Conseil municipal
Gardanne
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Gardanne du 9 juin 2026
9 juin 2026
Le conseil municipal de Gardanne s'est réuni le 9 juin 2026 et a examiné 31 délibérations (n°2026-90 à 2026-120). La grande majorité a été adoptée à l'unanimité. Plusieurs points liés au personnel, aux primes des agents et à la gestion d'équipements ont en revanche divisé l'assemblée, l'opposition s'abstenant ou votant contre. Deux délibérations ont recueilli des votes "contre" de l'opposition : la convention de mandat confiant le centre de loisirs (CLSH) à la SPL Provence Territoire d'Avenir, et la mise à jour du régime indemnitaire des agents (RIFSEEP). La séance a aussi pris acte du suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes.
Protocole transactionnel - Société L'HORIZON SERVICE (marché de gros œuvre, démolition, charpente, couverture n°22255BA)Marché initial 175 000,82 € HT (192 500,90 € TTC) ; solde réglé via la transaction : 3 398,45 € TTC
Adoptée29 pour · 6 abstentions
La commune solde un litige financier sur un marché de travaux en réglant à l'entreprise le décompte général définitif restant dû, soit 3 398,45 € TTC, pour clore le contentieux.
Vote détaillé · 29 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre, V. Ferrarini et L. Langlet avec procuration B. Priouret) ; 6 ABSTENTION : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi (avec procuration J. Bessaïh)
Présentation du rapport de suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes (observations définitives)
UnanimitéLe conseil prend acte du suivi donné aux recommandations de la Chambre régionale des comptes, qui contrôle la gestion financière de la commune.
Transfert de propriété d'une partie du parvis du lycée Marie-Madeleine Fourcade et du gymnase à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
UnanimitéLa commune transfère à la Région la propriété d'une partie du parvis du lycée et du gymnase, la Région étant compétente sur les lycées.
Convention de mandat CLSH - SPL Provence Territoire d'Avenir
Adoptée27 pour · 8 contre
La ville confie à la société publique locale Provence Territoire d'Avenir la conduite de l'opération du centre de loisirs (CLSH). L'opposition a voté contre.
Vote détaillé · 27 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre et V. Ferrarini) ; 8 CONTRE : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi (avec procuration J. Bessaïh) et L. Langlet (avec procuration B. Priouret)
Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP : indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et complément indemnitaire annuel)
Adoptée29 pour · 6 contre
Le conseil actualise le régime indemnitaire (RIFSEEP) qui encadre les primes versées aux agents municipaux. Une partie de l'opposition a voté contre.
Vote détaillé · 29 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre, V. Ferrarini et L. Langlet avec procuration B. Priouret) ; 6 CONTRE : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi (avec procuration J. Bessaïh)
Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
Adoptée27 pour · 8 abstentions
La commune crée un poste de collaborateur de cabinet, emploi rattaché au maire. L'opposition s'est abstenue.
Vote détaillé · 27 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre et V. Ferrarini) ; 8 ABSTENTION : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi, J. Bessaïh et L. Langlet (avec procuration B. Priouret)
Modification du tableau des effectifs : création de deux postes de garde champêtre chef principal
Adoptée29 pour · 6 abstentions
Deux postes de garde champêtre chef principal sont créés. L'opposition s'est abstenue.
Vote détaillé · 29 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre, V. Ferrarini et L. Langlet avec procuration B. Priouret) ; 6 ABSTENTION : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi, J. Bessaïh
Approbation des modalités de contribution de la commune à la prise en charge des titres de transport scolaires - année scolaire 2026/2027
Adoptée29 pour · 6 abstentions
La ville fixe les modalités de sa participation au coût des titres de transport scolaire des familles pour l'année 2026/2027. L'opposition s'est abstenue.
Vote détaillé · 29 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre, V. Ferrarini et L. Langlet avec procuration B. Priouret) ; 6 ABSTENTION : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi, J. Bessaïh