Gardanne

Corrige, à la demande de la Sous-préfecture, une erreur matérielle du compte administratif 2025 voté le 23 avril 2026 : le résultat de fonctionnement reporté est de 14 602 891,35 € et non de 14 778 474,87 €, et 175 583,52 € ont été affectés en réserve d'investissement.

Vote détaillé · Abstentions : J.M LA PIANA, M. ROBERT, J. BESSAIH, J. GUIDINI-SOUCHE, K. BENSADI, L. DESHAIES. M. le MAIRE ne prend pas part au vote.

Une parcelle communale absente de l'inventaire est évaluée à sa valeur vénale estimée par les Domaines, puis cédée contre cette somme.

Vote détaillé · Abstentions : J.M LA PIANA, M. ROBERT, J. BESSAIH, J. GUIDINI-SOUCHE, K. BENSADI, L. DESHAIES

Une autre parcelle absente de l'inventaire est évaluée à sa valeur vénale estimée par les Domaines, puis cédée contre cette somme.

Vote détaillé · Abstentions : J.M LA PIANA, M. ROBERT, J. BESSAIH, J. GUIDINI-SOUCHE, K. BENSADI, L. DESHAIES

La commune verse un forfait annuel par élève gardannais de l'école privée sous contrat : 2043,08 € en maternelle et 574,01 € en élémentaire pour 2026. Une nouvelle convention remplace celle de 2022, arrivée à terme.

Vote détaillé · B. PRIOURET et L. LANGLET ne prennent pas part au vote

Les habitants, les travailleurs non salariés exerçant à Gardanne et les adhérents d'associations domiciliées dans la commune pourront accéder à une complémentaire santé à tarifs négociés. La convention court jusqu'au 31 décembre 2028, puis se reconduit tacitement.

Vote détaillé · Abstentions : J.M LA PIANA, M. ROBERT, J. BESSAIH, J. GUIDINI-SOUCHE, K. BENSADI, L. DESHAIES

Les bâtiments du site de l'Étoile, rue Jules Ferry, passent de la commune à la Région, qui gère et entretient les locaux du lycée.

La commune acquiert cette parcelle à l'euro symbolique, les frais d'acte étant à sa charge.

Une subvention de 3 000 € est attribuée à l'association sur les crédits du budget principal 2026.

La commune cède à SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré, deux parcelles situées à Valabre. La délibération a été adoptée à l'unanimité.

Un échange de terrains avec le bailleur social ERILIA réorganise le foncier autour de la résidence Le Monfort. Délibération adoptée à l'unanimité.

La commune transfère à la Région Sud la propriété d'emprises liées au lycée et au gymnase. La Région est compétente pour les lycées. Délibération adoptée à l'unanimité.

Un protocole transactionnel est un accord amiable destiné à mettre fin ou à prévenir un litige. La commune en conclut un avec la société L'Horizon Service. La délibération a été adoptée à la majorité, l'opposition s'abstenant.

Vote détaillé · 29 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre, V. Ferrarini et L. Langlet avec procuration B. Priouret). 6 ABSTENTION : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi (avec procuration J. Bessaih).

La gestion du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) est confiée par convention de mandat à la société publique locale Provence Territoire d'Avenir. C'est la seule délibération de la séance ayant recueilli des voix contre : 8, émanant de l'opposition.

Vote détaillé · 27 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre et V. Ferrarini). 8 CONTRE : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi (avec procuration J. Bessaih) et L. Langlet (avec procuration B. Priouret).

Ce régime (RIFSEEP) fixe les primes des agents territoriaux selon leurs fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel. Sa mise à jour concerne la rémunération du personnel communal. Délibération adoptée à la majorité, l'opposition votant contre.

Vote détaillé · 29 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre, V. Ferrarini et L. Langlet avec procuration B. Priouret). 6 CONTRE : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi (avec procuration J. Bessaih).

Le conseil crée un poste de collaborateur de cabinet, agent rattaché à l'exécutif municipal. La délibération a été adoptée à la majorité, l'opposition s'abstenant.

Vote détaillé · 27 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre et V. Ferrarini). 8 ABSTENTION : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi, J. Bessaih et L. Langlet (avec procuration B. Priouret).

La commune crée deux postes de garde champêtre chef principal, agents chargés notamment de la surveillance des espaces naturels et ruraux. Délibération adoptée à la majorité, l'opposition s'abstenant.

Vote détaillé · 29 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre, V. Ferrarini et L. Langlet avec procuration B. Priouret). 6 ABSTENTION : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi, J. Bessaih.

Le conseil fixe les modalités de la participation de la commune à la prise en charge des titres de transport scolaire des élèves pour l'année 2026/2027. Le montant n'est pas indiqué dans la liste officielle des délibérations. Délibération adoptée à la majorité, l'opposition s'abstenant.

Vote détaillé · 29 POUR (groupe majorité, avec procurations A. Barre, V. Ferrarini et L. Langlet avec procuration B. Priouret). 6 ABSTENTION : J.M. La Piana, M. Robert (avec procuration L. Deshaies), J. Guidini-Souche, K. Bensadi, J. Bessaih.