Conseil municipal
Beaurecueil
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal de Beaurecueil du 25 septembre 2026
25 septembre 2026
Séance du 25 septembre 2026. Seule la délibération 2026-044 (règlement intérieur du conseil municipal) figure dans l'extrait du registre publié par la commune.
Délibération 2026-044 : approbation du règlement intérieur du conseil municipal
UnanimitéBien que la loi ne l'y oblige pas, la commune se dote d'un règlement intérieur du conseil municipal, qui précise notamment les modalités de convocation des élus.
Conseil municipal de Beaurecueil du 23 juillet 2026
23 juillet 2026
Séance du 23 juillet 2026 : subvention à la coopérative scolaire, tarifs des salles, de la cantine, de la garderie et du broyage, retrait puis nouveau vote des comptes financiers 2025, sanctions en matière d'infractions à l'urbanisme.
Délibération 2026-035 : attribution d'une subvention à la coopérative scolaire 20263 465 euros
UnanimitéL'aide est fondée sur le nombre d'élèves inscrits à la rentrée (63 attendus en septembre 2026) ; elle représentait en moyenne 55 euros par élève les années précédentes.
Délibération 2026-036 : nouveaux tarifs de location des salles communales
UnanimitéUne nouvelle grille s'applique aux associations et aux particuliers. La salle polyvalente et le pigeonnier sont louables à l'année ; la ferme n'est plus louable que ponctuellement.
Délibération 2026-037 : tarifs des repas de cantine et de la garderie périscolaireCantine : 4,00 et 5,50 euros le repas ; garderie : de 150 à 450 euros par an
UnanimitéÀ partir du 1er septembre 2026, le repas passe de 3,50 à 4,00 euros pour les familles de Beaurecueil et Saint-Antonin-sur-Bayon et de 4,90 à 5,50 euros pour les autres. La garderie, forfaitaire à 20 euros par an, suit un barème trimestriel et annuel à partir de la rentrée 2026.
Délibération 2026-038 : tarif du service communal de broyage des végétaux (obligations légales de débroussaillement)50 euros par heure d'intervention
Adoptée12 pour · 1 abstention
Le broyage à domicile, gratuit depuis 2023, est facturé à partir de septembre 2026. Une élue a demandé si le tarif était adapté à l'objectif d'inciter les habitants à débroussailler.
Vote détaillé · Abstention : Anaïs DURAND
Délibération 2026-039 : avenant au règlement intérieur de la garderie et de la cantine
UnanimitéLe règlement des services périscolaires est modifié à la suite des nouveaux tarifs, applicable aux usagers à compter du 1er septembre 2026.
Délibération 2026-040 : retrait puis nouvelle adoption des comptes financiers uniques 2025 (budget principal et budget annexe caveaux)
UnanimitéLe contrôle de légalité a relevé que l'ancien maire, en fonction en 2025, avait participé au vote le 29 avril. Les délibérations sont retirées, puis les comptes sont de nouveau adoptés en son absence, avec les résultats des délibérations initiales.
Délibération 2026-041 : actualisation du régime d'astreinte administrative et d'amende administrative en cas d'infraction à l'urbanismeAstreinte jusqu'à 1 000 euros par jour (plafond 100 000 euros) ; amende jusqu'à 30 000 euros (plafonds légaux rappelés dans le procès-verbal)
UnanimitéLa commune adopte un barème pour appliquer les sanctions prévues par la loi, en dernier recours après démarches amiables et possibilités de régularisation.
Conseil municipal de Beaurecueil du 5 juin 2026 : délégués sénatoriaux, subventions aux associations et partenariat culturel
5 juin 2026
Réuni le vendredi 5 juin 2026 à 17h00 en mairie sous la présidence du maire Sarah Coulomb, le conseil municipal de Beaurecueil a tenu une séance courte (close à 17h25) portant sur trois délibérations, toutes adoptées à l'unanimité. Douze élus étaient présents et trois procurations avaient été données ; le quorum était atteint. Vincent Desvignes a été désigné secrétaire de séance et le procès-verbal du 29 avril 2026 a été adopté. L'assemblée a élu ses délégués en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, voté deux subventions à des associations et renouvelé son adhésion au dispositif culturel départemental « Provence en scène ». Le maire n'a rendu compte d'aucune décision prise depuis la séance précédente ; aucune question diverse n'a été inscrite.
Élections sénatoriales 2026 - élection des délégués des communes (délib. 2026-031)
UnanimitéCommune de moins de 1 000 habitants, Beaurecueil doit élire au sein du conseil 3 délégués titulaires et 3 suppléants. Ces grands électeurs participeront à l'élection des sénateurs des Bouches-du-Rhône (série 2) le 27 septembre 2026.
Vote détaillé · Désignés à l'unanimité des votants, à l'issue de deux scrutins distincts. Délégués titulaires : Thierry Dallard, Eglantine Rocchia, Sarah Coulomb. Délégués suppléants : Bertrand Doré, Vincent Desvignes, Emmanuelle Peroni.
Subventions aux associations (délib. 2026-032)3 500 € au total : 3 000 € au Foyer Rural et 500 € au Centre Ressource Aix-en-Provence
UnanimitéLa commune reconduit son soutien financier aux associations implantées sur son territoire. Le Foyer Rural reçoit 3 000 € et le Centre Ressource d'Aix-en-Provence 500 €.
Vote détaillé · Chaque subvention a fait l'objet d'un vote individuel, approuvé à l'unanimité. Selon le compte-rendu, les élus concernés par ces subventions n'ont participé ni au débat ni au vote (le document ne les nomme pas).
Convention de partenariat culturel « Provence en scène » avec le Département des Bouches-du-Rhône (délib. 2026-033)Prise en charge départementale de 70 % du coût pour les communes de moins de 3 000 habitants (80 % pour les communes de moins de 6 000 habitants, spectacles labellisés « Provence en scène Plus »)
UnanimitéEn renouvelant son adhésion à ce dispositif pour la durée du mandat, la commune peut programmer des spectacles vivants professionnels (musique, théâtre, danse, jeune public, spectacle de rue, cirque) labellisés, le Département prenant en charge 70 à 80 % de la dépense selon les cas. Le maire est autorisé à signer les documents afférents.