Aix-en-Provence

Le budget de la Ville est complété en cours d'année : 3 924 719,49 € en fonctionnement et 21 467 968,95 € en investissement. Il reprend l'affectation du résultat 2025 (13 125 869,32 € en investissement, 3 604 587,89 € reportés en fonctionnement).

Vote détaillé · Contre : Magali BAILLEUL, Nathalie CHEVILLARD, Cécile CRISTOFARI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Clément FREL-CAZENAVE, Jean-Louis GEIGER, Hervé GUERRERA, Marc PENA, Jean-Pierre RAYNE, Eva TALHA, David TESSIER. Abstentions : Cyrille BLINT, Philippe KLEIN. N'a pas pris part au vote : Grégory ALLIONE.

À partir des impositions de 2027, l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 40 % de la base imposable. Elle reste totale pour les immeubles financés par des prêts aidés de l'État.

Vote détaillé · Abstentions : Cyrille BLINT, Philippe KLEIN

À partir des impositions de 2027, la taxe sur les logements vacants est fixée à 30 % la première année d'imposition, puis à 60 % à partir de la deuxième.

Vote détaillé · Abstentions : Cyrille BLINT, Philippe KLEIN

Une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est instituée, avec pour objectif affiché dans le rapport de favoriser l'offre de logements à l'année.

Vote détaillé · Abstentions : Cyrille BLINT, Nathalie CHEVILLARD, Jean-Louis GEIGER, Philippe KLEIN, Jean-Pierre RAYNE

Une taxe annuelle sur les locaux commerciaux inexploités est instituée. Le rapport rappelle que les locaux en vente ou en location effective, ou vacants pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire, ne sont pas taxés.

Vote détaillé · Abstentions : Cyrille BLINT, Philippe KLEIN

La Ville verse pour 2026/2027 un forfait de 703,93 € par élève en élémentaire et de 1 474,62 € par élève en maternelle, pour 1 680 élèves (1123 en élémentaire, 557 en maternelle).

Vote détaillé · N'ont pas pris part au vote : Stéphanie ALBERTINI BRAISE, Rémi CAPEAU, Eric CHEVALIER, Laurent DILLINGER, Gilles DONATINI, Stéphanie LENOIR, Laure SCANDOLERA, Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Michael ZAZOUN

La convention organise les travaux sur la place Romée de Villeneuve, l'avenue du 8 mai, cinq placettes, le secteur Encagnane Ouest et le parc urbain. La participation de la Ville est estimée à 7 565 517 € HT (7 828 020,20 € TTC).

Vote détaillé · N'ont pas pris part au vote : Stéphanie ALBERTINI BRAISE, Grégory ALLIONE, Patrick ARDIZZONI, Dominique AUGEY, Magali BAILLEUL, Kayané BIANCO ROATTA, Eric CHEVALIER, Julie DAVICO-PAHIN, Brigitte DEVESA, Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Laurent DILLINGER, Clément FREL-CAZENAVE, Jean-Louis GEIGER, Jean-Christophe GROSSI, Sophie JOISSAINS, Salah-Eddine KHOUIEL, Philippe KLEIN, Olivier NASLES, Marc PENA, Jean-Pierre RAYNE, Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Solène TRIVIDIC, Michael ZAZOUN, Karima ZERKANI-RAYNAL

Le conseil approuve les comptes 2025 de la Ville. Le résultat global de la section de fonctionnement est arrêté à 16 730 457,21 €.

Vote détaillé · Contre : Magali BAILLEUL, Cyrille BLINT, Cécile CRISTOFARI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Clément FREL-CAZENAVE, Hervé GUERRERA, Philippe KLEIN, Marc PENA, Eva TALHA, David TESSIER. Abstentions : Nathalie CHEVILLARD, Jean-Louis GEIGER, Jean-Pierre RAYNE. N'a pas pris part au vote : Sophie JOISSAINS.

Le résultat 2025 est affecté pour 13 125 869,32 € à la couverture du besoin de financement de l'investissement, et 3 604 587,89 € sont reportés en fonctionnement.

Vote détaillé · Abstentions : Cyrille BLINT, Nathalie CHEVILLARD, Jean-Louis GEIGER, Philippe KLEIN, Jean-Pierre RAYNE

La Ville sollicite 3 579 637,37 € de l'État pour 9 projets d'un coût prévisionnel de 4 624 738,67 € HT, parmi lesquels le désamiantage des écoles, la sécurisation de leurs abords et la rénovation du cinéma Armand Lunel.

Vote détaillé · Abstentions : Magali BAILLEUL, Cécile CRISTOFARI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Clément FREL-CAZENAVE, Hervé GUERRERA, Marc PENA, Eva TALHA, David TESSIER

Les tarifs de la taxe de séjour, payée par les personnes hébergées, sont relevés en 2027, avec une hausse moyenne de 11,40 % selon le rapport.

Les tarifs 2027 sont fixés au maximum légal : par exemple de 22,90 € à 25,00 € par m² et par an pour un support non numérique de 50 m² ou moins. Les enseignes de 7 m² cumulés ou moins restent exonérées.

Vote détaillé · Abstentions : Magali BAILLEUL, Cécile CRISTOFARI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Clément FREL-CAZENAVE, Hervé GUERRERA, Marc PENA, Eva TALHA, David TESSIER

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI est engagée pour une centrale de géothermie profonde de 12 MW accompagnée d'une chaufferie biomasse. Une concertation est ouverte, avec un registre à disposition en mairie.

Vote détaillé · Abstentions : Magali BAILLEUL, Cécile CRISTOFARI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Clément FREL-CAZENAVE, Hervé GUERRERA, Marc PENA, Eva TALHA, David TESSIER

Le conseil adopte un nouveau règlement intérieur, qui remplace celui adopté en 2020 et modifié en 2022.