Conseil municipal
Belcodène
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Belcodène du 29 avril 2026 : budget 2026 voté, fiscalité gelée, comptes 2025 approuvés
29 avril 2026
Réuni le 29 avril 2026 sous la présidence du maire Gilles Collomb, le conseil municipal de Belcodène a examiné 18 délibérations (n°2026-027 à 2026-044), toutes approuvées à l'unanimité selon les actes officiels. La séance a été dominée par les finances : approbation du compte financier unique 2025, vote du budget primitif 2026 (5 188 466,48 €) et maintien des taux communaux d'imposition. Le conseil a également voté une subvention au CCAS et une aide au Tennis Club, pris acte du bilan des acquisitions foncières 2025 et autorisé le recrutement de saisonniers pour l'été.
Budget principal – Budget primitif 2026 (délib. 2026-032)5 188 466,48 € au total (fonctionnement 2 132 134,98 € ; investissement 3 056 331,50 €)
UnanimitéC'est le budget qui fixe les dépenses et recettes de la commune pour l'année. La section d'investissement, supérieure au fonctionnement, correspond au volume de travaux et d'équipements inscrits pour 2026.
Taux 2026 de la fiscalité directe locale (délib. 2026-031)Taux TFPB 45,82 %, TFPNB 101,54 %, TH résidences secondaires 16,69 % ; produit attendu des trois taxes 1 109 931 € (TFPB 1 081 810 €, TFPNB 13 200 €, TH rés. secondaires 14 921 €)
UnanimitéLes taux communaux sont reconduits sans variation (0 %). Selon l'acte, les taux des taxes foncières sont inchangés depuis 2018 pour la part communale, et le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires reste celui voté en 2019. La facture finale des contribuables peut toutefois évoluer via la revalorisation nationale des bases.
Budget principal – Compte financier unique 2025 (délib. 2026-029)Résultat de clôture de fonctionnement 761 659,95 € ; résultat de clôture d'investissement 236 567,78 € ; résultat définitif d'ensemble 108 602,19 €
UnanimitéLe compte financier unique arrête les comptes de l'exercice écoulé. Il fait apparaître un excédent de fonctionnement, le solde d'investissement restant à financer via l'affectation des résultats.
Vote détaillé · Patrick PIN, ancien maire, intéressé par le compte à adopter, s'est retiré de la séance au moment du vote (mention figurant dans l'acte officiel).
Budget principal – Affectation des résultats 2025 (délib. 2026-030)Excédent de fonctionnement 761 659,95 € : 653 057,76 € affectés à l'investissement (compte 1068) et 108 602,19 € reportés en fonctionnement (R002)
UnanimitéL'excédent dégagé en 2025 est majoritairement réaffecté à la section d'investissement pour financer de futurs travaux, le reste étant reporté sur le fonctionnement.
Subvention au CCAS 2026 (délib. 2026-037)20 000 €
UnanimitéLe Centre communal d'action sociale reçoit cette dotation au titre de l'exercice 2026 pour financer son action sociale de proximité auprès des habitants.
Subvention exceptionnelle au Tennis Club de Belcodène (délib. 2026-038)500 €
UnanimitéSelon l'acte, cette aide ponctuelle finance les déplacements vers des tournois nationaux, hors du département, d'un jeune joueur licencié du club.
Bilan des acquisitions et cessions foncières 2025 (délib. 2026-039)Acquisitions 2025 : parcelles AB 90/91 Chemin des Barreliers (569 m²) pour 60 000 € ; parcelle bâtie AI 38, 6 place du Cercle (109 m²) pour 179 000 € ; legs de la parcelle E 98 (35 256 m²)
UnanimitéBilan annuel obligatoire des opérations immobilières de la commune, dont le conseil prend acte. Selon l'acte, l'achat place du Cercle s'inscrit dans l'aménagement du centre du village et celui des Barreliers dans la gestion du ruissellement des eaux.
Recrutements – Jobs d'été 2026 (délib. 2026-040)
UnanimitéLe conseil autorise, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2026, le recrutement de jusqu'à 35 agents contractuels (grade d'adjoint technique) pour renforcer les services techniques et compenser les congés des titulaires.