Conseil municipal
Cabriès
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Cabriès du 22 septembre 2026
22 septembre 2026
Séance du 22 septembre 2026 : la liste officielle recense neuf délibérations (n°2026/055 à 2026/063). Sont retenus le régime indemnitaire des agents, la délégation pour les subventions du Département, la garantie d'emprunt à l'Organisme de Foncier Solidaire, la taxe sur les logements vacants, le guide des achats, les tarifs funéraires et l'avis sur la ligne électrique du datacenter MRS6.
2026/055 Modification de l'annexe RIFSEEP du régime indemnitaire des agents communaux
Adoptée33 pour
Le texte fixe les taux de maintien du régime indemnitaire des agents selon la durée de leur absence pour raison de santé.
2026/056 Délégation au maire pour demander les subventions du Contrat départemental pour la transition écologique (CDTE) sans limitation de montant
Adoptée29 pour · 4 abstentions
La délégation du maire pour demander des subventions au Département n'est plus plafonnée à 1 500 000 euros par demande pour le CDTE.
2026/057 Garantie d'emprunt à 100 % à l'Organisme de Foncier Solidaire « Tous Propriétaires » pour l'opération « Jardin de Lou »26 000,00 euros (prêt n° 1107966)
Adoptée29 pour · 4 abstentions
La commune se porte garante à 100 % d'un prêt de 26 000 euros contracté par l'organisme, sur 480 mois.
2026/058 Majoration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Adoptée29 pour · 4 abstentions
La taxe sur les logements vacants est majorée sur toute la commune : 30 % la première année d'imposition (au lieu de 17 %) et 60 % à partir de la deuxième (au lieu de 34 %).
2026/059 Guide interne de l'achat et de la commande publique
Adoptée29 pour · 4 abstentions
La commune se dote d'un guide interne pour ses achats et ses marchés publics.
2026/060 Revalorisation des tarifs des concessions funéraires et des columbariumsConcession en pleine terre 2 places, 10 ans : 550 euros (500 euros en 2022) ; columbarium 2 places, 15 ans : 1 000 euros (920 euros en 2022)
Adoptée33 pour
Les tarifs des concessions et columbariums des cimetières augmentent par rapport à ceux de 2022.
2026/063 Avis sur l'utilité publique du raccordement électrique du datacenter MRS6 (liaison souterraine 225 000 volts Lépine-Réaltor)
Adoptée33 pour
Le conseil rend un avis défavorable à la déclaration d'utilité publique et confirme les réserves de la maire sur le chantier le long de la RD 543, dont l'interdiction de fermer la voie.
Conseil municipal de Cabriès du 26 juin 2026
26 juin 2026
Séance du 26 juin 2026, ouverte à 18h02, dont le procès-verbal détaille dix-huit délibérations. Sont retenus la motion sur la zone commerciale, le compte financier unique 2025, la décision modificative n°1 de 2026, une subvention à une association de danse, les coupes de bois, la vente de logements de la résidence de la Cabre d'Or, le contrôle des divisions foncières et l'acquisition d'une bande de terrain route de Saint-Raphaël.
1. Motion pour une zone commerciale responsable et engagée dans la transition écologique
Adoptée27 pour · 4 abstentions
Le conseil affirme la volonté de Cabriès et des Pennes-Mirabeau d'orienter le développement commercial en cohérence avec les objectifs de transition écologique.
Vote détaillé · Abstentions : M. Patrick LANGLOIS, M. Rémy CHABAUD, M. Thomas AVELINE, Mme Nadia PUTZOLU
9. Compte financier unique 2025 du budget principal et du budget annexe caveaux
Adoptée26 pour · 4 abstentions
Les comptes de l'exercice 2025 de la commune et du budget annexe des caveaux sont arrêtés. La maire s'est retirée de la séance au moment du vote.
Vote détaillé · Abstentions : M. Patrick LANGLOIS, M. Rémy CHABAUD, M. Thomas AVELINE, Mme Nadia PUTZOLU
10. Décision modificative n°1 du budget 2026Total général 677 970,20 euros ; subvention CDTE tranche 2026 : 574 006 euros
Adoptée27 pour · 4 abstentions
Les crédits d'investissement sont redistribués : 125 000 euros pour les acquisitions foncières, 60 000 euros pour la vidéoprotection, 100 000 euros pour la piste d'athlétisme, 110 000 euros pour l'ancienne prison, et 150 000 euros en moins pour la route de Violési.
Vote détaillé · Abstentions : M. Patrick LANGLOIS, M. Rémy CHABAUD, M. Thomas AVELINE, Mme Nadia PUTZOLU
11. Subvention exceptionnelle à l'association Arts K Danse1 000 euros
Unanimité31 pour
L'association reçoit 1 000 euros pour son déplacement au championnat du monde de hip-hop à Phoenix (États-Unis).
14. Coupes de bois 2026 dans la forêt communale
Unanimité31 pour
L'état d'assiette 2026 retient des coupes d'amélioration ou de régulation sur six parcelles, pour un volume présumé de 892 m3.
15. Compromis de vente des lots 20, 67 et 102 de la résidence de la Cabre d'Or à CDC Habitat Social349 153 euros (2 850 euros le m2 de surface privative)
Adoptée27 pour · 2 contre · 2 abstentions
La commune vend trois logements à un bailleur social pour le projet de résidence intergénérationnelle, et la délibération du 5 novembre 2025 est abrogée.
Vote détaillé · Contre : M. Patrick LANGLOIS, Mme Nadia PUTZOLU. Abstentions : M. Rémy CHABAUD, M. Thomas AVELINE
16. Mise à jour du périmètre de contrôle des divisions foncières
Adoptée27 pour · 4 abstentions
Toute division de terrain par ventes ou locations en zones naturelles, agricoles et urbaines de faible densité doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
Vote détaillé · Abstentions : M. Patrick LANGLOIS, M. Rémy CHABAUD, M. Thomas AVELINE, Mme Nadia PUTZOLU
17. Acquisition à l'amiable d'une bande de terrain d'environ 520 m2 route de Saint-Raphaël (RD 8)
Unanimité31 pour
La commune acquiert à titre gracieux une bande de deux mètres pour une bande piétonne, une voie verte cyclable et la sécurisation d'un arrêt de bus. Les frais d'arpentage et d'acte sont à sa charge.