Conseil municipal
Bouc-Bel-Air
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Bouc-Bel-Air du 5 juin 2026
5 juin 2026
Séance présidée par le maire Mathieu Piétri, à l'ordre du jour cinq rapports et quatre questions diverses déposées par l'opposition. Elle a porté pour l'essentiel sur l'élection des suppléants des délégués en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, sur la désignation d'un représentant de la commune auprès de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires et sur la composition de plusieurs instances consultatives (CCSPL, comité social territorial). Le compte rendu de la séance du 27 avril 2026 a été adopté à l'unanimité.
Désignation d'un représentant de la commune auprès de la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires » (Mme Margalith Paulet)
Adoptée29 pour · 4 abstentions
La commune désigne un représentant au sein de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires, structure qui pilote des projets d'urbanisme et d'aménagement à l'échelle du territoire.
Vote détaillé · Abstentions : Geneviève Martin, François Deniau, Bruno Aubry, Hervé Plisson
Mise à jour de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : désignation des suppléants et des représentants d'associations locales
—La commission qui associe élus et associations au suivi des services publics délégués est complétée par cinq représentants suppléants du conseil municipal et cinq représentants d'associations de parents d'élèves et d'assistantes maternelles.
Fixation de la composition du comité social territorial (CST) et création d'une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
UnanimitéLa commune fixe la composition de l'instance de dialogue social avec les agents municipaux et crée une formation dédiée à la santé et à la sécurité au travail du personnel.
Conseil municipal de Bouc-Bel-Air du 27 avril 2026 (vote du budget)
27 avril 2026
Séance budgétaire présidée par le maire Mathieu Piétri, comportant 24 rapports, six questions diverses et un amendement déposé par l'opposition. Le conseil a examiné le compte financier unique 2025, voté les taux d'imposition et le budget primitif 2026 de la commune, ainsi que les subventions aux associations et plusieurs demandes de financement pour des travaux (écoles, patrimoine, réseaux). Le compte rendu de la séance du 13 avril 2026 a été adopté à l'unanimité.
Vote des taux d'imposition des taxes municipales : année 2026
Adoptée29 pour · 4 abstentions
Le conseil fixe les taux des taxes locales pour 2026. Ces taux déterminent le montant de la taxe foncière et des autres impôts locaux acquittés par les contribuables de la commune.
Vote détaillé · Abstentions : Hervé Plisson, Geneviève Martin, Bruno Aubry, François Deniau
Budget primitif de la commune : exercice 2026
Adoptée27 pour · 5 contre · 1 abstention
Le budget 2026 fixe les recettes et dépenses prévues pour l'année, et donc le niveau des services et des investissements de la commune. Il a été adopté à la majorité.
Vote détaillé · Contre : Mathieu Morateur, Ange Giardina, Geneviève Martin, Bruno Aubry, François Deniau ; abstention : Hervé Plisson
Examen du Compte Financier Unique (CFU) du budget de la commune : exercice 2025
Adoptée27 pour · 5 contre · 1 abstention
Le compte financier unique retrace l'exécution réelle des dépenses et recettes de la commune en 2025. Son approbation valide la gestion comptable de l'exercice écoulé.
Vote détaillé · Contre : Mathieu Morateur, Ange Giardina, Geneviève Martin, Bruno Aubry, François Deniau ; abstention : Hervé Plisson. Le maire ne participe pas au vote.
Subventions aux associations - programmation 2026
Adoptée24 pour · 4 abstentions
Le conseil répartit les subventions municipales versées en 2026 aux associations de la commune, dans le cadre du budget. Cinq élus membres d'associations se sont retirés du vote.
Vote détaillé · Abstentions : Mathieu Morateur, Ange Giardina, Bruno Aubry, François Deniau. Ne prennent pas part au vote (membres d'association) : Pierre Nègre, Christophe Camus, Cyril Ciccariello, Julien Simione, Geneviève Martin
Attribution de véhicules électriques de service avec autorisation de remisage au domicile
Adoptée31 pour · 2 contre
La commune attribue des véhicules de service électriques que certains agents pourront garer à leur domicile, une mesure liée à l'organisation des astreintes et au renouvellement du parc automobile.
Vote détaillé · Contre : Mathieu Morateur, Ange Giardina
Séjour d'été éducatif et sportif pour les 6-17 ans (20-24 juillet 2026) et fixation des tarifs familiaux selon le quotient familial
Adoptée32 pour · 1 contre
La commune organise un séjour d'été pour les jeunes et fixe la participation des familles selon le quotient familial. L'opposition proposait par amendement d'élargir l'aide financière ; l'amendement n'a pas été retenu.
Vote détaillé · Contre : Hervé Plisson. Un amendement de la liste Printemps Boucain visant à instaurer une aide aux familles de 0 à 70 % selon le quotient familial a été soumis au conseil sans qu'aucune modification soit apportée à la délibération.
Demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la rénovation des sanitaires filles et garçons de l'école primaire des Pins - exercice 2026
UnanimitéLa commune sollicite une subvention de l'État pour financer la rénovation des sanitaires filles et garçons de l'école des Pins, réduisant la part à la charge du budget municipal.
Création de nouveaux colombariums et fixation des tarifs des concessions cinéraires
UnanimitéLa commune crée de nouveaux espaces pour les urnes funéraires au cimetière et fixe les tarifs des concessions cinéraires.