Conseil municipal
Gardanne
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Gardanne du 9 juin 2026
9 juin 2026
Le conseil municipal de Gardanne s'est réuni le 9 juin 2026, séance ouverte à 18h30 et close à 20h36. Il a examiné 31 délibérations (n° 2026-90 à 2026-120) couvrant la mise en place institutionnelle du mandat (règlement intérieur, plan de formation des élus, commissions), plusieurs opérations foncières (vente à SNCF Réseau, échange avec le bailleur ERILIA, transfert d'emprises à la Région Sud), ainsi que des décisions relatives au personnel et aux services. La majorité a adopté l'ensemble des délibérations. Sur les sujets de gouvernance interne, de personnel et de mandats confiés à la SPL Provence Territoire d'Avenir, le groupe d'opposition LA PIANA et des élus apparentés ont voté contre ou se sont abstenus. La liste officielle des délibérations a été publiée le 10 juin 2026.
Vente à SNCF Réseau des parcelles communales cadastrées section CX n°52 et n°58 - Valabre (délib. 2026-102)
UnanimitéLa commune cède à SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré, deux parcelles situées à Valabre. La délibération a été adoptée à l'unanimité.
Échange de parcelles entre la Commune et la SA d'HLM ERILIA - Résidence « Le Monfort » (délib. 2026-101)
UnanimitéUn échange de terrains avec le bailleur social ERILIA réorganise le foncier autour de la résidence Le Monfort. Délibération adoptée à l'unanimité.
Transfert de propriété d'une partie du parvis du Lycée Marie-Madeleine Fourcade et du Gymnase à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (délib. 2026-99)
UnanimitéLa commune transfère à la Région Sud la propriété d'emprises liées au lycée et au gymnase. La Région est compétente pour les lycées. Délibération adoptée à l'unanimité.
Protocole transactionnel - Société L'HORIZON SERVICE (délib. 2026-97)
Adoptée29 pour · 6 abstentions
Un protocole transactionnel est un accord amiable destiné à mettre fin ou à prévenir un litige. La commune en conclut un avec la société L'Horizon Service. La délibération a été adoptée à la majorité, l'opposition s'abstenant.
Vote détaillé · 29 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre, V. Ferrarini et L. Langlet avec procuration B. Priouret). 6 ABSTENTION : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi (avec procuration J. Bessaih).
Convention de mandat CLSH - SPL PROVENCE TERRITOIRE D'AVENIR (délib. 2026-105)
Adoptée27 pour · 8 contre
La gestion du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) est confiée par convention de mandat à la société publique locale Provence Territoire d'Avenir. C'est la seule délibération de la séance ayant recueilli des voix contre : 8, émanant de l'opposition.
Vote détaillé · 27 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre et V. Ferrarini). 8 CONTRE : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi (avec procuration J. Bessaih) et L. Langlet (avec procuration B. Priouret).
Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE et complément indemnitaire annuel) (délib. 2026-108)
Adoptée29 pour · 6 contre
Ce régime (RIFSEEP) fixe les primes des agents territoriaux selon leurs fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel. Sa mise à jour concerne la rémunération du personnel communal. Délibération adoptée à la majorité, l'opposition votant contre.
Vote détaillé · 29 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre, V. Ferrarini et L. Langlet avec procuration B. Priouret). 6 CONTRE : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi (avec procuration J. Bessaih).
Création d'un emploi de collaborateur de cabinet (délib. 2026-112)
Adoptée27 pour · 8 abstentions
Le conseil crée un poste de collaborateur de cabinet, agent rattaché à l'exécutif municipal. La délibération a été adoptée à la majorité, l'opposition s'abstenant.
Vote détaillé · 27 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre et V. Ferrarini). 8 ABSTENTION : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi, J. Bessaih et L. Langlet (avec procuration B. Priouret).
Modification du tableau des effectifs : création de deux postes de garde champêtre chef principal (délib. 2026-113)
Adoptée29 pour · 6 abstentions
La commune crée deux postes de garde champêtre chef principal, agents chargés notamment de la surveillance des espaces naturels et ruraux. Délibération adoptée à la majorité, l'opposition s'abstenant.
Vote détaillé · 29 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre, V. Ferrarini et L. Langlet avec procuration B. Priouret). 6 ABSTENTION : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi, J. Bessaih.
Approbation des modalités de contribution de la commune à la prise en charge des titres de transport scolaires - année scolaire 2026/2027 (délib. 2026-114)
Adoptée29 pour · 6 abstentions
Le conseil fixe les modalités de la participation de la commune à la prise en charge des titres de transport scolaire des élèves pour l'année 2026/2027. Le montant n'est pas indiqué dans la liste officielle des délibérations. Délibération adoptée à la majorité, l'opposition s'abstenant.
Vote détaillé · 29 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre, V. Ferrarini et L. Langlet avec procuration B. Priouret). 6 ABSTENTION : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi, J. Bessaih.