est fixé au 10 décembre 2026.
Création de cinq postes de saisonniers pour l'été 2026Rémunération au SMIC, base 35 heures hebdomadaires ; crédits inscrits au Budget primitif 2026 (chapitre 012)
Unanimité27 pour
Cinq agents polyvalents seront recrutés en contrat de deux semaines pour renforcer les services municipaux entre le 15 juin et le 15 septembre 2026, période de forte activité estivale.
Participation à l'appel d'offres groupé du CDG 13 pour l'assurance des risques statutaires du personnelFrais annuels de 0,10 % de la masse salariale versés au CDG 13 ; contrat de groupe de 4 ans à effet au 1er janvier 2027
Unanimité27 pour
La commune se joint à un contrat groupé négocié par le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) pour couvrir les risques statutaires de ses agents (maladie, accidents de service, etc.). La décision définitive d'adhésion sera prise une fois les taux de cotisation connus.
Budget 2026 de Gréasque : taux d'imposition maintenus, budget voté par 23 voix pour et 4 contre
27 avril 2026
Séance budgétaire du conseil municipal consacrée au vote du budget primitif 2026 et des taux d'imposition, présidée par la maire Hélène Gaillard. La commune maintient ses taux de taxes locales et adopte un budget de fonctionnement équilibré à 5 326 000 € et un budget d'investissement de 3 070 000 €. Le budget primitif a été adopté par 23 voix pour et 4 voix contre. Les taux d'imposition et les subventions aux associations ont été votés à l'unanimité. Délibérations publiées avec tampon de transmission en préfecture.
Vote des taux des taxes directes locales 2026 (maintien des taux)Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,23 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties 101,05 % ; taxe d'habitation sur les résidences secondaires 18,87 % (majoration de 20 % maintenue)
Unanimité27 pour
Le conseil ne modifie pas les taux d'imposition communaux pour 2026 : la part communale des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires reste inchangée par rapport à 2025. Les bases d'imposition, elles, peuvent évoluer indépendamment de la commune.
Vote du budget primitif 2026 de la commune (avec reprise anticipée des résultats 2025)Section de fonctionnement équilibrée à 5 326 000 € ; section d'investissement à 3 070 000 €. Reprise anticipée des résultats 2025 : déficit de fonctionnement de 14 368,04 € et excédent d'investissement de 721 410,61 €.
Adoptée23 pour · 4 contre
C'est la feuille de route financière de la commune pour l'année, votée avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025. Les principales dépenses de fonctionnement sont les charges de personnel (2,495 M€) et les charges à caractère général (1,408 M€), couvertes notamment par la fiscalité locale (3,881 M€). Quatre élus ont voté contre.
Vote détaillé · Contre : Monique Lambert, Jean-Marc Ragot, Virginie Giauffer (pouvoir à Sylvain Ravera) et Sylvain Ravera.
Subventions aux associationsSubventions individuelles allant de 150 € à 5 000 € (ex. : Foulée de Gréasque 5 000 €, Véloroc Gréasque 3 000 €, Twirling Bâton 1 900 €). Comité des Fêtes : 23 000 € pour les festivités du village (sous convention d'objectifs).
Unanimité27 pour
Le conseil reconduit son soutien financier au tissu associatif local (sport, culture, anciens combattants, parents d'élèves, etc.). Les associations dont des élus sont membres ont fait l'objet de votes séparés, les élus concernés se retirant du vote.
Vote détaillé · Pour éviter tout conflit d'intérêts, certains élus n'ont pas pris part aux votes les concernant : Paul Suarez (amicale du CCFF, 500 €) ; Nathalie Maurel, Anna Storto et Sylvain Ravera (Comité des Fêtes, 23 000 €). D'autres déports figurent également dans l'acte (Étoile Sportive, Jardins Partagés, Syndicat d'initiative).