Déchets dans le bassin de l'Arc : ce qui est vraiment obligatoire aujourd'hui

Une compétence entièrement métropolitaine

Depuis la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la collecte et le traitement des déchets ménagers relèvent d'une seule autorité organisatrice pour les 92 communes du territoire, dont celles du bassin de l'Arc. La Métropole indique gérer l'ensemble de la chaîne : contenants et aménagements de pré-collecte, collecte en porte-à-porte, en apport volontaire ou en déchèterie, tri et recyclage des matières valorisables, puis traitement de ce qui ne l'est pas. Un habitant de Gardanne, de Fuveau ou de Trets s'adresse donc au même interlocuteur qu'un Marseillais, même si les jours de collecte et l'implantation des équipements restent adaptés commune par commune, comme le détaillent nos fiches pratiques sur les jours de collecte à Fuveau ou à Rousset.

Cette organisation unique explique pourquoi les évolutions réglementaires nationales s'appliquent de la même façon partout sur le bassin de l'Arc, avec un même calendrier de déploiement.

Biodéchets : une obligation qui pèse sur la collectivité, pas une amende à domicile

C'est le point le plus souvent mal résumé. Le code de l'environnement, dans son article L541-21-1 issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, impose depuis le 1er janvier 2023 aux producteurs de plus de cinq tonnes de biodéchets par an, puis, au plus tard le 31 décembre 2023, à tous les producteurs et détenteurs, y compris les collectivités territoriales et les particuliers, de mettre en place un tri à la source de leurs biodéchets. Concrètement, le ministère de la Transition écologique précise qu'il revient à la collectivité disposant de la compétence collecte, ici la Métropole, d'organiser la mise en place de ce tri pour les citoyens : à elle de proposer une solution, gestion de proximité par composteur individuel ou collectif, collecte en porte-à-porte, ou point d'apport volontaire.

Autrement dit, l'obligation porte sur la mise à disposition d'un moyen de trier, pas sur un contrôle individuel du contenu de chaque poubelle. Aucun texte consulté ne prévoit de sanction spécifique pour un foyer qui ne séparerait pas ses épluchures des ordures résiduelles. La date du 1er janvier 2027 marque en revanche une autre échéance, plus technique : à partir de cette date, les biodéchets entrant dans un traitement aérobie ou anaérobie ne seront considérés comme recyclés que s'ils ont d'abord été triés à la source, ce qui pousse les collectivités à accélérer leurs équipements.

Sur le territoire métropolitain, ce déploiement est en cours depuis 2024 :

Secteur	Période de déploiement
Marseille, arrondissements 9 à 16	Mi-janvier 2024
Marseille, arrondissements 1 à 8	2024
Est du territoire métropolitain	2025
Ouest et centre du territoire	2026

La Métropole n'a pas publié de découpage commune par commune : son calendrier s'arrête à de grandes zones, sans rattacher nommément le bassin de l'Arc à l'une d'elles. Nous avions déjà rendu compte, en août, de l'état d'avancement à Gardanne, où un questionnaire municipal a précédé l'installation des équipements. Le rythme précis d'installation dans chaque commune du bassin reste à vérifier au cas par cas auprès de la mairie ou de la Métropole. 2 600 bornes à déchets alimentaires doivent être installées sur le territoire métropolitain entre 2024 et 2026.

Déchèteries : un règlement resserré depuis juillet 2025, toujours en vigueur

Autre changement déjà entré en vigueur : depuis le 1er juillet 2025, un règlement métropolitain unique encadre l'accès aux déchèteries, dont celles du bassin de l'Arc. L'accès y est réservé aux habitants du territoire, limité à trois passages par jour et 36 par an, avec des quantités plafonnées par jour selon le type de déchet : 3 mètres cubes de déchets végétaux, 3 mètres cubes de gravats, 4 pneus ou encore 75 kilos de déchets ménagers dangereux. Les professionnels, eux, ne peuvent plus accéder aux déchèteries métropolitaines depuis cette même date. Les plages d'ouverture ont par ailleurs été réorganisées selon la fréquentation et la taille des sites, avec quatre types d'horaires. Nous détaillons les conditions propres à chaque équipement dans nos fiches pratiques, dont celle de la déchèterie de Gardanne.

Tarification incitative : un objectif national, pas une règle imposée

Faire payer les habitants selon le poids ou le volume de déchets qu'ils produisent, c'est le principe de la tarification incitative. Elle est souvent présentée comme une obligation qui arrive. Ce n'est pas le cas. Interrogé sur sa généralisation, le ministère a répondu au Sénat qu'il n'était pas prévu de l'imposer. Le texte de référence, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, a fixé un objectif de 25 millions d'habitants couverts en 2025, codifié à l'article L. 541-1 du code de l'environnement, mais il s'agit d'un objectif de politique publique, pas d'une contrainte juridique pesant sur chaque collectivité. Le ministère rappelle d'ailleurs que les collectivités restent libres d'y recourir selon le contexte local, l'habitat pavillonnaire s'y prêtant mieux que l'habitat vertical.

Sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, nous n'avons trouvé, dans les sources officielles consultées, aucune tarification incitative applicable aux particuliers. Le seul dispositif de facturation lié au volume que nous ayons pu vérifier concerne les professionnels : une redevance spéciale s'applique aux entreprises et commerces qui utilisent le service public au-delà de 490 litres de déchets par semaine. En dessous de ce seuil, ils bénéficient de la collecte publique sans payer cette redevance ; au-delà de 13 860 litres par semaine, ils doivent contracter avec un prestataire privé.

Et concrètement, pour nous ?

Pour un habitant du bassin de l'Arc, trois points à retenir. D'abord, personne ne viendra vérifier le contenu de votre poubelle marron ou grise : l'obligation entrée en vigueur au 1er janvier 2024 engage la Métropole à vous fournir une solution de tri des biodéchets, pas à vous sanctionner individuellement. Si aucun équipement n'est encore proposé près de chez vous, c'est un motif légitime pour solliciter la mairie ou la Métropole, notamment via son portail déchets et son application mobile « Adoptez le R3flexe », dont nous avons détaillé le fonctionnement dans un précédent article. Ensuite, aucune tarification au poids ne s'applique aujourd'hui à votre facture de déchets si vous êtes un particulier : ce dispositif reste, pour l'instant, un objectif national non contraignant, pas une réforme locale en préparation. Enfin, la règle qui a réellement changé et qui s'applique déjà, c'est celle des déchèteries : trois passages par jour au maximum, réservés aux habitants.