Conseil municipal
Fuveau
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Fuveau du 21 septembre 2026
21 septembre 2026
Séance du 21 septembre 2026 : vingt délibérations (n°83 à 102), dont le règlement intérieur, le guide de la commande publique, l'ouverture dominicale 2027, les tarifs du cimetière, une subvention à l'association Un Toit, les amendes contre les dépôts sauvages et plusieurs acquisitions foncières.
Délibération n°86 : adoption du règlement intérieur du conseil municipal
UnanimitéLe règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement du conseil municipal.
Délibération n°87 : guide interne de la commande publique version 2026 et commission consultative des marchés à procédure adaptée
UnanimitéLa commune adopte un guide interne pour ses achats et crée une commission qui donne un avis avant toute attribution à partir de 60 000 euros HT pour les fournitures et services et de 500 000 euros HT pour les travaux.
Délibération n°88 : ouverture dominicale des commerces en 2027, dérogations
Adoptée29 pour · 4 contre
Le conseil émet un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail 12 dimanches en 2027, du 10 janvier au 26 décembre.
Délibération n°89 : subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l'école du 14 juillet300 euros
UnanimitéLa commune participe à hauteur de 300 euros à une fresque murale réalisée dans la cour de l'école maternelle du 14 juillet, le solde étant financé par la coopérative scolaire.
Délibération n°90 : actualisation des tarifs des concessions du cimetière (annule et remplace la délibération n°41 du 27 avril 2026)
UnanimitéLes tarifs des concessions et des caveaux du cimetière sont actualisés. Cette délibération remplace celle du 27 avril 2026.
Délibération n°91 : subvention d'équilibre pour la réhabilitation de la Maison Janicki, association Un Toit18 000 euros
UnanimitéLa commune verse 18 000 euros à l'association Un Toit pour la réhabilitation d'une maison en trois appartements de type T2, soit 6 000 euros par logement.
Délibération n°92 : lutte contre les dépôts sauvages de déchets, principe du recours à l'amende administrative et cadre de référence indicatif200 euros et 2 000 euros (montants de référence indicatifs)
UnanimitéLa commune approuve le principe d'amendes administratives contre les auteurs identifiés de dépôts de déchets. Les montants de référence, indicatifs, sont de 200 euros au pied des conteneurs et de 2 000 euros pour un abandon en milieu naturel. L'amende est prononcée par le maire.
Délibération n°93 : avenant 2027 à la convention territoriale globale Sainte-Victoire
UnanimitéLa convention territoriale globale avec la CAF, qui concerne sept communes dont Fuveau, est prorogée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2027.
Conseil municipal de Fuveau du 22 juin 2026
22 juin 2026
Séance du 22 juin 2026 : 29 points à l'ordre du jour (n°54 à 82), dont les indemnités des élus, le compte financier unique 2025, le budget supplémentaire 2026, les subventions aux associations, une subvention à l'Office de tourisme, l'acquisition d'un immeuble cours Leydet et les tarifs de l'école de musique.
Délibération n°56 : indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux (annule et remplace la délibération n°6 du 30 mars 2026)2 778,71 euros bruts mensuels pour le maire (enveloppe de 13 359,14 euros bruts par mois)
Adoptée29 pour · 3 abstentions
Les indemnités sont fixées dans une enveloppe de 13 359,14 euros bruts par mois : 2 778,71 euros pour le maire, 822,10 euros pour chacun des 9 adjoints, 400 euros pour 2 conseillers municipaux et 140,09 euros pour 17 conseillers municipaux. Les montants sont calculés en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Vote détaillé · Abstentions : MM. STAHN, LAZZARINI et LE MASSON
Délibération n°59 : approbation du compte financier unique 2025 du budget général2 211 215,45 euros (fonctionnement) et 6 054 584,22 euros (investissement), résultats de clôture
Adoptée28 pour · 3 abstentions
Le compte financier unique 2025 présente un résultat de clôture de 2 211 215,45 euros en fonctionnement et de 6 054 584,22 euros en investissement.
Vote détaillé · Abstentions : MM. STAHN, LAZZARINI et LE MASSON
Délibération n°63 : budget supplémentaire 2026 de la commune704 565 euros (fonctionnement) et 8 821 830,96 euros (investissement)
Adoptée29 pour · 3 contre
Le budget supplémentaire s'équilibre à 704 565 euros en fonctionnement et à 8 821 830,96 euros en investissement, en recettes comme en dépenses.
Vote détaillé · Contre : MM. STAHN, LAZZARINI et LE MASSON
Délibération n°66 : subventions aux associations, exercice 2026
Adoptée26 pour · 3 contre
Dix-sept associations reçoivent une subvention de fonctionnement, de 100 euros à 7 500 euros selon l'association.
Vote détaillé · Contre : MM. STAHN, LAZZARINI et LE MASSON
Délibération n°68 : subvention foncière d'équilibre pour une opération de logement social du bailleur 1001vies Habitat120 000 euros
UnanimitéLa commune verse 120 000 euros pour une opération de 8 logements locatifs sociaux dans un immeuble du 4 rue Mirabeau.
Délibération n°71 : subvention 2026 à l'Office de tourisme et convention d'objectifs et de moyens34 000 euros
Adoptée29 pour · 3 abstentions
L'Office de tourisme reçoit 34 000 euros pour 2026 et se voit confier l'organisation de manifestations, dont la chasse aux oeufs.
Vote détaillé · Abstentions : MM. STAHN, LAZZARINI et LE MASSON
Délibération n°74 : acquisition de la parcelle BR 133, 23 cours Leydet163 000 euros (frais de notaire et 8 000 euros de frais d'agence en sus)
UnanimitéLa commune achète le bien du 23 cours Leydet pour 163 000 euros, plus les frais de notaire et 8 000 euros de frais d'agence.
Délibération n°78 : tarifs de l'école municipale de musique, rentrée 2026
Adoptée29 pour · 3 contre
Les tarifs sont actualisés au 1er septembre 2026 : par exemple 170 euros par trimestre au lieu de 160 pour la formation musicale avec instrument pour les Fuvelains. Des frais de scolarité de 15 euros par famille sont créés.
Vote détaillé · Contre : MM. STAHN, LAZZARINI et LE MASSON