Conseil municipal
Auriol
Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.
Conseil municipal d'Auriol du 21 septembre 2026
21 septembre 2026
Séance du 21 septembre 2026 à 18 h 30, à l'Espace de la Confluence. La liste officielle compte 18 délibérations (n°124 à 141) ; sept sont reprises ici. Le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2026 est approuvé à l'unanimité. Le procès-verbal de cette séance n'est pas publié : seule la liste des délibérations est disponible, avec les abstentions et les contre par liste, sans vote nominatif.
DCM 2026-124 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes du budget principal
UnanimitéLa liste des délibérations ne donne pas de montant.
DCM 2026-127 : création de quatre emplois d'agent recenseur pour le recensement de la population 2027 et fixation de leur rémunération
UnanimitéLa liste des délibérations ne reprend pas la rémunération.
DCM 2026-132 : détermination du mode de gestion des multi-accueils collectifs « Les P'tits mousses » et « Les Pitchounets »
Adoptée0 pour · 2 contre
Voté à la majorité des suffrages, avec 2 voix contre de la liste « Auriol en commun ». La liste des délibérations ne précise pas le mode de gestion retenu.
DCM 2026-135 : ouverture dominicale des établissements de commerce de détail en 2027, demande de dérogation
Adoptée0 pour · 2 contre
Voté à la majorité des suffrages, avec 2 voix contre de la liste « Auriol en commun ». La liste des délibérations ne précise pas le nombre de dimanches.
DCM 2026-139 : intégration d'ex-voies départementales dans le domaine public communal (D45b pour 3 706 ml et D45c pour 1 419 ml)
UnanimitéLa liste des délibérations ne détaille pas les conséquences pour l'entretien ou le financement.
DCM 2026-140 : vente de la parcelle DO n°169 de 729 m², issue de la division de la parcelle communale DO n°16 (domaine privé), au Collet du Pujol
Adoptée0 pour · 2 contre
Voté à la majorité des suffrages, avec 2 voix contre de la liste « Auriol en commun ». La liste des délibérations ne mentionne ni le prix ni l'acquéreur.
DCM 2026-141 : instauration d'un barème des astreintes administratives prévues à l'article L481-1 du Code de l'urbanisme en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
N.C.La liste des délibérations porte la mention « prend acte », sans résultat de vote ni montants du barème.
Conseil municipal d'Auriol du 6 juillet 2026
6 juillet 2026
Séance du 6 juillet 2026 à 18 h 30, à l'Espace de la Confluence, sous la présidence de la maire. Vingt-cinq délibérations (n°99 à 123) ; huit sont reprises ici. Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 est approuvé à l'unanimité. Les 33 conseillers sont comptés, dont cinq représentés par procuration. Les votes ne sont pas nominatifs : les documents donnent les abstentions et les voix contre par liste.
DCM 2026-101 : création de quatre emplois permanents au Pôle Sécurité (police municipale) et possibilité de recruter des contractuels
UnanimitéLe conseil crée quatre emplois permanents à temps complet de catégorie C d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP), qui peuvent être pourvus par des contractuels. Selon le procès-verbal, ces agents sont chargés de la surveillance de la voie publique, notamment du stationnement.
DCM 2026-103 : recrutement de vacataires et fixation de leur rémunération (du 1er septembre 2026 au 31 juillet 2027)13 euros brut de l'heure (intervenants de base, animateur) ; 17,50 euros brut de l'heure (intervenants qualifiés)
UnanimitéDes vacataires peuvent être recrutés du 1er septembre 2026 au 31 juillet 2027 pour les activités de loisirs (sports, jeunesse, culture) : 13 euros brut de l'heure pour les intervenants de base, 17,50 euros brut de l'heure pour les intervenants qualifiés.
DCM 2026-105 : convention de jumelage humanitaire avec la ville ukrainienne de Shevchenkove
Adoptée0 pour · 4 abstentions
La convention est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, avec 4 abstentions de la liste « Rassemblement Auriolais ». Les actions de coopération et d'aide humanitaire se font dans la limite des crédits inscrits au budget communal ; leur suivi est confié au comité de jumelage.
DCM 2026-106 : mise à disposition gratuite d'un local commun partagé entre les deux groupes d'opposition, à l'espace Plumier
Adoptée0 pour · 2 abstentions
Un local commun, à l'espace Plumier, est mis gratuitement à disposition des deux groupes d'opposition à compter du 13 juillet 2026, pour la durée du mandat. Vote à l'unanimité des suffrages exprimés, avec 2 abstentions de la liste « Auriol en commun ».
DCM 2026-107 : adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Adoptée0 pour · 2 contre
Le règlement intérieur du conseil municipal est adopté à la majorité des suffrages, avec 2 voix contre de la liste « Auriol en commun ». Le procès-verbal retrace l'examen des amendements déposés par l'opposition avant le vote.
DCM 2026-108 : mise à disposition de locaux et d'équipements, à titre onéreux, au Campus Nature Provence (lycée de Valabre), du 1er septembre 2026 au 31 août 2027400 euros par mois (redevance mensuelle)
UnanimitéDes bureaux, une partie d'un espace de stockage, la salle informatique d'une école élémentaire (les mercredis) et l'accès au parc boisé sont mis à disposition du centre de formation, contre une redevance de 400 euros par mois inscrite en recettes du budget principal.
DCM 2026-109 : avenant n°6 au contrat d'affermage de l'accueil de loisirs « Les Petits Loups » (extension exceptionnelle d'ouverture estivale)
UnanimitéL'avenant, sans incidence financière selon le procès-verbal, porte la capacité maximale d'accueil à 128 enfants au total jusqu'au terme du contrat, pour les mois de juillet. Le mécanisme d'intéressement prévu au contrat est modifié.
DCM 2026-116 : choix de la Mutuelle Entrain (LME) Association Santé pour la mutuelle communale
UnanimitéCe partenaire est retenu pour la mutuelle communale à compter du 1er octobre 2026, pour trois ans renouvelables une fois. Selon le procès-verbal, une réunion publique et des permanences au CCAS sont prévues.
Conseil municipal d'Auriol du 5 juin 2026 : nominations, emplois communaux et festival de musique à l'ordre du jour
5 juin 2026
Le conseil municipal d'Auriol s'est réuni le 5 juin 2026 à 10 heures à l'Espace de la Confluence (avenue Jean Ferrat), sous la présidence de la maire Véronique Miquelly. La convocation datait du 29 mai 2026. Sur 33 conseillers en exercice, 33 ont pris part à la délibération (25 présents et 8 procurations). Anne-Marie Vallée était secrétaire de séance. L'ordre du jour, resserré, portait sur des questions de gouvernance et d'administration : désignation des suppléants des délégués en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, renouvellement des membres de la commission consultative des marchés forains, deux créations d'emplois permanents et un projet de convention de partenariat pour l'organisation d'un festival de musique. Le document officiel mentionne un vote à l'unanimité pour l'approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 et pour les délibérations n°96, 97 et 98. La liste des délibérations ne détaille ni montant financier ni décompte de voix par délibération.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026
UnanimitéValidation réglementaire du compte rendu de la séance précédente. Elle officialise la trace écrite des décisions du 27 avril et n'a pas d'effet direct sur la vie quotidienne des habitants.
Délibération n°94 : élection des suppléants des délégués de droit du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 (rapporteure : Véronique Miquelly)
N.C.La commune désigne les suppléants qui pourront représenter ses délégués lors de l'élection des sénateurs des Bouches-du-Rhône à l'automne. Le résultat du vote n'est pas détaillé pour cette délibération dans la liste publiée.
Délibération n°95 : Commission Consultative des Marchés Forains - renouvellement des membres du conseil municipal (rapporteure : Claudine Die)
N.C.Mise à jour de la composition de l'instance qui réunit la mairie et les commerçants ambulants pour organiser les marchés. Le résultat du vote n'est pas détaillé pour cette délibération dans la liste publiée.
Délibération n°96 : création d'un emploi permanent - modification du tableau des effectifs communaux (rapporteur : Benjamin Bail)
UnanimitéLa mairie ajoute un poste permanent à son organigramme. Le service concerné et le coût ne figurent pas dans la liste des délibérations publiée.
Délibération n°97 : création d'un emploi permanent au sein du Pôle Affaires Juridiques et Services à la Population, avec autorisation de recrutement éventuel d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique - modification du tableau des effectifs communaux (rapporteur : Benjamin Bail)
UnanimitéCréation d'un poste dédié aux affaires juridiques et aux services rendus aux administrés, avec possibilité de recruter un agent contractuel si aucun fonctionnaire n'est trouvé. Le coût n'est pas précisé dans le document de séance.
Délibération n°98 : approbation d'un projet de convention de partenariat entre la ville d'Auriol et la société « ML'A PROD » pour l'organisation d'un festival de musique - autorisation de signature donnée à la maire (rapporteure : Anne-Marie Vallée)
UnanimitéLa commune s'associe à un producteur privé en vue de l'organisation d'un festival de musique sur son territoire. Les modalités financières du partenariat ne sont pas précisées dans le document de séance.