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Conseil municipal

Allauch

Délibérations décryptées et résultats de vote, d'après les documents officiels.

Conseil municipal d'Allauch du 8 septembre 2026

8 septembre 2026

Séance du 8 septembre 2026 à l'hôtel de ville (salle Honoré Guien), convocation envoyée le 2 septembre, levée à 19 h 25. Le document officiel est la liste des délibérations n° 2026/160 à 2026/182, publiée le 10 septembre 2026 ; le procès-verbal détaillé n'est pas encore publié. Elle porte notamment sur un fonds de concours de la Métropole, une décision modificative du budget, le temps de travail des brigades de nuit de la police municipale, un futur parking, l'accessibilité des bâtiments et un défrichement.

8 délibérations décryptées7 à l'unanimité1 débattueDocument officiel →
  • N° 2026/160 Sollicitation d'un fonds de concours exceptionnel auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le financement d'opérations communales d'investissement sur les exercices 2025-2026

    Adoptée

    0 pour · 1 abstention

    La commune sollicite un fonds de concours exceptionnel de la Métropole pour financer des opérations d'investissement des exercices 2025 et 2026. Le document indique une approbation à l'unanimité des suffrages exprimés, avec une abstention.

    Vote détaillé · Abstention : F. Dutoit

  • N° 2026/160 bis Approbation de la convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence relative au fonds de concours exceptionnel pour la réalisation du programme d'investissement 2025-2026

    Unanimité

    La délibération approuve la convention avec la Métropole relative à ce fonds de concours.

  • N° 2026/161 Budget principal de la commune 2026 : décision modificative n° 2

    Unanimité

    La délibération approuve la décision modificative n° 2 du budget principal 2026.

  • N° 2026/169 Dérogation à la durée légale annuelle du travail et fixation à 1 502 heures par an pour les agents de police municipale composant les brigades de nuit (modification de la délibération n° 2026/140 du 4 juillet 2026)

    Unanimité

    La durée annuelle de travail des agents de police municipale des brigades de nuit est fixée à 1 502 heures. La délibération modifie celle du 4 juillet 2026 (n° 2026/140) sur le même sujet.

  • N° 2026/170 Futur parking de l'entrée du village : convention de prêt à usage entre la commune et la Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale (CMCAS)

    Unanimité

    Une convention de prêt à usage est conclue entre la commune et la CMCAS pour le futur parking de l'entrée du village.

  • N° 2026/171 Dénomination de voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique

    Unanimité

    La délibération porte sur la dénomination de voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.

  • N° 2026/179 Mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, tranche 2026 : modification de la délibération n° 2026/43 du 9 avril 2026 relative à la demande de subvention au Département

    Unanimité

    La délibération du 9 avril 2026 relative à la demande de subvention au Département pour la tranche 2026 d'accessibilité est modifiée.

  • N° 2026/181 Autorisation donnée à la société TOTEM France de déposer une demande d'autorisation de défrichement auprès de la DDTM

    Unanimité

    La délibération autorise la société TOTEM France à déposer une demande d'autorisation de défrichement auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Conseil municipal d'Allauch du 4 juillet 2026

4 juillet 2026

Séance publique du 4 juillet 2026, ouverte à 9 h 04 dans la cour de l'école d'Allauch Centre. Le procès-verbal publié le 10 septembre 2026 retrace d'abord une présentation de la prévention des incendies, au cours de laquelle le maire cite près de 120 000 euros consacrés à la surveillance des massifs. Les délibérations n° 2026/133 à 2026/159 portent sur la protection des collines, des associations, le temps de travail de la police municipale de nuit, un protocole transactionnel sur le pôle culturel, la rénovation énergétique, la dette et le personnel.

8 délibérations décryptées7 à l'unanimité1 débattueDocument officiel →
  • N° 2026/133 à 2026/136 Protection des collines : demandes de subvention au Département à hauteur de 60 % (pistes et citernes DFCI, débroussaillement, amélioration de la forêt communale au Vallon de la Vache, délimitation du périmètre de forêt communale)21 510 euros HT (DFCI), 5 910 euros HT (débroussaillement), 47 863 euros HT (forêt), 2 768,50 euros HT (délimitation) ; subventions demandées : 12 906, 3 546,12, 28 717,80 et 1 661 euros

    Unanimité

    Quatre opérations de protection des collines font l'objet de demandes de subvention au Département, à hauteur de 60 % : réfection de pistes et citernes DFCI (21 510 euros HT, subvention de 12 906 euros), débroussaillement (5 910 euros HT, 3 546,12 euros), amélioration de la forêt communale (47 863 euros HT, 28 717,80 euros) et délimitation du périmètre de forêt communale (2 768,50 euros HT, 1 661 euros). Chacune a été approuvée à l'unanimité.

  • N° 2026/140 Dérogation à la durée légale annuelle du travail et fixation à 1 502 heures par an pour les agents de police municipale composant les brigades de nuit

    Unanimité

    Le rapporteur indique que la police municipale assure déjà une présence jusqu'à 2 h du matin et que deux brigades de nuit sont mises en place progressivement depuis le 12 juin. Il présente les 1 502 heures annuelles comme une adaptation prévue par le décret du 25 août 2000 pour des agents soumis à des contraintes particulières.

  • N° 2026/142 Soutien aux associations : subvention à l'association Notre-Dame du Château30 000 euros TTC de travaux ; participation de 15 000 euros

    Unanimité

    Pour des travaux de rénovation de toiture estimés à 30 000 euros TTC, la commune participe à hauteur de 50 %, soit 15 000 euros.

  • N° 2026/144 Soutien aux associations sportives : subventions au titre de l'année 202663 050 euros au total

    Unanimité

    Il s'agit d'une première attribution de subventions, pour un total de 63 050 euros, selon un tableau annexé. Le rapporteur indique qu'elle concerne 26 associations.

  • N° 2026/152 Pôle culturel de l'Usine électrique : protocole transactionnel avec l'entreprise titulaire du lot gros oeuvre39 400 euros de pénalités supprimées ; plus de 183 000 euros réclamés par l'entreprise

    Unanimité

    Selon le rapporteur, l'entreprise avait présenté une réclamation de plus de 183 000 euros après les travaux de 2022 à 2024. Le protocole supprime 39 400 euros de pénalités de retard, et l'entreprise renonce à toute autre réclamation financière et à tout recours relatif à ce marché. Le rapporteur indique que les demandes pour travaux supplémentaires et prolongation du chantier ont été rejetées.

  • N° 2026/154 Fonds Vert, rénovation énergétique des bâtiments publics : demande de subvention auprès de la Préfecture115 200 euros HT ; 23 040 euros demandés à l'État

    Unanimité

    Pour la rénovation énergétique d'un bâtiment communal place du Docteur Joseph Chevillon (isolation, menuiseries, ventilation), dont le coût est de 115 200 euros HT, la commune demande 23 040 euros à l'État au titre du Fonds Vert, en plus des 69 120 euros demandés au Département en avril. Le reste à charge serait de 23 040 euros si ces aides sont obtenues. Le rapporteur annonce une baisse des consommations de plus de 30 %.

  • N° 2026/156 Charges financières à répartir sur plusieurs exercices : indemnité compensatrice de renégociation de la dette 2026Indemnité d'environ 411 000 euros, étalée sur 20 ans (environ 20 500 euros par an)

    Adoptée

    0 pour · 1 abstention

    Un emprunt d'environ 6 millions d'euros, à 4,15 %, est remplacé par un emprunt à 3,83 % sur 20 ans. L'indemnité de remboursement anticipé, d'environ 411 000 euros, est étalée sur 20 ans, soit environ 20 500 euros par an. Le rapporteur évoque une économie moyenne supérieure à 200 000 euros par an sur cinq ans. Le document indique une approbation à l'unanimité des suffrages exprimés, avec une abstention.

    Vote détaillé · Abstention : F. Dutoit

  • N° 2026/157 Création d'un emploi permanent à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs au 1er août 2026

    Unanimité

    Un poste de conseiller territorial des activités physiques et sportives (catégorie A, temps complet), correspondant aux fonctions de responsable du service des sports, est créé à compter du 1er août 2026.

Conseil municipal du 5 juin 2026 : désignation de 9 électeurs suppléants pour les sénatoriales et programmation culturelle de l'été

5 juin 2026

Réuni en séance le vendredi 5 juin 2026 à l'Hôtel de ville historique sous la présidence du maire Lionel de Cala, le conseil municipal d'Allauch a procédé à la désignation des neuf électeurs suppléants appelés à participer, aux côtés des délégués titulaires, aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026. L'ordre du jour comportait également des délibérations relatives à la programmation culturelle estivale, dont la première édition de l'Allauch Festival au Théâtre de Nature en juillet 2026. Les comptes rendus officiels publiés ne détaillent pas les totaux de votes (pour, contre, abstentions) pour ces délibérations.

2 délibérations décryptéesDocument officiel →
  • Désignation des 9 électeurs suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026

    Adoptée

    Cette désignation, prévue par la loi pour toutes les communes, complète la liste des grands électeurs qui voteront pour renouveler une partie du Sénat. Elle n'a pas d'incidence directe sur la vie quotidienne des Allaudiens.

    Vote détaillé · Électeurs suppléants désignés : Emilien Gallet de Santerre, Monique Fillon, Christopher Doucet-Carrière, Christelle Bonnabel, Arthur Mansour, Nathalie Lajara, Thierry Bonnefoy, Sabine Benguigui, Richard Eouzan.

  • Programmation culturelle estivale (dont la première édition de l'Allauch Festival au Théâtre de Nature en juillet 2026)

    N.C.

    Ces délibérations encadrent l'organisation des spectacles de l'été au Théâtre de Nature, des animations proposées aux habitants et aux visiteurs durant la saison.

Conseil municipal du 28 avril 2026 : budget 2026 adopté, sans hausse des impôts pour la 7e année consécutive

28 avril 2026

Réuni le mardi 28 avril 2026 à l'Hôtel de ville historique, le conseil municipal d'Allauch a adopté le budget 2026 de la commune, présenté sans augmentation des taux d'imposition communaux ni des tarifs municipaux pour la 7e année consécutive. La municipalité fait état d'un contexte de baisse des dotations de l'État et d'une pénalité de 1,3 million d'euros au titre de la loi SRU (logement social). Le budget intègre un volet « budget vert » de 3,1 millions d'euros et finance plusieurs projets prioritaires. Selon le compte rendu officiel, le budget a été « largement adopté » ; le détail chiffré du scrutin n'est pas précisé.

4 délibérations décryptéesDocument officiel →
  • Adoption du budget 2026 de la commune (sans hausse des taux d'imposition ni des tarifs municipaux, 7e année consécutive)Budget vert de 3,1 M€ ; pénalité loi SRU de 1,3 M€

    Adoptée

    Le budget fixe les dépenses et recettes de la commune pour l'année. La stabilité des taux signifie que la part communale des impôts locaux et les tarifs municipaux n'augmentent pas pour les Allaudiens.

  • Volet « budget vert » : investissements en faveur de l'environnement (végétalisation des cours d'écoles et des centres villageois)3,1 M€

    Adoptée

    Ces crédits financent la désimperméabilisation et la plantation d'arbres dans les cours d'écoles et les villages, pour rafraîchir ces espaces et améliorer le cadre de vie.

  • Financement des projets prioritaires d'investissement (poste de Police municipale au rond-point des jets d'eau, école des Embus, ferme maraîchère avenue de Provence, ferme pédagogique du Logis-Neuf)

    Adoptée

    Ces investissements concernent des équipements concrets : sécurité, scolarité, alimentation locale et pédagogie. Des brigades nocturnes de la Police municipale sont annoncées à partir de mi-juin.

  • Subventions aux associations, conventions de partenariat sportif, aide au ravalement de façades et création de 4 logements accessibles en BRS

    Adoptée

    Ces délibérations attribuent les aides au tissu associatif et sportif local, soutiennent la rénovation des façades des particuliers et prévoient quatre logements accessibles en bail réel solidaire (BRS), dans un contexte de pénalité SRU liée au déficit de logements sociaux.

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