Conseil municipal
Belcodène
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Belcodène du 16 septembre 2026
16 septembre 2026
Séance du 16 septembre 2026 : onze délibérations (2026-048 à 2026-058), toutes approuvées à l'unanimité d'après les extraits de délibérations. Règlement intérieur, décision modificative, achat d'un terrain, adhésion à l'AGAM et projet de coulée verte, convention culturelle, mandat de facturation à l'ONF et enfouissement des réseaux route de Fuveau.
Règlement intérieur du conseil municipal (2026-048)
UnanimitéLe conseil adopte son règlement intérieur.
Budget principal 2026, décision modificative n°1 (2026-049)4 129,80 euros en fonctionnement, 52,90 euros en investissement
UnanimitéDes crédits sont ajustés entre lignes du budget 2026 : 4 000 euros de plus pour les subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé, compensés par des baisses sur les vêtements de travail et l'entretien de bâtiments.
Acquisition d'un terrain non bâti, parcelle cadastrée section E n°153, lieu-dit Le Grand Lot (2026-051)16 500 euros, majorés des frais de notaire
UnanimitéLa commune achète une parcelle de 10 649 m² pour agrandir son parc forestier, ce que la délibération justifie par la protection de la population contre les feux de forêt.
Adhésion à l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise, l'AGAM (2026-052)Cotisation annuelle de 15 euros
UnanimitéLa commune adhère à l'agence d'urbanisme, qui accompagne ses membres sur des projets d'aménagement.
Convention financière avec l'AGAM pour le projet de coulée verte (2026-053)9 120 euros pour 12 jours de mission, versés pour moitié avant le 31 décembre 2026 et pour moitié avant le 1er mars 2027
UnanimitéL'AGAM accompagne la commune sur le projet de coulée verte entre l'avenue du Gaillardet, la bibliothèque et l'école, avant que le projet soit confié à une maîtrise d'ouvrage.
Convention de partenariat culturel « Provence en Scène » 2026/2027 avec le Département (2026-054)Aide plafonnée à 17 000 euros par saison culturelle
UnanimitéLa commune peut programmer des spectacles professionnels avec une prise en charge départementale de 70 % du coût de cession, dans la limite de 10 spectacles par saison.
Mandat de facturation à l'Office national des forêts pour les ventes de bois de la forêt communale (2026-055)
UnanimitéL'ONF établit les factures des ventes de bois de la forêt communale ; l'encaissement reste assuré par le comptable public.
Enfouissement des réseaux route de Fuveau (RD46b) avec le Territoire d'Énergie 13 : conventions de financement (2026-056, 2026-057, 2026-058)Communications électroniques : coût estimé à 69 284 euros HT (83 141 euros TTC) à la charge de la commune ; réseau électrique : 191 000 euros HT dont 38 200 euros HT au maximum à la charge de la commune (20 %), puis 45 725 euros HT dont 9 145 euros HT au maximum (20 %)
UnanimitéLa commune finance, avec le Territoire d'Énergie 13, l'enfouissement des réseaux de communications électroniques et de distribution électrique de la route de Fuveau, pour la sécurisation des réseaux et la réduction de leur impact visuel.
Conseil municipal de Belcodène du 5 juin 2026
5 juin 2026
Séance du 5 juin 2026 d'après le procès-verbal et les extraits de délibérations signés (la liste en ligne porte la date du 9 juin). Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 et subventions aux associations pour 2026.
Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 (2026-045)
Adoptée18 pour
Cinq délégués et trois suppléants de la commune sont désignés pour l'élection des sénateurs, sur une liste unique, « Belcodène au Sénat », qui a obtenu 18 voix sur 19 votants, avec un bulletin blanc ou nul.
Subventions aux associations 2026 (2026-046)25 250 euros au total
Adoptée15 pour · 4 abstentions
Treize associations reçoivent une subvention, de 500 à 3 250 euros ; quatre élus se sont abstenus.
Vote détaillé · Abstentions : Stéphane LE ROUX, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ
Conseil municipal de Belcodène du 29 avril 2026 : budget 2026 voté, taux d'imposition communaux inchangés
29 avril 2026
Réuni le 29 avril 2026 sous la présidence du maire Gilles Collomb, le conseil municipal de Belcodène a examiné 18 délibérations, toutes approuvées. La séance a notamment porté sur le vote du budget primitif 2026 (5 188 466,48 € au total), le maintien des taux communaux d'imposition et plusieurs subventions. Le conseil a aussi modifié la composition de deux commissions (appel d'offres et délégation de service public). La commune compte 19 conseillers municipaux ; lors de cette séance, 16 étaient présents et 3 représentés par procuration. Les procès-verbaux indiquent que les délibérations ont été adoptées à l'unanimité, sans publier de décompte chiffré des voix.
Budget Principal - Budget primitif 20265 188 466,48 € au total (section de fonctionnement : 2 132 134,98 € ; section d'investissement : 3 056 331,50 €)
UnanimitéC'est le budget de la commune pour l'année : il fixe ce qui peut être dépensé pour le fonctionnement courant et pour les investissements.
Taux 2026 de la fiscalité directe localeTaxe foncière sur les propriétés bâties 45,82 % ; foncier non bâti 101,54 % ; taxe d'habitation sur les résidences secondaires 16,69 % (variation des taux communaux : 0 %)
UnanimitéLes taux communaux d'imposition restent inchangés (inchangés depuis 2018 pour le foncier selon la délibération). La part communale ne bouge pas ; la facture finale des contribuables peut toutefois évoluer si les bases fiscales sont revalorisées au niveau national.
Budget Principal - Compte financier unique 2025Résultat de clôture excédentaire : 998 227,73 € (dont 761 659,95 € en fonctionnement et 236 567,78 € en investissement)
UnanimitéLe compte financier unique retrace l'exécution réelle du budget de l'année écoulée. La commune termine 2025 avec un excédent global de près d'un million d'euros, ensuite réaffecté.
Vote détaillé · Le procès-verbal précise que l'ancien maire Patrick Pin, intéressé par le compte à adopter, s'est retiré de la séance au moment du vote.
Budget Principal - Affectation des résultats 2025653 057,76 € capitalisés en investissement ; 108 602,19 € reportés en fonctionnement (selon le tableau de résultats du compte financier unique 2025)
UnanimitéL'excédent de fonctionnement 2025 est en grande partie redirigé vers la section investissement, le reste étant conservé en fonctionnement.
Subvention CCAS (Centre communal d'action sociale) 202620 000 €
UnanimitéLe CCAS gère l'action sociale de la commune. Cette dotation communale finance son budget pour l'exercice 2026.
Subvention exceptionnelle au Tennis Club de Belcodène500 €
UnanimitéAide ponctuelle destinée à financer les déplacements d'un jeune athlète belcodénois pour des tournois nationaux hors du département, selon la délibération.
Convention Cart@DS « Mode Hébergement » avec la Métropole Aix-Marseille-Provence (gestion des autorisations d'urbanisme)1 193,20 € par an (partie fixe 1 000 € + partie proportionnelle à la population 193,20 €)
UnanimitéLa commune utilise l'outil numérique métropolitain pour gérer les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations), ce qui dématérialise l'instruction des dossiers.
Recrutements - jobs d'été 2026
AdoptéeAutorise l'embauche de saisonniers pour renforcer les services l'été. La liste officielle indique la délibération « Approuvée » ; le décryptage du nombre de postes n'est pas précisé dans les documents consultés.