Conseil municipal
Bouc-Bel-Air
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Bouc-Bel-Air du 5 octobre 2026
5 octobre 2026
Séance du lundi 5 octobre 2026 à 18h30, avec un ordre du jour de 25 rapports et 3 questions diverses de l'opposition, levée à 21h00. Principaux sujets : conventions de mécénat pour le plan communal de rafraîchissement des écoles, mandat spécial pour le 108e congrès des maires, recrutement de vacataires pour des opérations de nettoyage, acquisition de parcelles, régularisation d'un don au fonds de soutien de l'Association des maires de France, avis sur les dérogations au repos dominical pour 2027.
N°26.07.05 Recrutement et rémunération de vacataires pour les opérations ponctuelles de nettoyage
Adoptée30 pour · 1 contre
La commune fixe les modalités d'engagement, de recrutement et de rémunération de vacataires pour des opérations ponctuelles de nettoyage.
Vote détaillé · Contre : M. Hervé PLISSON
N°26.07.08 Mandat spécial aux élus pour le déplacement à Paris au 108e congrès des maires 2026
Adoptée26 pour · 1 contre · 4 abstentions
Le conseil donne un mandat spécial aux élus municipaux pour leur déplacement au congrès des maires de 2026 à Paris.
Vote détaillé · Abstentions : M. Hervé PLISSON, Mme Geneviève MARTIN, M. Bruno AUBRY, M. François DENIAU. Contre : M. Mathieu MORATEUR
N°26.07.09 Véhicules de service, de fonction et mise à disposition d'un véhicule aux élus
UnanimitéLe dispositif est actualisé et la délibération n°26.04.05 du 24 avril 2026 est abrogée. Le procès-verbal indique que le maire s'est déporté et n'a pas pris part au vote relatif au véhicule de service dont il dispose.
N°26.07.16 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes, années 2024 et 2025
UnanimitéLe conseil admet en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes des années 2024 et 2025. Le procès-verbal ne mentionne pas de montant.
N°26.07.18 Régularisation d'une aide financière exceptionnelle au fonds de soutien de l'Association des maires de France pour les communes sinistrées par les incendies de l'été 2026
UnanimitéLe conseil régularise le versement d'une aide au fonds de soutien de l'Association des maires de France. Le procès-verbal ne mentionne pas de montant.
N°26.07.21 Acquisition des parcelles cadastrées section CI n°181, 182, 183 et 184
UnanimitéLa commune acquiert quatre parcelles cadastrées section CI, d'une superficie d'environ 2 464 mètres carrés. Le procès-verbal ne mentionne pas de prix.
N°26.07.23 Convention de mécénat avec la société DIGITAL MRS6 pour le plan communal de rafraîchissement des écoles
Adoptée27 pour · 4 contre
Le conseil approuve une convention de mécénat avec la société DIGITAL MRS6 pour le plan communal de rafraîchissement des écoles.
Vote détaillé · Contre : M. Hervé PLISSON, Mme Geneviève MARTIN, M. Bruno AUBRY, M. François DENIAU
Avis sur les dérogations au principe du repos dominical au titre de l'année 2027
Adoptée30 pour · 1 contre
Le conseil rend son avis sur les dérogations au repos dominical pour 2027. Le procès-verbal numérote cette délibération 26.06.25.
Vote détaillé · Contre : M. Hervé PLISSON
Conseil municipal de Bouc-Bel-Air du 22 juin 2026
22 juin 2026
Séance du lundi 22 juin 2026 à 18h30, avec un ordre du jour de 31 rapports et 4 questions diverses déposées par l'opposition, levée à 21h20. Principaux sujets : prolongation de la délégation de service public de la petite enfance jusqu'au 31 décembre 2026 puis choix d'une concession de service public à compter du 1er janvier 2027, convention de vidéoprotection avec le Syndicat intercommunal du Grand Vallat, demandes de subvention au Département, garanties d'emprunt pour des logements en bail réel solidaire, avis sur un défrichement, création de commissions extra-municipales.
N°26.06.10 Avenant n°3 à la délégation de service public de trois structures multi-accueil de la petite enfance
Adoptée32 pour · 1 contre
Le contrat en cours avec la Mutualité Française PACA SSAM est prolongé par avenant jusqu'au 31 décembre 2026.
Vote détaillé · Contre : M. Mathieu MORATEUR
N°26.06.11 Service public de la petite enfance : choix du mode de gestion
Adoptée29 pour · 1 contre · 3 abstentions
Le conseil retient le recours à une concession de service public pour l'exploitation du service de la petite enfance à compter du 1er janvier 2027.
Vote détaillé · Abstentions : M. Hervé PLISSON, Mme Geneviève MARTIN, M. Bruno AUBRY. Contre : M. Mathieu MORATEUR
N°26.06.15 Convention de partenariat relative à la vidéoprotection urbaine avec le Syndicat intercommunal du Grand Vallat
Adoptée32 pour · 1 contre
La commune conclut avec le syndicat intercommunal une convention de partenariat sur la vidéoprotection urbaine.
Vote détaillé · Contre : M. Hervé PLISSON
N°26.06.16 Demande de subvention au Département au titre de l'aide à la rénovation des gendarmeries
Adoptée32 pour · 1 abstention
La commune sollicite une subvention du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour la rénovation de la gendarmerie. Le procès-verbal la déclare adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Vote détaillé · Abstention : M. Hervé PLISSON
N°26.06.17 Demande de subvention au Département pour le schéma directeur des voies douces et pistes cyclables
Adoptée32 pour · 1 abstention
La commune sollicite une subvention du Conseil départemental au titre de l'aide à la transition écologique et aux économies d'énergie pour son schéma directeur des voies douces et pistes cyclables. Le procès-verbal la déclare adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Vote détaillé · Abstention : M. Hervé PLISSON
N°26.06.18 et N°26.06.19 Garanties d'emprunt à l'OFS « Tous propriétaires » (Montaury les Jardins de Malaurie, 17 logements, et Terre d'été, 8 logements, en bail réel solidaire)
UnanimitéLa commune garantit les emprunts de l'organisme de foncier solidaire pour deux opérations, de 17 et de 8 logements sociaux en bail réel solidaire. Chacune des deux délibérations est adoptée à l'unanimité.
N°26.06.21 Avis de la commune sur la demande de défrichement déposée par la SCCV San Baquis
UnanimitéLe conseil émet un avis défavorable à la demande d'autorisation de défrichement déposée par la SCCV San Baquis.
N°26.06.30 Création des commissions extra-municipales
UnanimitéCinq commissions extra-municipales sont créées : Cadre de vie, Jeunesse, Culture et sport, Transition écologique et Bouc en Fête.
Conseil municipal de Bouc-Bel-Air du 5 juin 2026 : elections senatoriales et instances locales
5 juin 2026
Reuni le 5 juin 2026 a 18h30 sous la presidence du maire Mathieu Pietri, le conseil a examine cinq rapports et quatre questions diverses de l opposition. Seance levee a 19h40. Vingt-cinq presents, huit pouvoirs.
Adoption du compte rendu de la seance du 27 avril 2026 (n 26.05.01)
UnanimitéValidation du proces-verbal de la precedente seance.
Election des suppleants des electeurs aux elections senatoriales (n 26.05.03)
AdoptéeDesignation des suppleants pour l election des senateurs des Bouches-du-Rhone le 27 septembre 2026.
Vote détaillé · Suppleants elus : Carine Keo epse Rigollet, Remi Salvai, Delphine Galizzi epse Chatelier, Vincent Borgogno, Audrey Charlois, Pierre Marroc, Cyrielle Koch epse Marquant et Denis Latil d Albertas, liste Bouc avec nous, et Segolene Doutriaux, liste Vivre mieux a Bouc Bel Air.
Designation d un representant aupres de la SPLA Pays d Aix Territoires (n 26.05.04)
Adoptée29 pour · 4 abstentions
Une elue siege dans cette societe publique d amenagement du Pays d Aix. Adoptee a l unanimite des suffrages exprimes, quatre abstentions.
Vote détaillé · Margalith Paulet designee representante. Abstentions : Genevieve Martin, Francois Deniau, Bruno Aubry, Herve Plisson.
Mise a jour de la composition de la CCSPL : suppleants et representants d associations (n 26.05.05)
N.C.Complement de l instance associant elus, usagers et associations au suivi des services publics locaux. Aucun resultat de vote chiffre au PV.
Vote détaillé · Suppleants : Marie-Annick Bouvier, Michel Daurelle, Alexandra Chelu, Christine Siccardi, Genevieve Martin. Associations : Vincent Borgogno AIPEP les Pins, Christelle Quilichini AMBBA, Audrey Charlois AIPES la Salle, Delphine Chatelier AIPEC Virginie Dedieu, Carine Rigollet AIPEB la Bergerie.
Comite social territorial et formation specialisee sante securite (n 26.05.06)
UnanimitéComposition de l instance de dialogue social mairie-personnel, avec formation dediee a la sante et securite au travail.