Roquevaire : 36 tombes du cimetière en voie de reprise, constat le 23 novembre

La commune de Roquevaire procédera le lundi 23 novembre 2026 à 9 heures, au cimetière communal, au second constat de l'état d'abandon de plusieurs concessions. L'avis, publié par la mairie le 21 octobre, est accompagné de la liste des tombes visées : 36 concessions, réparties dans les allées des Pins, des Fresnes, des Chênes, des Genêts, des Argelas et des Cyprès. Les descendants ou successeurs des titulaires sont invités à assister au constat, ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment habilité.

Une liste publique, 15 tombes sans héritier connu

Pour chaque emplacement, la liste indique le numéro, l'allée, le nom du titulaire de la concession et les ayants droit connus de la mairie. Pour 15 des 36 concessions, la colonne porte la mention « aucun » : la commune n'a identifié aucun descendant. Pour les autres, elle cite jusqu'à 19 noms pour une même tombe.

Ce document s'adresse donc aussi aux familles qui ont quitté Roquevaire et dont un aïeul repose au cimetière communal. Le service cimetière de la mairie répond au 04 42 32 91 10 ; le dossier complet est consultable à l'hôtel de ville, avenue des Alliés.

L'avis tombe au moment où de nombreuses familles se rendent sur les tombes pour la Toussaint, l'occasion de vérifier l'état d'une sépulture.

Comment fonctionne la reprise d'une tombe abandonnée

La procédure est encadrée par le code général des collectivités territoriales. Elle ne vise que des concessions de plus de trente ans, dont la dernière inhumation remonte à dix ans au moins, et qui ont cessé d'être entretenues. Le maire constate d'abord cet abandon par un procès-verbal, après avoir convoqué les familles connues par lettre recommandée un mois avant la visite ; quand leur adresse est inconnue, l'avis est affiché en mairie et à la porte du cimetière. Le procès-verbal leur est ensuite notifié, avec une mise en demeure de remettre la tombe en état.

Le constat du 23 novembre est le second de la procédure. Depuis la loi dite « 3DS » du 21 février 2022, il suffit d'un an entre la publicité du premier procès-verbal et ce nouveau constat, contre trois ans auparavant, a rappelé le ministère de l'Intérieur en réponse à une question écrite d'un sénateur en 2023. Si la tombe est toujours à l'abandon, le maire peut saisir le conseil municipal, qui décide si la reprise est prononcée ; un arrêté du maire la rend effective. La jurisprudence citée par le ministère retient comme signes d'abandon une sépulture « délabrée et envahie par les ronces » ou couverte d'herbe et d'arbustes sauvages.

La reprise n'est pas inéluctable. Selon la fiche de la préfecture de l'Aisne, un acte d'entretien constaté contradictoirement par la famille et le maire interrompt le délai : si la tombe retombe à l'abandon, la commune doit tout reprendre depuis le début.

Ce que peuvent faire les familles

Une famille qui reconnaît le nom d'un proche dans la liste a intérêt à contacter le service cimetière avant le 23 novembre, à se présenter au constat ou à mandater quelqu'un, et à faire constater l'entretien de la tombe. Les règles générales sur la durée et le renouvellement des concessions sont détaillées dans notre guide de la Toussaint ; la question des coûts est traitée dans notre article sur les frais d'obsèques et les aides.

La mairie ne précise pas, sur son site, la date du premier constat ni le calendrier du conseil municipal qui pourrait se prononcer sur les reprises.